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barnabé
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 Posté - 15 juil. 2010 : 17:18:08
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Bonjour
Notre immeuble est chauffé par un système collectif par le sol. Nous avons 3 locaux commerciaux et voudrions mesurer le surcroît de consommation constaté dans ces locaux du fait de l'ouverte fréquente de la porte principale, de la surface vitrée etc. Si j'ai bien compris nous ne pouvons pas installer de répartiteur avec le réseau de chauffage par le sol.
Est-ce qu'un compteur d'énergie thermique pourrait nous aider à déterminer cette conso et si oui comment on pourrait l'imposer au propriétaire du local ?
Sinon appliquer un coefficient correspondant au surcoût engendré par l'activité du local commercial.
Bien sûr notre RCP n'a rien prévu sur ce point.
merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 15 juil. 2010 : 17:40:44
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vous ne pouvez pas modifier les clés de répartition inscrites dans votre RDC
donc rien imputer en plus aux locaux commerciaux |
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Posté - 15 juil. 2010 : 18:14:30
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citation: si oui comment on pourrait l'imposer au propriétaire du local ?
Avec son accord, sinon rien.
Si l'ouverture fréquente de la porte induit une consommation importante, la faute en incombe a la porte, pas au locaux commerciaux.
Vous avez tous approuvé la répartition des millièmes en achetant donc il n'y a pas lieu de revenir dessus, sauf a ce qu'elle soit particulièrement injuste.
Une porte qui fuit n'est pas la bonnne approche. |
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Posté - 15 juil. 2010 : 19:29:04
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barnabé : la répartition des charges de copropriété inscrite dans le RDC, que tous les copropriétaires acceptent en achetant leur lot, ne peut être modifié qu'à l'Unanimité !!! c'est à dire jamais car le propriétaire de ce local commercial votera contre !!! 
L'AG ne peut rien imposer à ce copropriétaire.
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consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
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Posté - 17 juil. 2010 : 20:29:45
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Bonjour,
N'y a t il pas moyen "d'imposer" des compteurs calorifiques pour une facturation individualisée des consommations ?
J'ai cru lire qq hose en ce sens pour le compteurs d'eau...
Cordialement |
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Posté - 18 juil. 2010 : 08:03:41
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Il n'y a aucun moyen d'imposer.
Si vous changez une facon de chauffer ou de mesurer ce chauffage il faut obtenir la majorité qualifiée pour le faire, ce n'est donc pas une imposition.
Si les commerces ne payaient rien alors qu'ils utilisent, en revanche, les propriétaires lésés porraient alller au tribunal a défaut d'obtenir une rectification mais cela ne semble pas le cas.
Encore une fois, si c'est l'ouverture fréquente des portes pour la clientèle qui augmente les pertes caloriques, il faut faire quelque chose sur les portes, pas sur les charges payées par les commerces. |
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