Universimmo.com - Prise en compte de la vétusté pour une réparation

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Prise en compte de la vétusté pour une réparation

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trendy31
Contributeur actif

454 message(s)
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Posté - 27 juil. 2010 : 17:46:29

Bonjour,

Le syndic de notre résidence a inscrit à l'OdJ de la prochaine AG le vote d'une résolution concernant la prise en charge par le syndicat des frais de vétusté liés à la réparation de parties communes. Ces parties communes ont été endommagées suite à l'incendie de containers à ordures voila plus de 2 ans.

Le problème est que le projet de résolution ne mentionne que le montant des frais de vétusté en question et rien sur le coût de la réparation, ni sur sa prise en charge par l'assurance. Or il me semble que l'estimation de la vétusté dans un pareil cas est toujours dépendante du montant des travaux à réaliser pour remise en état.

Est-ce que ce projet de résolution est acceptable en l'état ou ne nécessite-t-il pas pour pouvoir faire l'objet d'un vote de disposer :
- du(des) devis de réparation
- des dispositions du contrat d'assurance liées à la prise en charge de tels travaux ?

Merci d'avance.

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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 18:11:06

en réalité l'assurance a du faire une proposition d'indemnisation avec application d'une franchise ou une déduction pour vétusté

il faudrait que le syndic joigne à l'ODJ les documents (devis pour la réparation, proposition d e prise en charge par l'assurance et donc la différence est à la charge de la copropriété)

s'il s'agit bien de cela, il n'y a pas besoin de vote: c'est de l'information

à moins que les travaux ne concernent pas qu'une remise en état

trendy31
Contributeur actif

454 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2010 : 19:16:20

Merci Nefer pour votre intervention.

Je viens de vérifier, il y a bien un projet de résolution concernant la prise en charge de la vétusté, mais sans aucune indication sur le montant total de la réparation, ni sur le taux appliqué par l'assureur pour la vétusté.

Je précise que la réparation concerne le remplacement de lambris métalliques sous le porche d'entrée qui se sont déformés suite à un incendie allumé dans les poubelles après la dernière élection présidentielle

. Si on ajoute à cela le fait que la prime d'assurance de la copropriété augmente très régulièrement depuis quelque temps...

Concrètement, quelle position adopter par rapport à un tel projet de résolution ?

Signature de trendy31

Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

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