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jeanmc
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 Posté - 18 juil. 2010 : 17:58:19
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Bonjour,
Questions sur servitudes, voir le plan.
Les parcelles 636 et 637 n’en formaient qu’une. A la division de celle-ci est créée une servitude. Figure sur l’acte de vente de ma parcelle 683:
Aux termes de l’acte reçu au présentes minutes etc...
Les vendeurs créent sur la parcelle présentement vendue ...636 d’une superficie... une servitude de passage de 4 mètres de largeur sur son confort Nord-Ouest pour tous véhicules, canalisations souterraines et aériennes. Au profit de la parcelle 637 d’une superficie... restant leur appartenir.
Fond servant la parcelle 636.
Fond dominant la parcelle 637.
1er dessin.
Les parcelles 682, 683 et 637 ont le même propriétaire. Il divise la 637 et crée la parcelle 685. Il effectue sur cette parcelle les travaux d’accès aux 682 et 683. Il vend la 685 en indivision aux parcelles 682 et 683. Date de vente des 682, 683 et 685 janvier 1979.
2ème dessin.
La parcelle 636 est divisée en 3. Les actuels propriétaires de ces parcelles ne peuvent pas ignorer cette servitude utilisée depuis janvier 1979. Bien avant les propriétaires actuels ce passage a été aménagé et bétonné.
3ème dessin.
Propriétaire de la 683 supportant une construction, il m’a été délivré un permis de construire valant division pour 4 nouvelles habitations.
Question.
Ces nouvelles parcelles vont-elles pouvoir automatiquement bénéficier de la servitude existante, sachant que la 685 est en indivision, l’autre propriétaire ne veut pas d’une convention. Le notaire a fait une demande pour sortir de l’indivision. Il est facile de diviser suivant nos accès.
Les actions à entreprendre.
Cordialement.
Avec mes remerciements.
Jeanmc.
 Document: plan123.pdf ( 25758 octets )
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 Posté - 19 juil. 2010 : 19:03:12
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e"st ce qu'au moment du premier dessin -constitution de la servitude initiale-, 637, 682 et 683 étaient dans la même main (propriétaire unique) ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jeanmc
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Posté - 22 juil. 2010 : 15:49:56
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Bonjour,
Merci de la réponse.
A la création de la servitude:
- les parcelles 682 et 683 n'existe pas elle sont issues de la 483 propriétaire G.
- la parcelle 637 et 636 sont issues de la 467 propriétaire T/R.
Ce n'est qu'après cette création que les parcelles sont réunis dans la même main.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Jeanmc. |
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Posté - 22 juil. 2010 : 17:21:36
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pour que je comprenne mieux, refaites un dessin avec des couleurs par propriétaire à chacun des 4 moments clés. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanmc
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Posté - 26 juil. 2010 : 10:36:56
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Bonjour,
Plan 1 - Parcelles origine 684 463 propriétaires différents.
Plan 2 - a) - Division de la 684=636 et 637 même propriétaires.
- b) - Création d’une servitude sur la 636 au profit de la 637. La 463 propriétaire différent.
- c) - Plus tard suite à vente 463 et 637 ont le même propriétaire.
Plan 3 - Le propriétaire divise a) - 463 devient 682 et 683.
b) - 637 devient 684 et 685.
Plan 4 - Aujourd’hui les parcelles
- a) - 1150, 1156, 683 684 ont un propriétaire différent.
- b) - 1155 et 682 ont le même propriétaire.
- c) - 685 indivision entre propriétaires 682 et 683.
Que convient-il de faire pour que des nouvelles parcelles issues de la 683 bénéficient de cette servitude utilisée depuis plus de 30 ans (janvier 1979) par la 682 et 683. Sans aucune contestation du propriétaire du fond initial ou des propriétaires suivants.
Vous remerciant.
Cordialement. JC.
Document: Plan.pdf ( 31237 octets ) |
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Posté - 26 juil. 2010 : 16:11:56
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l'existence trentenaire ne permet rien, s'agissant d'une servitude discontinue.
la 683 n'a jamais été bénéificiaire du droit de passage... donc il faut négocier pour créer une servitude nouvelle. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanmc
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Posté - 29 juil. 2010 : 15:26:24
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Bonjour,
Un grand merci.
Bonne continuation.
A une autre fois peut-être.
Cordialement.
JC |
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