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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ptida
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 août 2010 : 14:35:38
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Bonjour,
J'ai déjà posé plusieurs questions sur ce forum et à chaque fois j'ai été correctement conseillé ! Je reviens donc vers vous pour une autre question.
Je viens de recevoir un recommandé d'un huissier de justice. Mon voisin a fait appel à cette connaissance histoire de m'intimider, il demande par le biais de celui-ci que je coupe mon arbre !
En effet, j'ai un beau bouleau sur mon terrain, il se situe à plus de 3m de ma limite de propriété. Il fait entre 8 et 10m de haut. Il est là depuis plus de 20 ans.
Ce voisin a construit une maison face à la mienne, celle-ci se trouve à 3m de ma limite de propriété, et au plus proche de l'arbre à 6m50. Cet arbre ne gêne en rien, ni ombre sur la propriété voisine, ni branches qui dépassent, ni racines.
Aucunes dispositions particulières dans le PLU de la commune en plus.
Ma questions sont les suivantes, a-t-il le droit d'exiger que je coupe celui-ci ?
Doit-il prouver la gêne occasionnée, s'il y en a une ?
Quels sont mes recours pour me défendre ?
Merci pour vos réponses.
PS : photo de l'arbre en question, limite de propriété au niveau de la bordure, construction derrière l'objectif à 3m de l bordure !
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 Posté - 10 août 2010 : 14:49:13
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citation: Initialement posté par ptida
Bonjour,
J'ai déjà posé plusieurs questions sur ce forum et à chaque fois j'ai été correctement conseillé ! Je reviens donc vers vous pour une autre question.
Je viens de recevoir un recommandé d'un huissier de justice. Mon voisin a fait appel à cette connaissance histoire de m'intimider, il demande par le biais de celui-ci que je coupe mon arbre !
En effet, j'ai un beau bouleau sur mon terrain, il se situe à plus de 3m de ma limite de propriété.
Tout est dit ici. Article 671 du code civil.
L'arbre est à plus de 2m, alors il peut faire la hauteur qu'il veut.
Tout au plus ne faut-il pas que ses branches ne franchissent la limite de propriété.
citation:
Il fait entre 8 et 10m de haut. Il est là depuis plus de 20 ans.
La hauteur et l'age, on s'en moque puisqu'il est à plus de 2m.
citation:
Ce voisin a construit une maison face à la mienne, celle-ci se trouve à 3m de ma limite de propriété, et au plus proche de l'arbre à 6m50. Cet arbre ne gêne en rien, ni ombre sur la propriété voisine,
S'il y avait ombre, il ne pourrait en rien s'en plaindre.
citation:
ni branches qui dépassent, ni racines.
S'il y en avait, les branches, il pourrait vous demander de les couper vous-même. Les racines ce serait à lui de le faire.
citation:
Aucunes dispositions particulières dans le PLU de la commune en plus.
Ma questions sont les suivantes, a-t-il le droit d'exiger que je coupe celui-ci ?
Donc non.
citation:
Doit-il prouver la gêne occasionnée, s'il y en a une ?
Oui mais celle-ci sera de toute façon rejetée.
citation:
Quels sont mes recours pour me défendre ?
Envoyer Partager une boite carambar entre l'huissier et le voisin.
En clair, je ne répondrais même pas à l'huissier.
Et je prendrais régulièrement l'apéritif à l'ombre du bouleau. 
citation:
Merci pour vos réponses.
Il y en a qui ont vraiment de drôle de lubies. 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 10 août 2010 14:58:45 |
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ptida
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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 2
Posté - 10 août 2010 : 15:00:41
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Merci pour votre réponse !
Donc sa demande est nulle et non avenue du simple fait que mon arbre est à plus de 2m de la limite de propriété ?!
J'avais cru lire sur la toile que quelqu'un pouvait faire cette demande en vue des risques encourus si l'arbre tombait ?
Quand aux carambars pour l'huissier ou le voisin, je ne pense pas qu'ils le méritent ! Ils m'avaient déjà envoyé un recommandé le 24 décembre 2009 pour un truc du même genre !!!
Ce voisin se lève le matin et se demande ce qu'il va bien pouvoir faire pour me pourrir depuis déjà 3 ans !!
En regardant "Sans aucuns doutes" sur TF1, on se dit que ce n'est pas possible, et bien si !
Merci. |
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Posté - 10 août 2010 : 16:04:49
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citation: Initialement posté par ptida
Merci pour votre réponse !
Donc sa demande est nulle et non avenue du simple fait que mon arbre est à plus de 2m de la limite de propriété ?!
J'avais cru lire sur la toile que quelqu'un pouvait faire cette demande en vue des risques encourus si l'arbre tombait ?
Article 671.
Après, si l'arbre est un sapin de 50m de haut, planté à l'ouest de la maison du voisin, peut-être qu'un juge pourrait s'en émouvoir.
Mais alors un pauvre boulot de 10m de haut...
citation:
Quand aux carambars pour l'huissier ou le voisin, je ne pense pas qu'ils le méritent !
