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mgd
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 Posté - 29 juil. 2010 : 05:56:57
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Bonjour,
Je souhaiterais obtenir, de la part du syndic de copropriété ( géré par une agence immobilière ) la copie du relevé de notre compte courant ainsi que les adresses postales ou mail de l'ensemble des copropriétaires...
J'ai fait la demande au syndic mais n'obtiens aucune réponse ; est il possible, via le tribunal de proximité, d'obliger ce gestionnaire à répondre à mes demandes ou bien quelle est la meilleure méthode ?
merci pour vos lumières...
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Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:12:13 |
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LeNabot
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Posté - 29 juil. 2010 : 07:04:15
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Rien n'oblige le syndic à répondre à votre demanDe en cours d'année. Notamment le relevé du compte courant.
Je vous conseille de voir le conseil syndical et son président pour les documents que vous demandez. Il reste aussi la possibilité pour un copropriétaire de contrôler les comptes, avec le CS, mais pour seulement un jour ouvré avant l'AG.
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Édité par - LeNabot le 29 juil. 2010 07:04:52 |
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nefer
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 2
Posté - 29 juil. 2010 : 08:32:13
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citation: Initialement posté par mgd
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir, de la part du syndic de copropriété ( géré par une agence immobilière )
Pour rappel: le syndic de copropriété n'est pas géré par une agence immobilière
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nefer
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3
Posté - 29 juil. 2010 : 08:34:25
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citation: Initialement posté par mgd
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir,les adresses postales ou mail de l'ensemble des copropriétaires...
Connaissez vous la loi de 65 et le décret de 67 ?
Si oui, relisez......
Vous verrez que vous pouvez obtenir une copie de la feuille de présence... |
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mgd
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4
Posté - 29 juil. 2010 : 10:29:27
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merci pour vos différentes réponses
je les reprends pour essayer de comprendre :
-Connaissez vous la loi de 65 et le décret de 67 ?
Si oui, relisez......
Vous verrez que vous pouvez obtenir une copie de la feuille de présence...
non je ne connais pas cet article de loi ni ce décret, si je les connaissais, croyez bien que je connaîtrais également les autres et n'aurais surement pas besoin de venir vous importuner...
en tout état de cause je ne pense pas que sur la feuille de présence j'aurais les renseignements demandés, à part les noms des copropriétaires et leur signature c'est tout ce qu'il y a...
il est dit que "le syndic de copropriété n'est pas géré par une agence immobilière"... en tout état de cause c'est bien l'agent immobilier qui est syndic représentant le syndicat des copropriétaires non ?
Je vous conseille de voir le conseil syndical et son président pour les documents que vous demandez. me dit LeNabot, ok, mais encore faudrait il que j'ai les coordonnées de cette personne ne croyez vous pas et donc me voici à nouveau à la case départ ...
essayez d'éclairer ma lanterne svp merci |
Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:12:53 |
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LeNabot
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Posté - 29 juil. 2010 : 10:47:54
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 11:13:04
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si vous commencer à mettre en doute mes paroles...
Je connaissais l'ancien président du CS, ce dernier n'a pas renouvelé et a lancé un jeune venu qui a été élu l'an dernier lors de l'AG.
je n'ai donc pas les coordonnées de cette personne et l'ancien président ne me les a pas donnée quand je le lui ai demandé...
Il faut dire que , lors de la dernière AG en avril dernier, j'ai été pris à parti par cet ancien président du CS car j'ai assigné le syndicat des copriétaires au tribunal de proximité suite à un dégât des eaux non résolu par l'assurance de la copro...
j'ai gagné mon procès et le syndicat des copros est tenu de régler le devis ( 3000 € ) que j'avais soumis au tribunal...
cependant j'ai quand même mis un bémol en disant que si le syndicat des copros doit payer c'est par la mauvaise gestion du syndic et en l'occurence l'agent immobilier, aussi j'ai laissé imaginer que la gestion de cet olibrius pouvait être mise en cause et que l'on pouvait se retourner contre lui...
Du reste en AG, le gestionnaire a laissé entendre que, si il y avait faute du Cabinet Immobilier, il s'engagerait à faire jouer son assurance professionnelle ou en assurer le coût !
