| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Natalia
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 juil. 2010 : 18:19:01
|
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, j'ai vu qu'il y a de vrais experts en immobilier ici et c'est pour cela que j'ai décidé de poser ma question dans l'espoir d'avoir une réponse claire, car jusqu'à présent on n'a eu que des " rumeurs " et des "je crois". Alors voilà , nous sommes un couple qui vit dans le sud de la France et on cherche un terrain, un terrain agricole sur lequel on voudrait construire notre résidence principale et cultiver des arbres fruitiers. Mon époux a un bts agricole et on aimerait savoir si cela est suffisant pour pouvoir le faire ? Quelles démarches sont à suivre, faut-il présenter un projet et où. Je vous saurais gré si vous pouviez me renseigner.
Cordialement,
Natalia
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 juil. 2010 22:24:00 |
|
|
|
detector
Contributeur actif
266 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 juil. 2010 : 18:29:36
|
bonjour,
pour pouvoir obtenir un permis de construire sur un terrain agricole les principaux éléments sont : être agriculteur depuis au moins 5 ans sur la dite parcelle,avoir aussi la smi(surface minimum d'installation différente suivant le type de pratique agricole),avoir une production a risque (élevage , horticulture).
désolé mais je pense que dans votre cas cela ne sera pas possible (il y as eu trop d'abus dans ce domaine).
voila je ne suis pas spécialiste mais j'ai moi même obtenu un pc sur une terre agricole car je suis éleveur (donc production a risque) depuis plus de 15 ans sur le même terrain . mais a ce jour non réalise car manque de trésorerie.
cordialement |
|
|
|
 2
Posté - 28 juil. 2010 : 22:23:18
|
detector, votre réponse est .... fausse, totalement fausse, désolé.
Natalia, impossible de répondre tant que vous n'avez pas trouvé le terrain visé pour savoir quel règlement s'y applique. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
detector
Contributeur actif
266 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 29 juil. 2010 : 12:38:57
|
bonjour,
comme je l'ai dit je ne pas expert je parle juste de mon expérience en tant que agriculteur ,et ayant eu a faire cette démarche....
de plus ma réponse n'est pas comme vous le dite totalement fausse car ce sont les critère que mon demandé la dde et dda pour l'étude de mon permis..........après si vous en savait plus renseignez donc natalia..... car dans ma région un terrain agricole est inconstructible pour une habitation sans exploitation dite a risque......
restez indulgent avec les gens qui participe sur ce forum (on peut tous faire des erreur) |
|
|
|
4
Posté - 29 juil. 2010 : 12:55:45
|
les critères que vous décrivez sont manifestement illégaux :
le PC sanctionne un projet, pas la profession de son pétitionnaire. je peux parfaitement être propriétaire de terrains agricoles confiés à un fermier et déposer moi-même, alors que je ne suis pas exploitant, un PC pour une construction nécessaire à l'exploitation de ces terrains
si le règlement local restreint les constructions possibles à celles nécessaire à l'exploitation agricole (zones A des PLU et certaines zones NC des POS), il faut démontrer que l'habitation est nécessaire à l'exploitation. On ne parle pas alors d'"exploitation à risque" mais de système d'exploitation rendant nécessaire la présence permanente de l'exploitant -essentiellement des élevages donc.
il n'y a évidemment aucun critère d'ancienneté de l'exploitation puisqu'un projet d'installation nouvelle d'élevage de chiens répond, par exemple, aux règles que j'ai décrites.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 29 juil. 2010 12:58:06 |
|
|
|
Natalia
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 29 juil. 2010 : 17:05:06
|
Detector et M. Wormser, je vous remercie énormément pour votre réponse et désolée de la polémique qui s'est installée à cause de ma question, je ne voulais pas provoquer de diputes.
Donc, si je comprends bien, il faut regarder le réglement de la commune. Faut-il s'adresser à la mairie ou à un autre établissement ? Peut-on consulter ces documents sur internet? |
|
|
|
6
Posté - 29 juil. 2010 : 17:15:27
|
si la commune est dotée d'un POS ou d'un PLU, on vous l'indiquera à l'accueil de la mairie : vous saurez alors tout.
sinon, c'est la RNU qui s'applique, disponible dans le code de l'urbanisme (R111-1 et suivants...).
Attention, en zones littorales et de montagne, les règles de continuité sont plus strictes (articles L145-1 et s. ou L146-1 et s.) |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
