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Didou
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 Posté - 06 août 2010 : 17:53:00
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Voilà j'ai reçu aujourd'hui une convocation par le président de syndic, je vous la copie:
citation: bonjour a tous
j espere que les vacances se sont bien passés
ci joint courrier du banquier
nous devons rapidement reagir
pour cela je vous propose de se voir samedi 14 aout au matin de 9h30 Ã 11h avec un ordre du jour suivant:
la validation des nouveau tentieme ( merci à mrXXX de venir avec).
l appel de fonds pour la copropriete ( merci de ramener votre chequier).
la procedure contentieuse engagée par MR YYY envers la copropriété.
questions diverses
merci de confirmer par retour
bien cordialement
Je suis M YYY, j'ai répondu :
citation: M ZZZ(président conseil syndic),
Vous convoquez une assemblée avec seulement 8 jours de délai.
Je n'accepte pas et c'est en dehors de la réglementation de laisser si peu de temps aux copropriétaires pour s'organiser une réunion.
Le délai de prévenance est de 21 jours minimum.
Si cette réunion a bien lieu à cette date alors que je ne peux y être ou me faire représenter, j'en informerai ma protection juridique pour faire annuler toutes décisions prisent lors de cette réunion et faire déclarer cette assemblée en nulitée.
Cordialement,
M YYY
Sachant que j'ai donné mes dates des vacances : je pars ce soir et revient le 30.
Si cette réunion qui pour moi est une assemblée (demande de fond,faut venir avec notre chéquier sans connaitre par ailleurs la somme demandée) a bien lieu sans moi, je dois payer ce qu'ils me demandent mais pour faire annulé je suis obligé de faire la procédure??
Comme annoncé, je pars ce soir mais je suivrais vos réponses ;)
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2010 : 17:56:18
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Il suffit d'être absent pour avoir le droit de déferrer l'AG au TGI.
Une question : est-ce que vous ne confondez pas syndic et président du conseil syndical ??? |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Édité par - LeNabot le 06 août 2010 17:59:38 |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 août 2010 : 18:21:19
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Je parierai (on a bien le droit de parier quand on est en vacances !), que c'est le syndic bénévole qui est aussi président du conseil syndical, une sorte de syndicat coopératif ... Il semble s'agir d'une simple convocation à une réunion du conseil syndical, non d'une "convocation à l'assemblée générale de copropriété"... Le délai de 21 jours (et le recommandé avec avis de réception ou la remise en main propres contre émargement) ne s'imposent pas pour les convocations des réunions du conseil syndical, mais les décisions qui y sont prises n'ont pas non pas la valeur juridique de celles des résolutions d'assemblée générale... En principe les décisions qui seront prises à cette réunion feront pour certaines l'objet de résolutions présentées à la prochaine assemblée générale de copropriété.
"proposer de se voir" n'est pas "convoquer une assemblée générale".
"amenez votre chéquier" n'est pas très règlementaire pour un "appel de fonds" ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 06 août 2010 18:25:04 |
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Didou
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2010 : 18:28:39
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Validation de modif de tantième , ca se fait en AG quand même ?
Comment je me fait représenté si c'est une simple réunion ;)
Pas de montant non plus, si je paie pas lors de cette "réunion", il me considère comme mauvais payeur ? :D
Il aurait pu nous convoquer pour ce soir? (ya bien des délais quand même ?) |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2010 : 18:35:42
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Posté - 06 août 2010 : 18:36:20
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Président de syndic, ca n'existe pas....
Il y a en effet un gros doute sur ce qu'est cette réunion, et sur la compréhension que vous, Didou, en avez.
Comment se sont passées les précédentes AG et qui est syndic?
Qui est président du conseil syndical?
