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 Sujet  |
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seve77
Nouveau Membre
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 Posté - 25 juil. 2010 : 09:17:32
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Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum et après une petite recherche, je n'ai pas trouvé réponse à ma question!
Voici donc ma situation : je suis en train de faire d'importants travaux à mon domicile, la charpente vient d'être posée par les maçons au lieu du charpentier qui s'est défilé à la dernière minute, mais du coup j'ai un doute sur la pente du toit.
La question est la suivante : qu'est ce que je risque si la pente du toit n'est pas tout à fait conforme au PC et donc au POS? Chez moi les pentes sont imposées entre 35° et 45° et à prioris (il faut que je remesure aujourd'hui) elle serait entre 30 et 34°!
Y a t il une marge d'erreur admissible par les contrĂ´leurs?
D'autre part je viens de constater qu'une des pentes validées sur le permis de construire (fait par un architecte) n'est pas non plus tout à fait à 35° et pourtant le pc a été validé ainsi!
Voilà , en espérant avoir été claire.
Merci d'avance pour votre aide, seve 77.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 juil. 2010 00:24:53 |
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 Posté - 26 juil. 2010 : 00:27:11
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le risque est condamnation pénale à amende et remise en état.
il n'y a pas de marge d'erreur... mais la commune peut déroger officiellement à la règle, en motivant cette dérogation, si vous demandez un PCM.
(par ailleurs, les controles de pente sont rarement mis en oeuvre sauf site remarquable, mais c'est une autre histoire !) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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seve77
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 26 juil. 2010 : 07:47:09
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Bonjour et merci pour votre rapidité de réponse impressionnante!
J'avoue que je me doutais bien des risques, mais l'idée que la commune puisse déroger à la règle me plait bien. J'avais justement prévu un courrier pour le maire aujourd'hui en essayant de le rencontrer pour accélérer les choses.
En effet, les maçons poseurs de charpente ne sont là que jusqu'à vendredi alors s'ils doivent tout recommencer, ça m'étonnerait qu'ils aient le temps de poser les tuiles!
Et pour la pente à 33° validé par le PC, ça veut dire que si je colle exactement au plan, ils ne peuvent rien dire?
D'autre part comment faire en cas de problème de pose dans mon cas? Et oui c'est le menuisier qui a livré le matériel (mal dimensionné : erreur de lecture de plan!) et les maçons qui ont fait comme ils pouvaient avec les chevrons trop courts posés en urgence samedi(d'où le changement de pente!).
Dois-je me retourner contre le maçon ou contre le charpentier, ou les deux?...avec le risque de me retrouver le bec dans l'eau pour ma toiture!
Voilà , désolée de vous poser encore des questions, lais je profite de votre savoir qui a l'air d'être très fiablke en la matière.
Merci encore, seve77 |
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Posté - 26 juil. 2010 : 07:55:51
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si vous respectez le PC, la commune ne peut pas vous le reprocher.
pour le reste, il faudra se retourner contre les deux, et le faire avec un avocat.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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