Donc vous voyez l'ambiance dans cette copro ! mais que voulez vous, quand on voit des AG où les copros disent amen à tout ce que fait le gérant...
vous comprenez donc pourquoi je n'arrive pas à accéder aux demandes que je fais, que ce soit côté syndic ou côté CS...
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Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:13:38 |
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LeNabot
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Posté - 29 juil. 2010 : 11:24:42
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 11:39:07
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et comment les solliciter sans avoir leurs coordonnées ?
attendre l'AG d'avril 2011 ? |
Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:14:34 |
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LeNabot
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Posté - 29 juil. 2010 : 11:42:56
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 11:48:36
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à l'AG de 2000 ? vous devez faire erreur...
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Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:15:07 |
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LeNabot
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Posté - 29 juil. 2010 : 12:24:28
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2010 je voulais dire.
Vous tournez en rond. Les conseillers sont élus lors de l'AG. Voyez les comptes rendus. Je ne peux pas vous en dire plus. |
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 Posté - 29 juil. 2010 : 12:53:37
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C'est l'AG qui a élu le conseil syndical. Vous connaissez donc FORCEMENT le nom et l'adresse des conseillers syndicaux. sauf a ce qu'ils soient TOUS domiciliés ailleurs que dans l'immeuble, ce qui est rarissime.
Comme deja dit, le syndic n' a pas a vous répondre sur les questions demandées, seul le conseil sydnical est capable légalement d'avoir accès aux comptes toute l'année.
citation: j'ai gagné mon procès et le syndicat des copros est tenu de régler le devis ( 3000 € ) que j'avais soumis au tribunal...
cependant j'ai quand même mis un bémol en disant que si le syndicat des copros doit payer c'est par la mauvaise gestion du syndic et en l'occurence l'agent immobilier Je ne vous suis pas.
Le juge a décider que le syndicat vous doit 3 000 euros, peu importe ce que vous 'pensez' oou 'estimez', le juge a rendu un jugement, et c'est bien le syndicat qui vosu doit 3 000 euros, point. |
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Posté - 29 juil. 2010 : 13:57:49
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mgd : le syndic, qui n'est pas un agent immobilier, doit vous remettre la liste de présence de la dernière AG.
Il ne peut vous communiquer les n° de téléphone et les dresses mail de vos voisins.
Vous avez internet, vous pouvez donc consulter les pages blanches pour avoir les N° de téléphones pour ceux qui ne sont pas sur liste rouge, car il ne veulent pas communiquer leur numéro, et c'est tout à fait leur droit.
Les conseillers syndicaux sot élus par l'AG, vous connaissez forcement leurs noms car ils figurent sur le PV de cette AG. le syndic peut tout à fiat vous donner toutes les coordonnées du président de votre CS.
mgd : citation: Un conseillé syndical sur place où ça ? lors des AG ou au siège de l'agence immobilière ?
mgd : vous avez l'air d'ignorer ce qu'est un conseill syndical. ce sont vos voisins coprorpriétaires qui sont élus par l'AG pour vérifier les comptes et la gestion du syndic. Ils élisent leur président après l'AG, et en aucun cas c'est l'ancien président qui choisit son successeur !!!
L'agence immobilière n'a rien à voir avec un syndicat de copro. Ni avec le conseil syndical.
Pour votre info : un agent immobilier n'est pas un syndic !! ce sont 2 métiers différents.
Pourquoi désirez vous tant connaitre les téléphones et adresses mails de vos voisins ???
Un conseil : consultez la loi de 1965 et le décret de 1967, ainsi que votre RDC, cela vous aidera à comprendre la marche de votre copropriété. |
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 14:19:35
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Oui je tourne en rond depuis 2006 !
Merci pour votre aide et puisque vous vous êtes intéressé à mon problème, je vais le développer pour faire voir le cheminement. Cela donnera une idée de la situation et profitera peut être à d’autres…
En août 2006, le locataire que j’avais dans l’appartement au premier étage de cette copropriété me signale un dégât des eaux durant l’état des lieux sortant que j’étais en train de faire avec lui !