Il vous faut au moins comprendre cela y comrpis si vous voulez déclancher votre assistance juridique qui aura elle aussi besoin de comprendre. |
Édité par - ribouldingue le 06 août 2010 18:53:20 |
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Posté - 06 août 2010 : 19:12:22
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vous devez être une drole de copro.....
il semble qu'à l'ordre du jour, il y ait au moins une décision : les fonds puisqu'on vous demande votre chéquier... 
mais soyons sérieux, vous devez être une petite copro géré par l'un d'entre vous bénévolement... vous vous réunissez périodiquement pour traiter vos pbs, n'est ce pas ?
alors deux solutions,
1- vous continuez ainsi, et tout se fait dans l'illégalité et vous n'avez rien à payer ni à appliquer, etc...
2- vous remettez ou faites remettre de l'ordre : convocation d'une AG dans les normes : lettre LRAR ou décharge 21 jours minimum avant la réunion, désignation du syndic, vote du budget, pas de questions diverses, etc...
dans votre cas précis : si cette lettre ne vous a pas été remise dans les formes (LRAR ou remise contre décharge), vous ne faites rien de plus, vous ne payez plus rien, et vous attendez que le syndicat vous assigne au tribunal (mais il faut une décision d'AG valablement convoquée,etc... ) et vous gagnerez c'est quasi certain.
alors dites nous, cette convocation dans les formes (elle ne l'ai déjà pas dans le délai ) ? |
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Didou
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2010 : 19:37:47
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La réponse de la personne qui convoque:
C'est une réunion donc pas besoin du délais légal (ok la dessus, pourquoi pas)
Dans ce cas, je suis en vacance, j'y vais pas, mon chéquier non plus tant que j'ai pas un appel de fond.
Mais dans ce cas, l'appel se fera sur les tantièmes anciens qui sont faut suite à des travaux...
Ce qui m'épate c'est que le budget 2010 était en positif et là il manque des sous :D
(un écart de 1200 euros! c'est pas rien pour une copro de 6 lots et 2 commerces)
Allez , je pars en vacances, en septembre je proposerai le devis d'un syndic pro parce que là ... c'est le bazar |
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Posté - 06 août 2010 : 19:51:54
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Oui, enfin, je ne sais pas,
je ne crois pas que le devis d'un syndic pro (pris en une décision qui ne me semble pas très murie de plsu) permette d'expliquer des comptes qui passent en négatif.
Ca vous plombera votre budget de un millier d'euros environ si votre propriété est petite, mais il serait infiniment plus sain avant de critiquer d'aller voir les comptes en question.
La, il apparait donc clairement que ce n'est pas une AG, alors? |
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Posté - 06 août 2010 : 19:55:37
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...D'autant que si le compte en banque de la copropriété est négatif, cela n'arrangera rien du tout... |
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Posté - 06 août 2010 : 21:03:20
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bonnes vacances didou et à votre retour vous en saurez plus et vous serez peut-être zen ....
revenez nous voir, vous nous direz le CR de cette "réunion" ... |
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Didou
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Posté - 12 sept. 2010 : 01:17:07
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Ouf, me revoilà :D
Les vacances furent bonnes, de nombreux kilomètres et du repos ;)
Bon cette réunion a eu lieu. Sans moi bien sûr.
Je n'ai pas de compte rendu, juste un mail avec un "appel de fond" fait avec une répartition des tantièmes qui ne correspond pas à celui de mon RdC :D
Lors de modif dans les lots, des greniers sont devenus des appartement, des garages sont devenus des commerces (bon tout cela ok car voté avant mon propre achat).
Mais le RdC nétant pas mis à jours, j'avais demandé que l'on reface les calculs des tantièmes. (J'accepte de payer ma part mais si c'est bien ma part).
Là il semble que c'est recalculer (et pas complètement) mais sans vote en AG.
Normal ? selon vous?
Quelle forme légale doit prendre un appel de fond? Courrier avec AR, courrier simple, mail ou une autre forme ?
Le délai de paiement est fixé comment? date limite? durée?
