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travaux rue communale

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stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2010 : 11:21:17

Bonjour,

Je cherche qq renseignements:

Ma rue qui est une rue communale va faire l'objet de réfection pour notament l'enfuissement des réseaux.
Je n'ai pas encore réussi à consulter le projet mais la mairie (excuse: maire en vacance) m'a indiqué que le projet était défini et qu'il attendait la subvention avant début des travaux (qui devraient avoir lieu très prochainement).

Dans cette rue nous rencrontrons beaucoups de problèmes de stationnement et de sécurité des piétons.

Ma question est la suivante, la mairie a t elle l'obligation de consulter les riverains de la rue pour ces travaux ?
Il aurait été bien que le maire soumette le projet aux riverains afin que l'on puisse vérifier que ces travaux prennent en compte nos problèmes.

Si il n'y a aucune obligation, y a til un moyen d'imposer au maire une consultation des avis des riverains ?
genre réunion de quartier et enquete publique ou un truc comme ca.

Quelles sont les contraintes qui existent par rapport aux trottoirs (dimensions etc..) et stationnement dans une rue.

Merci pour vos conseils.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2010 : 12:55:33

aucune obligation de consultation... mais les documents sont, eux consultables immédiatement.
les contraintes principales relèvent des règles d'accessibilité de l'espace public : Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2010 : 14:34:49

merci

je ne comprend pas très bien ses régles ;-(

j'aurais aimé des données précises si cela existe, comme la taille minimale d'un trottoir ou la largeur minimale d'une route pour le passage des camions de pompiers ou autres ;-)

mais je devrais réussir à consulter le projet la semaine prochaine et donc je pourrais vous demander des renseignements plus précis quand j'aurais des détails.

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2010 : 15:11:17

voici qq infos complémentaires.

En mairie il n'y a que qq plans. Les plans concernent l'eau,telecom et electricité.
Rien sur les stationnements ni les trottoirs ;-(
Et tout ca date de 2004 !

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