Je vous passe les détails ubuesques du cheminement de ce dégât des eaux, digne d’un roman ( pour ceux intéressés je peux le développer en MP…
Je me rends à l’agence immobilière qui gère notre copropriété puisque c’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge ce genre de problème quand le locataire a donné son préavis… ( convention CIDRE ]
Donc à l’agence, on me dit que l’on s’occupe du dossier et on me donne même un rdv avec un intervenant qui vient faire un état des lieux pour établir un devis dans la semaine suivante.
Les mois passent et au bout de X interventions que ce soit en allant à l’agence, en téléphonant lors des assemblées générales, ou même en écrivant en LRAR, rien ne se passe…
Bref, au bout de 2 ans, je décide à assigner le gérant et suis appelé au tribunal où je suis débouté car il fallait que j’assigne le syndicat des copropriétaires…
C’est chose faite dans les jours qui suivant, la procédure suit son cours et bingo, je gagne mon procès en mars 2010 et le syndicat des copropriétaires est condamné à 3000 € tout préjudices confondus…
Durant toutes ces années lors des AG, les copropriétaires se marraient de me voir batailler avec ce gérant pourri et lorsque je votais « non » au quitus et au renouvellement du syndic, tous votaient oui…
Lors de la dernière AG, le gérant annonce que j’ai fait une procédure qui a mené à la condamnation de la copro, aussi je ne vous dit pas l’ambiance durant cette AG !
Je leur ai rappelé que durant 4 ans, tout le monde s’est lavé les mains de mes soucis et a continué à faire confiance à ce gestionnaire.
Plusieurs des copropriétaires ronchonnaient et j’ai même eu droit à « on pourrait faire un truc à l’amiable ? »
Je leur ai répondu que l’amiable avait duré jusqu’à la convocation par le tribunal et que maintenant il n’était plus question que de payer !
Un des participant a dit alors : on ne paiera pas ! Ce à quoi j’ai rétorqué : « si vous paierez et je vous conseille même de le faire vite car des dépends et intérêts ont été prononcés par le tribunal et si vous ne voulez pas que la facture se rallonge je vous conseille vivement de payer ! »
Bien entendu le gérant à prétexté qu’il n’avait pas eu la lettre recommandée envoyée par le tribunal lui faisant injonction de réaliser les travaux avant une date précise et dit qu’il verrait avec son avocat pour suite à donner.
Il a indiqué par ailleurs que s’il y avait faute de sa part, il ferait jouer son assurance…
J’ai donc passé la ‘’grosse’’ à un huissier qui après deux mois de tergiversations avec l’agence a réussi à les faire payer… Cela n’a pas été sans mal puisque j’ai dû menacer de repasser par le président du tribunal pour signaler les faits…
Bref, le gérant a payé, mais avec quel compte je ne le sais pas et c’est pour cela que je lui demande de me donner un relevé du compte courant nous appartenant pour vérifier s’il s’est servi de ce compte pour payer ou bien s’il a payé avec le compte de l’agence qu’il gère, à charge de se faire rembourser par son assurance ?
C’est pourquoi je voulais le relevé de compte ainsi que l’adresse de tous les copropriétaires pour leur signaler également que lors de mes investigations, le compte sur livret que nous avons en plus du compte courant, n’a pas retrouvé la somme de 2000 € qui avait été utilisée pour des travaux, l’an passé somme qui devait être remise par les appels de fonds prévus par la suite…
Voilà le pourquoi du comment !
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Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:15:44 |
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 14:24:54
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oui ribouldingue, je sais que c’est AG qui a élu le conseil syndical, mais c’est pas pour autant que j’ai les adresses des membres voyons ! surtout qu’aucuns ne sont domiciliés dans l’immeuble comme vous finissez par l’entrevoir…
vous ne me suivez pas, mais si les copropriétaires font valoir une mauvaise gestion du sindic, ce sera lui qui devra payer, via son assurance s’il le faut comme il le laisse sous entendre…
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Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:19:40 |
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 14:38:18
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philippe388, oui j’ai bien vu lors de l’AG la liste de présence mais sur cette liste il n’y a que les noms des copropriétaires et non leur adresse postale et cette liste n’est pas donné aux copropriétaires, elle n’est que signée par tous.