J'ai pris soin d'envoyer une proposition de mandat de gestion par un syndic pro en courrier avec AR au président du CS, le syndic bénévole démissionnant.
Un lot grenier qui a pour tantième 84/1000 avec une surface de 81.75 m² et une surface privative de 47.65 m² est transformé en appartement.
Cela modifie-t-il la le nombre de tantième?
Plein de question ;)
Merci pour les éléments de réponse. |
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Posté - 12 sept. 2010 : 09:35:06
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tout se décide en AG dument convoqué à cet efet ....!
dans les nouveaux tantièmes se votent en AG !
le vote du budget gestion courante se fait en AG avec des dates d'exibilité, en général tous les 1er de chaque trimestre, mais l'AG peut décider 2 fois ou une fois par an !
A la date d'exigibilité, le proprio doit payer qu'il est reçu ou nonun appel de fonds du syndic. Appel de fonds qui peut être mis tout simplement dans votre boite aux lettres ou glisser sous la porte. Il n'a pas à être notifié !
noramlement un grenier aménagé ne change pas les tantièmes ou alors à l'unanimité !
si vous voulez le bazar, demander à ce que vous soit notifié, puisque vous étiez défaillant, le PV de l'AG qui a décidé de tout cela. En l'absence de ce PV, ne payez rien et rien ne pourra vous être réclamé, tout du moins du point de vue juridique.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 sept. 2010 : 10:23:18
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vous parlez d'un syndic bénévole, vous êtes donc en copropriété
avez vous lu les textes qui régissent la copropriété (loi de 65, décret de 67) ?
si oui, vous verrez que votre copropriété ne fonctionne pas légalement
de quand date l'AG qui a nommé ce syndic ?
un budget prévisionnel a t il été voté pour l'exercice actuel ? |
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Didou
Nouveau Membre
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Posté - 12 sept. 2010 : 12:12:01
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Merci Rambouillet pour les précisions.
La réunion qu'ils ont fait en Août n'étant pas une AG, ils ne peuvent donc pas me demander un appel de fond non prévu lors des AG précédente (pour lesquelles je n'ai pas reçu de PV, cela dit en passant).
Donc un appel de fond se vote en AG et c'est le PV qui donne les répartitions pour chaque copro si j'ai bien compris.
Nefer, j'ai lu les textes, mais pour un non initié, lire et comprendre est différent ;)
L'AG (tenu illégalement car pas convoqué normalement) date de janvier.Je n'ai pas reçu de PV de cette AG et aucun appel de fond n'a été donné (j'entends par là la demande d'un montant avec la répartition par tantième à chaque copro).
Le président du syndic voulait 1000 euro pour le fond de roulement, on est 8 copro, on coupe en 8 (grosso modo), j'ai alors dit que nous devions utiliser la répartition des tantièmes (car on a pas tous les même tantièmes)! ce qui l'a énervé et foutu un bazar monstre ^^.
Tant que je n'ai pas de PV de l'AG je ne suis pas contraint à pas payer.
Le président m'envoie par mail la demande de fond (précisant à tous que je n'ai pas payé) avec la répartition tantième qui ne correspond pas au règlement suite à la réunion d'août (on passe de 1000 tantièmes à 1031 !)
Les 1000 euros étant coupé en 1031 au lieu de 1000, je dois payer moins que la réalité mais je souhaite qu'aucun reproche ne puisse être fait (quitte a ce que je paye plus!)
J'ai lu après ma question sur la mise à jour des tantièmes que transformer un grenier en appartement n'oblige pas à changer les tantièmes.
Mais une modification des surfaces l'oblige telle?
Ex 3 lots garages sont réunis en 1 seul pour faire un commerce. 3*15 tantième deviennent 1*76 tantièmes!! c'est logique?
Doit-on modifier la répartition, si oui j'ai compris qu'elle ne se fera qu'a l'unanimité?
Peut-on envoyer un PV plusieurs mois après l'AG? |
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