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pachachon
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 Posté - 15 juil. 2010 : 15:23:25
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Bonjour,
Je voudrai connaitre les recours légaux offerts à la copropriété pour le cas suivant :
1/ lot X acheté en viager non occupant par Mr X domicilié en Espagne.
2/ Lot X non loué.
3/ Charges de lot X non payées par Mr X
Syndic Gnangnan dit qu'il ne peut lancer une procédure pour saisir le bien car il n'appartient pas encore à Mr X puisque les propriétaires du viager sont vivants (et en pleine forme).
Cordialement
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nefer
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 Posté - 15 juil. 2010 : 16:33:36
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et pourquoi ne poursuit il en charges impayées???? |
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 15 juil. 2010 : 17:00:21
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Parce que syndic Gnangnan dit que les huissiers français ne peuvent pas "s'occuper" d'une personne domiciliée en Espagne! |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2010 : 17:56:42
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citation: Initialement posté par pachachon
Parce que syndic Gnangnan dit que les huissiers français ne peuvent pas "s'occuper" d'une personne domiciliée en Espagne!
C'est exact, mais en Espagne il y a aussi des huissiers. Il faut donc s'adresser à un huissier espagnol. Ce peut se faire par l'intermédiaire d'un huissier en France ou d'un avocat. Des frais supplémentaires et des complications à prévoir, notamment de traduction, mais rien d'insurmontable lorsqu'il s'agit d'un pays voisin membre de l'UE. Le tribunal compétent est celui du lieu de l'immeuble.
Le syndic gnangnan n'a pas envie de se fatiguer. |
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LeNabot
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Posté - 15 juil. 2010 : 18:36:22
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Posté - 15 juil. 2010 : 19:37:01
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Pas si compliqué que cela, si ce n'est que ce syndic n'a pas rempli sa mission.
Le syndic connait l'adresse de ce coporpriétaire. Il doit d'abord le mettre en demeure par RAR de payer ces charges. Si rien ne bouge il lanc eune action au tribunal qui convoquera ce copropriétaire par courrier en espagne.
Si celui ci ne se présente pas, cela ne changera rien en sa condamnation à payer. A la charge de l'avocat du SDC de charger un huissier espagnol par l'intermédiaire d'una avocat espagnol, de signifier le jugement à ce copro. Jugement qu'il aura déjà reçu par courrier.
Le syndic doit également prendre une hypothèqie légal pour que le SDC soit garantie du paiement de la totalité des charges dues.
Si ce copro. ne bouge pas, alors le syndic doit demander l'autorisation de l'AG pour mettre en vente son lot.
Que ce copro. soit en espagne ou ailleurs, il recevra l'assignation du tribuanl paor la vente de son lot, vous verrez qu'il bougera un journ ou l'autre.
Que le lot soit acheté en viager ou non !!! cela ne change rien aux non paiements des charges.
Il faut que votre CS bouge les fesses de ce syndic !!!  |
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pachachon
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Posté - 16 juil. 2010 : 10:12:59
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Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas si la procédure en impayées avec avocats espagnol vaudra le cout (au sens 1er du terme) pour un imapyé de 1200 euro.
En revanche; la procédure d'hypotheque légale semble très interessante. Et surtout là , on sera sur d'avoir de ces nouvelles!
Pour info, synfic Gnangnan (un gros syndic) a été viré à la dernière AG. Ils sont remplacés par un petit syndic indépendant. J'espère que ça ira. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 16 juil. 2010 : 10:36:30
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citation: Initialement posté par pachachon
Pour info, synfic Gnangnan (un gros syndic) a été viré à la dernière AG. Ils sont remplacés par un petit syndic indépendant. J'espère que ça ira.
et si vous aviez commencé par dire que vous aviez changé de syndic.....
et ce qu'il en était de la position de ce nouveau syndic! |
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pachachon
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Posté - 16 juil. 2010 : 10:53:45
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Bonjour Nefer,
Le changement de Syndic n'a malheureusement rien a voir avec le non paiement de charge.
Il a été viré parce qu'il ne faisait rien (pas seulement pour ces histoires d'impayés). |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 juil. 2010 : 11:34:43
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mais c'est pourtant bien en raison de l'absence de diligence de ce syndic que vous avez initié ce topic!!!
citation: Initialement posté par pachachon
Bonjour,
Je voudrai connaitre les recours légaux offerts à la copropriété pour le cas suivant :
1/ lot X acheté en viager non occupant par Mr X domicilié en Espagne.
2/ Lot X non loué.
3/ Charges de lot X non payées par Mr X
Syndic Gnangnan dit qu'il ne peut lancer une procédure pour saisir le bien car il n'appartient pas encore à Mr X puisque les propriétaires du viager sont vivants (et en pleine forme).
Cordialement
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