Sur internet figurez vous que j’y suis allé et que je ne trouve pas les adresses des personne et je comprends très bien qu’elle ne soient pas dans l’annuaire, je ne suis pas un idiot tout de même …
Je sais aussi que les CS sont élus par l’AG mais cela ne donne pas leur adresses voyons !
Et rassurez vous, je sais quand même ce qu’est un conseil syndical, pour y avoir été en 2008 !
Je n’ai en aucun cas dit que l’ancien président du CS avait choisi son successeur ! où voyez vous ça ? j’ai dit qu’il avait « lancé » un jeune ou si vous préférez proposé un jeune, en lui disant qu’il l’aiderait pour préciser ce qui a été dit ! Donc ne dites pas ce que je n’ai pas dit svp !
Vous voulez savoir pourquoi je veux les adresses des copropriétaires, j’ai fait réponse plus haut, c’est pour les avertir du fait que la somme prélevée sur livret A n’a pas été réintroduite , mais aussi pour leur faire le topo de toute la procédure que j’ai engagée et gagnée via le tribunal pour leur démonter que le responsable est le gérant de l'agence qui tient lieu de syndic quand même et non le syndicat des copro qui a été condamné puisque telle est la procédure !
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Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:16:11 |
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LeNabot
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Posté - 29 juil. 2010 : 15:13:16
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mgd,
Vous dites que finalement vous avez assigné le SDC, c'est donc bien lui qui vous a indemnisé. Là je ne retrouve rien à dire. Ce n'est en aucun cas le syndic qui doit payer puisque ce n'est pas lui qui a été assigné.
Et fatalement tout le monde est au courant.
Maintenant je ne comprends plus votre pb.
Manifestement, il y a pas mal de choses qui vous échappent. |
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nefer
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Posté - 29 juil. 2010 : 15:33:58
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citation: Initialement posté par mgd
philippe388, oui j’ai bien vu lors de l’AG la liste de présence mais sur cette liste il n’y a que les noms des copropriétaires et non leur adresse postale et cette liste n’est pas donné aux copropriétaires, elle n’est que signée par tous.
Sur internet figurez vous que j’y suis allé et que je ne trouve pas les adresses des personne et je comprends très bien qu’elle ne soient pas dans l’annuaire, je ne suis pas un idiot tout de même …
Je sais aussi que les CS sont élus par l’AG mais cela ne donne pas leur adresses voyons !
Et rassurez vous, je sais quand même ce qu’est un conseil syndical, pour y avoir été en 2008 !
Je n’ai en aucun cas dit que l’ancien président du CS avait choisi son successeur ! où voyez vous ça ? j’ai dit qu’il avait « lancé » un jeune ou si vous préférez proposé un jeune, en lui disant qu’il l’aiderait pour préciser ce qui a été dit ! Donc ne dites pas ce que je n’ai pas dit svp !
Vous voulez savoir pourquoi je veux les adresses des copropriétaires, j’ai fait réponse plus haut, c’est pour les avertir du fait que la somme prélevée sur livret A n’a pas été réintroduite , mais aussi pour leur faire le topo de toute la procédure que j’ai engagée et gagnée via le tribunal pour leur démonter que le responsable est le gérant de l'agence qui tient lieu de syndic quand même et non le syndicat des copro qui a été condamné puisque telle est la procédure !
Il serait grand temps que vous lisiez, voir relisiez les textes légaux dont on vous parle : loi de 65 et décret de 67
TOUS les textes juridiques sont consultables dans le guide juridique d'UI, colonne de gauche de cette page!
Encore une fois, après lecture, vous trouverez l'article de loi sur lequel vous appuyez pour effectuer votre demande en RAR à votre syndic
et cessez de parler d'agent immobilier.....c'est celui qui fait les transactions!
Depuis le temps que vous êtes copropriétaire, utilisez les termes adéquats! |
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Posté - 29 juil. 2010 : 16:05:23
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mgd : ne vous fachez pas lorsque vous rappelle la loi et les termes juridiques qui sont appropriés lorsque l'on parle de copropriété.
Oubliez l'agence immobilière, ou le gérant, cela n'a rien à voir la copropriété.