C'est juste pour bien leur faire sentir leur age mental. Et par conséquent leur conseiller de lire les blagues des emballages au lieu d'écrire de tel sotises.
citation:
Ils m'avaient déjà envoyé un recommandé le 24 décembre 2009 pour un truc du même genre !!!
Ce voisin se lève le matin et se demande ce qu'il va bien pouvoir faire pour me pourrir depuis déjà 3 ans !!
Avez-vous gardé les lettres précédentes ?
Si oui, à la prochaine, accepter de vous séparer de 100 ou 200 euros et allez voir un avocat... pour lui demander d'écrire une lettre conjointe à l'huissier et au voisin (voir avec l'avocat les termes à utiliser, harcèlement, plainte injustifiée, etc.) pour les informer qu'à la prochaine lettre injustifiée de ce type, vous lancerez une action en justice. 
citation:
En regardant "Sans aucuns doutes" sur TF1, on se dit que ce n'est pas possible, et bien si !
Merci.
J'en ai eu un comme ça.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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ptida
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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4
Posté - 10 août 2010 : 16:37:50
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Longue vie à mon bouleau alors !
Et merci pour votre réponse. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 11 août 2010 : 11:56:38
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELEn clair, je ne répondrais même pas à l'huissier. Et je prendrais régulièrement l'apéritif à l'ombre du bouleau.
100% d"accord, autant donner au voisin l'occasion de dépenser encore son argent inutilement en envoyant à nouveau huissiers, avocats, gendarmerie, douanes et GIGN :)
Et, évidemment, l'apéro sous le bouleau, ça s'impose...
Cordialement |
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6
Posté - 11 août 2010 : 12:49:08
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citation: Et, évidemment, l'apéro sous le bouleau, ça s'impose...
Et bien évidement cela se "prend" à la fin du boulot, lorsque le voisin est revenu du sien |
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Posté - 11 août 2010 : 13:11:25
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bobby4
Nouveau Membre
France
17 message(s)
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Posté - 12 août 2010 : 14:32:03
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Bonjour
J'ai suivi ce sujet, et je voudrais soumettre un cas proche (j'espère que ma démarche est la bonne...)
Une histoire d'arbres également pour un ami, que nous appellerons G :
Il est propriétaire d'une petite maison, sur un terrain qui a changé de zonage il y a 3 ans, comme les terrains voisins. L'un d'entre eux a été loti, et mon ami a obtenu que 2 lots soient également réalisés dans sa parcelle, qui est donc maintenant divisée en 3.
Le voisin au nord, appelons le P, a lui aussi séparé son terrain en 3 lots, 2 pour des maisons individuelles, et le troisième pour un projet plus important consistant à créer un grand nombre de logements dans un bâtiment industriel désaffecté depuis longtemps.
Les 2 propriétés étaient séparées, il y a encore 3 ans, par un talus mitoyen, au long duquel G a planté des arbres il y a 20 ans, en respectant la limite des 2m. P a intenté un procès à G, quelques temps après, l'accusant d'avoir coupé un arbre sur ce talus. G a été condamné.
Il y a 3 ans, P a fait raser une grande partie du talus, en disant à G qu'il allait construire une clôture. Ce qui n'a pas été réalisé. G n'a pas osé réagir, son voisin ayant une réputation disons de « dur à cuire » dans la commune. Il n'a pas fait le lien avec le changement de zonage...
En fait, le mur du bâtiment désaffecté se situe à 4 m de la limite de propriété, et cette zone serait destinée aux terrasses des futurs logements dans le projet de P.
Les arbres de G mesurent actuellement 5 à 6 m, et garantissent à l'acheteur d'un des 2 lots de ne pas être sous le regard du bâtiment industriel (chaque logement présenterait de larges baies, tournées au sud, vers le terrain de G.)
G fait effectuer le bornage de son terrain pour délimiter les 2 nouvelles parcelles, mais P refuse le bornage. Un document de travail de son géomètre l'autoriserait, selon lui, à reprendre 8 cm sur une partie de la propriété. Il semble que ce soit une erreur, mais tout est bloqué.
Ces 8 cm lui permettraient sans doute de demander à couper quelques arbres...
La seule solution semble être un bornage provisoire et virtuel qui ampute les 2 lots de quelques dizaines de m2 en créant une « zone démilitarisée » le long de la limite de propriété.
Les 2 acheteurs potentiels essaient eux aussi de trouver une solution plus simple, mais blocage pour l'instant. Ils n'ont pas envie que quelqu'un obtienne de couper ces arbres évidemment.
Et P doit considérer par contre qu'il vendrait bien mieux ces logements s'il pouvait faire couper les arbres!
Que peut faire G? Demander la reconstruction du talus? Mais il lui faut des preuves sans doute, ou témoignages? Confier l'affaire à son avocat?
Je ne sais quoi lui conseiller d'autre et fais appel à vos lumières, qui m'ont déjà éclairé pour un autre sujet. |
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