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 Sujet  |
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SkiDive
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 juil. 2010 : 09:28:12
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Bonjour,
ce message reprend différentes questions posées.
La copropriété est composée de 4 lots et 2 copropriétaires.
Nous allons nommer à l'AG le syndic, qui sera l'un des 2 copropriétaires.
Je suis en train de préparer la convoc à l'AG. Différentes questions se posent à nous.
1. Conseil syndical
Nous comptions adopter la résolution suivante « L’assemblée décide de ne pas instituer de conseil syndical ».
Hors le règlement de copro indique, pour l'administration de l'immeuble : "... leur exécution est confiée à un syndic, sous le contrôle d'un conseil syndical. ... Le conseil syndical est composé de 3 membres élus par l'assemblée générale sera chargé d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil seront fixées par l'assemblée générales."
q1 Notre projet de résolution est-il "hors la loi" ?
De toutes façons, je ne vois pas comment on peut avoir 3 membres dans le conseil syndical : si un des copropriétaire est syndic, l'autre membre du conseil syndical. Il ne reste plus personne et il manque 2 membres.
2. Convention de syndic
q2. Peut-on se passer d'une convention entre le syndicat et le syndic sachant que le RdC mentionne :
" Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer, les documents suivants sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. Pour la validité de la décision :
.... 5. le projet de convention ou la convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, parents ou alliés jusqu'au 3è degré inclus, la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité ou ceux de son conjoint au même degré, ainsi que les conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes visées ci-dessus sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées."
(pas compris grand chose au rdc sur ce point, d'ailleurs).
3. Travaux - électricité
nous souhaitons, dans les parties communes, réparer un éclairage qui ne fonctionne plus et en installer un dans un escalier qui n'en dispose pas aujourd'hui. Pour la réparation, nous ne souhaitons pas forcément un système à l'identique.
q3a. Pouvons-nous prévoir une seule résolution pour ces 2 opérations qui feront l'objet d'un devis commun et d'une seule intervention ?
Ou devons-nous prévoir deux résolutions ?
q3b. Si oui quel(s) article(s) (24, 25) ?
citation: Réponse de Ribouldingue :
A la limite:
Faites un devis avec l'opération unique sur les deux, et faites le approuver
La résolution est applicable.
Si il y a un risque que cela ne soit pas voté par certians, alors vous découpez, mais vous pouvez toujours découper au moment de voter.
Le syndicat décide de faire des tavaux sur les parties communes A selon le devis de la société Boucherie Sanzot pour un montant de 1,27 euro, et décide de ne pas faire de travaux dans l'ecalier B. Au pire
Le syndicat décide de faire des tavaux sur les parties communes A et l'escalier B selon le devis de la société Boucherie Sanzot pour un montant ototal de 2,72 euros.
Les bonoraires du syndic pour ce chantier sont de 0 euros....
4. Travaux - antenne
La réception TV ne fonctionne pas normalement. Une antenne extérieure existe sur le toit.
Le règlement de copro indique : "une antenne radio et une antenne de télévision seront installés sur le toit ; le raccordement devra être effectué aux frais de chaque copropriétaire. En cas d'installation d'une antenne collective de télévision, le raccordement sera effectué dans chaque appartement aux frais de chaque copropriétaire. Dans ce cas, l'installation d'antennes individuelles ne sera pas autorisée."
Voici ce que j'avais en tête : faire venir un antenniste pour repositionner / le cas échéant changer l'antenne.
q4a. Quelle résolution devons-nous prévoir pour l'assemblée générale ? (si nous devons prévoir qqch...)
q4b. Cela s'inscrit-il dans le budget prévisionnel ? Ou cela doit-il être une provision pour charge exceptionnelle ?
q4c. Quelle est la répartition des frais au vu du RdC ?
5. Travaux – boîte aux lettres
http://www.adil.org/56/modules.php?...icle&sid=296
Il s'agit d'un immeuble ancien (construction avant 1900).
L'un des 2 copropriétaires dispose déjà d'une boîte aux lettres en façade, non normalisée.
Le deuxième ne possède pas de boîte aux lettres.
q5a. Le syndic doit-il faire installer une boîte aux lettres en façade pour le 2è copropriétaire et donc l'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
q5b. Si oui, cela constitue-t-il une charge d'entretien / maintenance ? (Je pense que non).
q5c. Auquel cas, cela veut-il dire que l'assemblée générale peut voter une répartition des charges différentes des tantièmes ?
q5d. Est-ce bien de l'article 26 ?
Si le syndicat des copropriétaires préfère installer 2 boîtes aux lettres normalisées identiques, il me semble qu'on est toujours sur de l'article 26.
q5e. Même questions que précédemment : entretien / maintenance ou charge exceptionnelle et répartition des charges.
6. Délai de contestation
q6a. Y a-t-il un moyen de ne pas attendre le délai de 2 mois après notification du PV de l'AG aux copropriétaires pour engager les travaux, lorsque toutes les décisions sont prises à l'unanimité ?
Comme par exemple, que les copropriétaires signent un papier comme quoi ils renoncent au délai de 2 mois pour contester les décisions ?
7. Déroulement de l'AG
q7a. L'un des 2 copropriétaires est un couple. Comment cela se passe-t-il : le couple doit-il désigner un mandataire (le mari ou la femme par exemple) pour prendre part au vote ? Quelle forme cela prend-il ?
q7b. Pour la feuille de présence ou nous devons mentionner les voix, devons-nous indiquer les tantièmes de copro (751 / 249) ou ce qui doit être appliqué (500 / 500) ?
Merci
***Modération : Ribouldingue ayant apporté des premiers éléments d'information sur un point sur un fil qui a depuis été fermé, Skidive ayant regroupé ses différents messages en un un seul, j'ai réinséré le message de Ribouldingue ci-dessus***
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Édité par - maoyann le 19 juil. 2010 17:02:44 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 19 juil. 2010 : 11:10:57
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de quels travaux s'agit il??
En effet le délai que vous cité n'est une obligation ,sauf urgence,que pour les travaux votés aux majorités 25 et 26.
Vote à l'unanimité?????? il n'y avait pas d'absent non représenté????? |
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 2
Posté - 19 juil. 2010 : 12:13:07
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citation: Y a-t-il un moyen de ne pas attendre le délai de 2 mois après notification du PV de l'AG aux copropriétaires pour engager les travaux, alors que toutes les décisions ont été prises à l'unanimité ?
SI TOUS les copropriétaires ont été favorables à cette décision il ne peut y avoir contestation ultérieure.
De même pourquoi notifier par LRAR un PV d'AG ou il n'y a pas d'opposants, absents ???
Voir par exemple
http://avocats.fr/space/marie.laure...E0CF1B8D6130
Les travaux peuvent donc démarrer le lendemain de l'AG si effectivement l'unanimité des copropriétaires les a approuvés en votant OUI sans exclusion, ni absence... |
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Édité par - quelboulot le 19 juil. 2010 12:15:41 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 26 juil. 2010 : 15:42:41
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