Les copropriétaires sont au courant de votre problème puisuqe le sydnic vous a informé de cette condamnation. Pour votre info, le syndic est OBLIGE de prévenir les copros qu'il existe une assignation contre le SDC.
Votre méconniassance vous a fait perdre du temps, il fallait attaquer le SDC et non le syndic, vous connaissez maintenant cette procédure.
En ce qui concerne le paiement des 3000 €, le SYNDIC n'a pas le droit de payer cette somme avec ses propres fonds !!!
c'est bien le SDC qui a payer, c'est à dire tous les copropriétaires sauf VOUS !!!
Vous nous dites maintenant que vous étiez au CS en 2008, et que votre problème a commencé en 2006. Vous connaissez donc tous les memebres du CS, vous avez eu en main la liste des coprorpiétaires, et vous devez savoir que tout copropriétaire peut consulter les comptes de la copro. entre la date de convocation et la tenue de l'AG. Vous auriez pu le faire cette année, vous auriez donc pu vérifier le paiement et les appels de fonds de la condamnation !!!
Pour votre info : le syndic est le Mandatiare du syndicat, il n'a aucun pouvoir de décision, il agit pour le compte du syndicat. C'est le fonctionnement de la copropriété.
naturellement un syndic peut être attaqué par le SDC en cas de faute grave de gestion parfaitement avérée. Ou voyez vous une faute de gestion ?? parce qu'il a dormi dans ce dossier ??
Pourquoi n'avez vous pas informé votre assurance de ce dégats des eaux ?? Pour être sur d'un réglement rapide dans ce genre de sinistre, le copropriétaire doit fiare un dégats des eaux et prévenir le syndic ( et non l'agence immobilière !!! ) de cette fuite.
Cela doit s'arranger entre assureurs !!
Vous n'avez pas besoin des téléphones et des mails pour informer les coprorpiétaires. Le syndic DOIT vous communiquer la liste de présence, elle est suffisante pour envoyer un courrier.
Mais vous aviez tout le loisir de débattre de votre problème devant l'AG, et d'explisuer votre point de vue sur une faute possible du syndic; mais en menaçant l'AG d'une autre action si les copros ne payaient pas, vous n'avez pas pris la bonne mléthode. Ils ne seront certianement pas sensibles à vos arguments car le SDC vous a réglé.!!!
Laissez tomber ce dossier, il n'y a plus rien à gagner !!! et présentez vous au CS, vous serez au courant de la gestion de votre copro. |
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mgd
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Posté - 29 juil. 2010 : 16:26:53
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LeNabot,
le syndicat des copropriétaires a été condamné puisque c'est ainsi que la procédure doit être faite et c'est ce que j'ai fait, mais vous devez bien admettre que, dans le cas présent, ce n'est pas le syndicat des copropriétaires que j'ai contacté pour résoudre le dégât des eaux mais bien le responsable de l'agence immobilière qui est syndic de notre copropriété .
Puisqu'il n'a pas fait jouer l'assurance de la copropriété lors de ce sinistre, il y a bien faute de sa part et ce dernier l'envisage puisqu'il dit " si il y avait faute du cabinet immobilière le syndic s'engage à faire jouer son assurance professionnelle ou en assurer le coût "!
Actuellement, je ne sais pas si les 3000 € ont été payés avec notre compte ou bien si c'est le gestionnaire qui a engagé sa responsabilité... Voila pourquoi je souhaite un relevé de ce compte pour voir si les 3000 € ont été prélevés dessus !
C'est compliqué à comprendre ?
Quant à nefer, je veux bien lire tout ce que vous voudrez, mais si je viens sur le forum, c'est pour éviter d'avoir à étudier tout le code qui régit les lois de copropriétés, sinon, à quoi sert le forum ?
Si vous ne voulez pas me dire exactement ce que je peux faire dans ce cas, je quitterai le forum puisqu'il s'adresse aux initiés seulement... J'ai bien compris que vous n'aviez pas envie de me répondre mais de m'obliger à me farcir tous les textes de loi !
Quelle utilité d'avoir un forum alors ? |
Édité par - mgd le 29 juil. 2010 18:18:45 |
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