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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s) Statut:
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Posté - 19 juil. 2010 : 15:37:48
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Bonjour,
J'ai déjà effectué une recherche sur le sujet, ait lu quelques files UI parlant du sujet, mais ma question n'a pas trouvé de réponse grâce à ces précédents posts.
1 copropriétaire lave son balcon à "grandes eaux". Cette eau s'évacue par les pisettes. Cette eau n'atterrit pas chez les voisins du dessous car ces pissettes sont assez longues, mais néanmoins a t-on le droit de le faire ?
A quoi serviraient ces pissettes allez-vous me dire... à évacuer l'eau, forcément ! Mais est-ce réservé aux eaux de pluie ou peut-on laver son balcon ?
Dans ma réflexion, j'ai pensé qu'il pourrait y avoir des produits ménagers et donc qu'on aurait pas le droit de les évacuer (car direction les réseaux d'eau pluviale...). Sur d'autres files, j'ai lu que des évacuations de balcon partaient dans la colonne des eaux pluviales. OK pour quand il pleut, mais le jour où vous lavez votre balcon alors ça part dans les EP et c'est interdit ?!
Faut-il boucher l'évacuation, laver et enlever l'eau en l'épongeant et en l'évacuant dans l'évier ou les toilettes ?
Même si l'eau est propre, a t-on le droit d'évacuer l'eau de son balcon en dehors des eaux de pluie ? Côté civisme, il est évident qu'il faut respecter ses voisins... mais légalement ?
Merci...
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s) Statut:
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Posté - 19 juil. 2010 : 22:55:08
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Bonsoir Il est anormale de laver son balcon a grandes eaux et de faire évacuer des eaux dites " usées par les sorties d' évacuation d' eau de pluie.. En bas, il y a forcément soit la rue, ou autre. Également des passants, qui peuvent êtres tachés. Avec des produits nocifs, ces gicleurs peuvent entacher, l' immeuble ou une personne penché sur son balcon. Ces goulottes sont strictement réservées a l' évacuation des eaux de pluie. ( égales aux gargouilles du moyen-âges) Nous avons également des balcons et régulièrement les occupants passent l' aspirateur et en suite la serpillière. Le Conseil Syndical devrait afficher un mot pour déconseiller cette façon de faire avec quelques raisons et explications tenant compte du contexte environnant. a
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s) Statut:
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2
Posté - 19 juil. 2010 : 23:22:01
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Pour info voici un petit courriel que j'avais transmis aux copropriétaires de mon immeuble en découvrant qu'après les arrosages intempestifs au dessus du hall d'entrée des jardinières suspendues à l'extérieur des balcons méritaient de rappeler certains textes de Loi.
Bonjour, En admirant la façade de notre immeuble, j'ai découvert avec stupéfaction que deux balcons surplombant l'entrée principale rue de la Justice étaient équipés de jardinières suspendues à l'extérieur. Je tiens à rappeler que ce type d'installation est dangeureux et qu'il n'est pas rare de voire tomber ce type d'installation dont les conséquences, compte tenu de la zone de passage des pietons, pourraient avoir des répercutions dramatiques. Je souhaite rappeler aux occupants des logements les règles applicables en la matière et remercie le syndic d'identifier les occupants pour leur transmettre par voie officielle une demande de mise en conformité des jardinières. Je profite de la présente pour relancer le débat sur l'arrosage intempestif qui, lui aussi est réglementé, afin que les occupants prennent toutes les dispositions nécessaires pour limiter les rejaillissements parasites sur la voie publique et plus particulièrement au niveau de l'entrée de la villa. Cordialement. L'article 99-2 du Règlement Sanitaire départemental - "Mesures générales de propreté et de salubrité" "[...] Les objets et plantes ainsi que le linge disposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains. [...]" A Consulter : le règlement de copropriété qui fourmille souvent de détails et limitations. Exemple d'article concernant "l'utilisation des fenêtres et balcons" : "Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres ou balcons tant sur la rue que sur la cour ni dans les couloirs. Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres sans être fixé pour en éviter la chute. Les vases à fleurs, même sur les balcons devront reposer sur des dessous étanches capables de conserver l'excédent d'eau de manière à ne pas détériorer les murs ni incommoder les passants ou les voisins. Il ne devra jamais être jeté dans la rue ou dans les parties communes de l'immeuble ni eau, ni détritus ou immondices quelconques. Les règlements de police devront être observés pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage."
Ces consignes résultent de l'ordonnance du préfet de police du 25 juillet 1862
En matière de sécurité
Les fleurissements ne peuvent concerner que les balcons, les fenêtres et les terrasses, garnis de balustrades en fer, de barres transversales en fer ou de garde-corps.
Les balconnières doivent être tournées vers l'intérieur.
Il est conseillé de ne pas déposer sur les balcons des pots qui seraient d'assez petites dimensions pour pouvoir passer par les vides des balustrades. Il s'agit de vérifier la largeur des mailles de protection afin qu'aucun objet ne puisse tomber sur la voie publique.
Il faut prévoir des moyens de fixation en cas de vent violent.
Il faut accrocher solidement les suspensions et placer les pots à l'intérieur de votre balcon ou de votre fenêtre.
En cas de chute de pots de fleurs, votre responsabilité civile sera engagée selon les articles 1382 et 1383 du Code Civil :
Article 1382 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
En matière d'arrosage et d'écoulement de l'eau
Toutes les précautions doivent être prises pour qu'il ne résulte de l'arrosage des fleurs placées sur les balcons aucun écoulement d'eau sur la voie publique. Il faut pour cela arroser modérément et disposer des soucoupes sous les pots. vous ne devez pas créer de gêne pour les passants et les occupants des appartements voisins.
Me demande a été immédiatement suivie d'effet pour les jardinières (j'en suis le premier soulagé) pour ce qui concerne l'arrosage il me semble que les gens ont décalé celui ci tard dans la soirée pour limiter leur impact mais de temps en temps j'entends les écoulements qui chutent violement contre le trottoir.
C'est déjà un début de civilité !!! |
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