Initialement posté par seine

Bonjour,

Nous sommes 3 propriétaires à partager une cour commune privée en indivision. Mon voisin direct lors de sa rénovation du chai mitoyen à ma maison a créé son tout à l'égout en se raccordant (sans rien demander) sur ma canalisation.

Questions:

- est-ce un raccordement régulier ?

- devait-il créer son propre regard et où ?

- que faire pour supprimer les bruits de décompression (explosifs!) qui
se font entendre dans mon évier, accompagnées d'odeurs
nauséabondes?

- qui est compétent? Le service de la ville ?

Un avocat pour affaire privée?

Merci pour tous vos tuyaux (c'est le cas de le dire)

Initialement posté par seine

Bonjour Laurent CAMPEDEL,

J'essaie de répondre à toutes les questions:

- dans mon logiciel (photofiltre) j'ai bien essayé la fonction "texte" mais ça n'a pas marché.

- le gros point rouge est un regard où se rejoignent les eaux usées des trois habitations.

- je complète mon dessin comme suit: les flèches en bleu indiquent le sens de l'évacuation


- le domaine communal est indiqué en mauve: il s'agit d'un passage d'1,20m de large qui longe la cour

- les canalisations sont vérifiées régulièrement par la communauté de communes (peinture jaune sur le regard). On ne peut pas voir simplement en soulevant la plaque du regard qu'un nouveau branchement s'est raccordé dessus (en amont). Je n'ai pas réagi à l'époque quand mon voisin a fait sa tranchée dans la cour. J'ai réalisé le problème seulement quand j'ai eu ces bruits dans mon évier, bruits que je n'avais pas avant l'installation du voisin.

- j'ai un certificat de conformité du tout-à-l'égout de mon habitation dans mon acte de vente. Aucun problème de ce côté-là.

- il est simplement mentionné que la cour est une indivision. Rien sur ce regard.

- la preuve de son installation est assez facile. Il a acheté ce chai quelques mois après mon acquisition. Ce chai était à l'état brut: un sol en béton, des murs et un toit, c'est tout.

- pas d'entente possible avec ce voisin qui est coutumier de ce genre de prérogatives.... S'est installé dans la cour comme en terrain conquis.

- Oui, j'ai entendu parlé de cette colonne de ventilation. Mais je voulais savoir si on pouvait se raccorder comme ça à la canalisation d'un particulier.

ET, question subsidiaire, y a-t-il réglementairement un regard par immeuble?

A part les problèmes de bruit, je me demande ce qu'il va se passer si un jour cette canalisation est bouchée! Comment trouver le responsable?

Long poste. Merci de votre patience

Initialement posté par JB22

De jpghiena
" mais est ce que vous ne pourriez pas avoir, de votre coté, des pbm avec un droit de passage de votre tuyau dans la cour ?"

Je n'ai pas les compétences de Laurent CAMPEDEL mais je pose deux questions:
- Au départ l'ensemble n'appartenait-il pas à un seul copropriétaire ayant acheté ou construit et aménagé l'ensemble des locaux?

-Comment la cour est-elle tombée en indivision?

Initialement posté par JB22

Donc si le regard de seine est antérieur à la mise en indivision il ne peut avoir aucun probléme,

par contre comme le dis Laurent CAMPEDEL:
"Tous travaux modifiant celle-ci, même pour l'améliorer (goudronnage, pose d'un interphone sur le portail, etc.), doivent être acceptés par tout le monde".

Donc le voisin doit demander autorisation.

Initialement posté par JB22
seine nous dit:
- j'ai un certificat de conformité du tout-à-l'égout de mon habitation dans mon acte de vente. Aucun problème de ce côté-là.

Initialement posté par seine

Merci pour toute cette file enrichissante, vos réponses et interrogations!

Effectivement, mon acquisition est antérieure à celles des 2 autres propriétaires. Les deux regards, tels qu'ils sont implantés, étaient déjà existants.

Il s'agissait bien d'un seul propriétaire, mais pour les maisons 1 et 2. Il a demandé l'autorisation à la commune pour en faire deux lots au moment de la vente.

La maison 3 ne lui appartenait pas.

MAIS l'indivision de la cour date d'il y a encore plus longtemps, me semble-t-il. Elle était déjà mentionnée dans l'acte de vente de l'ancien propriétaire lorsqu'il a acheté la maison avec le chai attenant. La cour est divisible, chacun ayant droit à x m², sous condition d'accord de tous les proprios.

Au vu de tous vos postes, je me décide à entamer des démarches. Je n'ai rien contre le fait que le voisin utilise la cour pour se raccorder au tout-à-l'égout, mais pas de cette façon. Et je réalise aujourd'hui qu'il a été assez futé pour passer sa tranchée de telle façon à ce qu'on ne voit rien quand on soulève la plaque du regard!

Je pencherais nettement pour la solution suggérée par Laurent CAMPEDEL, c'est-à-dire qu'il aille se brancher directement sur le grand regard rond en limite de la cour. Car s'il créée son propre regard en aval du mien, c'est-à-dire sur ma canalisation à mi-parcours entre les deux regards existants, j'ai peur, vu l'individu, d'avoir encore des problèmes en cas d'incident sur le tronçon "nouveau regard - regard rond" (saturation, perforation etc...).

Pensez-vous que je pourrais l'exiger ?

Pour l'évent, je n'avais pas de problème de bruits de décompression avant ce raccordement sauvage. Si le voisin corrige le tir et démonte, devrai-je quand même en faire installer un? Je crois que le 3e proprio n'en a pas non plus.