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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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 Posté - 23 juil. 2010 : 14:00:22
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Le mandat du syndic actuel se termine lors de la prochaine AG.
Il y aura deux candidats (le sortant et un nouveau syndic présenté par des copropriétaires qui ne sont pas satisfaits de celui en place).
Deux questions à ce propos:
- dans l'ODJ, le syndic a placé la résolution relative à son renouvellement en début d'ODJ, et la résolution concernant le nouveau candidat à la fin de l'ODJ. Je lui avais fait remarquer tout en sachant que le président de séance peut modifier l'ordre de résolutions.
Il me répond toutefois, que cette résolution a été placée à la fin car elle n'a pas lieu d'être si le syndic X (lui) est renouvelé. Il est évident que si notre cabinet n'est pas renouvelé, le président de séance replacera cette résolution aux fins d'élire un nouveau syndic.
J'ai demandé que les deux syndics puissent se présenter en quelques minutes à l'Assemblée des Copropriétaires afin que ceux-ci puissent leur poser le cas échéant quelques questions.
Il me répond : Nous vous rappelons que le Syndic (nouvelle candidature) doit rester à l'extérieur de la salle tant que celui-ci n'est pas nommée.
Est-ce juridiquement fondé ?
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
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1
Posté - 23 juil. 2010 : 15:56:38
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Non, le syndic en place est un vrai filou !!!
Vous ne devez avoir qu'1 seule et même résolution pour le même sujet. Ici, décision à prendre pour l'élection du syndic.
Vous devez donc avoir 1 résolution, selon candidatures et contrats joints des cabinets X et Y.
LE cabinet X (syndic en place) se présente, dit pourquoi il veut continuer à vous gérer... puis il sort.
Le cabinet Y se présente, puis resort.
Vous passez au vote.
Le cabinet X est élu avec 50% des voix du syndicat +1 (exemple 5001 tantièmes sur 10000) : il est élu en 1ère lecture, ça s'arrete là .
Le cabinet X obtient moins de 50% des voix +1 du syndicat, mais au moins 33% des voix (donc, entre 3334 et 5000 tantièmes dans notre exemple). Vous pourrez passer à un 2nd vote plus tard.
Le cabinet Y obtient 50% des voix +1 : il est élu et terminé.
Il obtient au moins 33% des voix mais moins de 50% +1, vous revoterez pour lui à la majoirté de l'article 24, comme pour X.
Donc vous avez X et Y qui ont 33% des voix : vous repassez au vote pour X, puis pour Y.
Celui qui aura obtenu la plus forte majorité sera élu syndic.
Si l'1 des 2 n'obtient pas au moins 3334 tantièmes, il ne pourra pas être élu syndic et il faut uniquement repasser au vote pour le cabinet ayant eu au moins la majorité suffisante pour passer en 2ème lecture (à savoir au moins 3334 tantièmes).
Conclusion : il faut que le président de séance et le CS exigent que le syndic reconnaissance qu'il fallait présenter la convocation ainsi.
Le président doit respecter cette méthode, seule possible.
Les syndics procédant ainsi sont ceux qui veulent écarter la concurrence par tous les moyens, et cette manière de faire est tout sauf déontologique ! Il mérite de se faire sortir !!! |
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 2
Posté - 23 juil. 2010 : 16:21:38
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votre syndic actuel est un malin : il vous faudra un président de séance de poigne et ne pas nommer votre syndic actuel, en tant que secrétaire : il vous dira que c'est le syndic qui de par la loi est le secrétaire, c'est faux !
de plus il faudra que le président de séance s'assoie sur :
* les feuilles d'émargement
* les enveloppes des OdJ non récupérées par les proprios
jusqu'à la fin de la séance
ensuite dans une seule séance de vote comme l'a expliqué copro34 vous désigné votre syndic comme une élection classique civile... ne vous laissez pas embobiner, il n'y a pas renouvellement du syndic, il y a désignation d'UN syndic.
le président de séance décide du déroulement de la séance et il est tout à fait en droit (ol doit le faire) de faire écouter les projets de chaque syndic en l'absence de l'autre. Ensuite les 2 sortent, l'AG vote et désigne et le président de séance va expliquer à l'xtérieur aux 2 candidats qui a été désigné.
En cas de changement de syndic, il est très utile que les proprios qui souhaitent changer se réunissent pour élaborer la stratégie du d"éroulement de l'AG (président candidat, secrétaire candidat, etc..) |
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goutelette
Contributeur vétéran
1899 message(s)
Statut:
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3
Posté - 24 juil. 2010 : 17:33:11
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Bonjour Rambouillet
Pouvez vous me donner la raison concernant .
[citation: quote]de plus il faudra que le président de séance s'assoie sur :
* les feuilles d'émargement
Y a- t- il une raison précise pour laquelle le syndic voudrait se saisir des feuilles d' émargements ?
citation: * les enveloppes des OdJ non récupérées par les proprios
jusqu'à la fin de la séance
De qu'elles enveloppes parlez vous ?
Merci d'avance
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4
Posté - 24 juil. 2010 : 18:11:28
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Luoise Bourles : le syndic en place prépare l'ODJ et convoque l'AG.
Sa présence n'est pas OBLIGATOIRE pendant l'AG.
Lorsque vous prévoyez un changement de syndic, vous devez élir un bon président de scéance, des scrutateurs, ET surtout un secrétaire de scéance qui ne doit pas être le syndic. Aucune obligation légale impose le syndic à l'AG et par conséquent secrétaire de scéance.
Lors de cette AG vous élisez le bureau et vous conservez la liste de présence. Le président fait sortir les DEUX syndics.
Le président n'a pas à tenir compte de l'ordre des résolutions proposées. Il propose alors au nouveau syndic de rentrer pour se présenter devant l'AG, puis au deuxième syndic. Les 2 ne doivent pas être présent lors du vote. l'AG décide et le président informera des votes et du choix de l'AG. Le sécrétaire de scéance restera en plcae jusqu'à la fin.
Le syndic ne dirige pas l'AG. C'st au président de le faire. le syndic na pas le droit d'influencer les votes, il doit se contenter de répondre aux questions du président et tout autre copro. !!!
Votre syndic est filou; faites le sortir dès le début de l'AG. Il n'a rien à vous dire la dessus, le président lui rappelera la loi !!! 
Rambouillet : de quelles enveloppes des ODJ non récupérées par des copros parlez vous ??
Les ODJ sont envoyés en RAR en respectnat le délai légal des 21 jours. Le prsident soit récupérer la feuille de présences et TOUS les mandats.
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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 Posté - 24 juil. 2010 : 20:16:55
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enveloppes: il s'agit des convocations à l'AG... |
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