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parleur69
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: parleur69 est déconnecté

PostĂ© - 09 aoĂ»t 2010 :  10:32:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai sur mon terrain (bati depuis 1971) un poteau EDF beton et un poteau France télécom bois.

J'ai fais faire par mon notaire une recherche d'éventuelles servitudes auprès du concervatoire des hypotèques. Il n'y en a pas.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sortir ces poteaux de chez moi ?

Quelle est la fameuse loi que vous évoquiez dans le précédent forum (qui n'autorise pas les poteaux sur les terrais batis)

Qu'en est-il pour le surplomb de fils (EDF et FT)

Par avance merci
Cordialement

***Modération : mis dans forum ad hoc***
Édité par - maoyann le 09 août 2010 10:49:00

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2010 :  11:02:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lisez ce fil : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
et les liens qu'il contient...
ça fera une bonne base pour commencer !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 aoĂ»t 2010 :  16:44:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 12 de la loi du 15 juin 1906 (lien Legifrance)

Cordialement
 
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