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julie
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2010 : 22:53:42

bonjour à tous

dans notre copro. il y a 3 Bat, les copro. d'un Bat demandent l'adjonction d'une salle qui appartient à l'ensemble de la copro.
Ces copro. s'engagent à régler la note d'enregistrement de modification du règlement.

Pour l'instant ils ont la jouissance exclusive de cette pièce transformée en salle commune (17 copro)

1° pour accéder à leur demande le vote doit se faire à quelle majorité ?

2° leur démarche me paraît suspect, qu'en pensez vous ?

merci pour vos réponses l'A.G. est pour la semaine prochaine

julie

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 06:46:15

Adjonction à QUOI?

Il s'agit toujours d'une partie commune donc l'usage est modifié. Mais est-il modifié puisqu'ils ont deja l'usage exclusif?

Je n'ai pas compris l'intéret de la manoeuvre pour le bvatiment en question ni d'ailleurs l'intérêt..

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 07:56:59

A quelle majorité?????
Ne faudrait-il pas l'unanimité dans ce cas????

julie
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 14:41:50

Le bâtiment demandeur a déjà une salle commune. En 2003, comme cette salle était encombrée notamment par la tondeuse, le kharcher etc.... utilisé par l'employé de la copropriété; ils ont demandé à bénéficier de l'usage exclusive de cette salle "E3 comme salle commune à leur batiment "Bis". Aujourd'hui alors que nous avons une entreprise "équipée" qui s'occupe de l'entretien, ils demandent un vote définitif avec changement des tantièmes en réglement de copropriété pour que cette salle soit défénitivement acquise à leur batiment.
On ne sait pas sous quelles conditions doit se faire ce vote ?
S'il y a des réparations à faire, qui va les payer ?
Quel est l'intérêt de cela sachant que ce batiment annexe avec un toit (entretien ??)

Merci

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 15:26:43

Cela ne change rien Si dès le départ vos trois bâtiments constituent une même copropriété.
Si le local concerné est compris dans les parties communes de votre "copropriété" (donc des trois bâtiments)
Alors pour un changement d'affectation il semble nécessaire d'obtenir l'unanimité.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 18:07:43

Par hasard ne parleriez vous pas des charges bâtiment ? c'est à dire d'une clé de répartition

je suppose que vous avez une clé "charges communes générales" et ensuite des clés par bâtiment......

il faudrait être plus précis

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