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 Posté - 08 août 2010 : 09:15:23
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bonjour,
lorsque ns avons signé notre acte notarié, ns avons dû régler à nos voisins, la moitié de la viabilisation du chemin( nos voisins A ont fait construire 1 ans avant nous ). Suite à un soucis de buse avec un autre voisin, nos voisins A ns ont demandé de faire fonctionner notre assurance, car ns étions aussi responsable des dégats crées chez les autres voisins.
Hier ns avons reçu le rapport final de l'expert en ns informant que la buse était déjà présente, lorsque ns avons fait construire, donc ns étions dégagés de toutes responsabilités.
Ce qui m'alerte m'aintenant, c'est de savoir, si mes voisins avaient le droit de me demander :
- le paiement de la viabilisation du chemin de moitié de leur facture, alors que les 50 premiers metres ns n'avons que le droit de passage?
- j'ai donc ressorti ma facture et effectivement j'ai bien payé la moitié d'une buse...alors que je ne suis même pas propriétaire de cette chose.
Il y a t'il un moyen maintenant de remédier à tout ceci sachant que la facture est de 2006.
Je précise que ns n'y connaissons rien en immobilier, d'ou la raison que ns n'avons pas tiqué lorsqu'en 2006, les voisins ns ont demandé la moitié de la facture.
Je précise que ns ne sommes pas raccordé aux canalisations de nos voisins.
merci de votre aide
cordialement
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 Posté - 08 août 2010 : 10:26:27
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qu'en pense votre notaire ?
les voisins sont-ils les vendeurs ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 08 août 2010 : 10:54:35
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Qu'en pense mon notaire?? bien difficile d'en parler dans la mesure ou ma voisine travaille chez ce notaire....c'est assez compliqué en fait en résumé :
- ns avons signé chez ce notaire ou travaille notre voisine, le chemin appartenait à son oncle qui nous a vendu le terrain.
- le maçon avec qui ns avons signé l'offre de marché n'est ni plus ou moins le père de ma voisine et qui pour courronner le tout à déposer le bilan de sa ste 15 jrs après qu'on lui ai remis les 30% en début de construction....
le chat qui se mort la queue.
PS : à ce sujet, ns avons gagné notre procés, mais depuis 2 ans maintenant n'avons tjrs pas réussi à récupérer notre dû ( 31000€ ).
Donc compliqué non?? etrange même.
suis paumé là .... |
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Posté - 08 août 2010 : 10:56:55
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une nouvelle preuve qu'il faut avoir son propre notaire quand on achète un bien...
voyez un avocat qui ne soit pas de la famille, parce que là , ça sent le souffre.
profitez en pour obtenir votre dû grace à lui. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 août 2010 : 13:16:21
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citation: Initialement posté par vanillegenepy
bonjour,
lorsque ns avons signé notre acte notarié, ns avons dû régler à nos voisins, la moitié de la viabilisation du chemin( nos voisins A ont fait construire 1 ans avant nous ). Suite à un soucis de buse avec un autre voisin, nos voisins A ns ont demandé de faire fonctionner notre assurance, car ns étions aussi responsable des dégats crées chez les autres voisins.
Hier ns avons reçu le rapport final de l'expert en ns informant que la buse était déjà présente, lorsque ns avons fait construire, donc ns étions dégagés de toutes responsabilités.
Ce qui m'alerte m'aintenant, c'est de savoir, si mes voisins avaient le droit de me demander :
- le paiement de la viabilisation du chemin de moitié de leur facture, alors que les 50 premiers metres ns n'avons que le droit de passage?
- j'ai donc ressorti ma facture et effectivement j'ai bien payé la moitié d'une buse...alors que je ne suis même pas propriétaire de cette chose.
Il y a t'il un moyen maintenant de remédier à tout ceci sachant que la facture est de 2006.
Je précise que ns n'y connaissons rien en immobilier, d'ou la raison que ns n'avons pas tiqué lorsqu'en 2006, les voisins ns ont demandé la moitié de la facture.
Je précise que ns ne sommes pas raccordé aux canalisations de nos voisins.
merci de votre aide
cordialement
Je ne comprends pas.
Vous avez payé la moitier d'une viabilisation mais vous n'êtes pas raccordé dessus ?
Mais pourquoi avez-vous payé alors ???? 
Que vous remboursiez la moitier de la construction du chemin, passe encore. Mais la moitier de réseaux que vous n'utilisez pas... 
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 08 août 2010 : 13:34:43
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franchement je comprend rien à tout ceci. qd je dis je suis pas raccordé à leurs canalistions, si je m'explique bien le terrassier à fait les travaux de viabilisation du début du chemin à la fin, sachant que les 50 premier metres j'ai juste le droit de passage, après je suis en copropriété avec les voisins et après c'est chez moi.
ça veut dire quoi en fait raccorder aux voisins??? en fait je dis que je ne suis pas raccorder, mais en fait j'en sais rien, comment je pourrais le savoir d'ailleur??. |
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Posté - 08 août 2010 : 13:39:32
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en fait, vous ne savez rien des faits passés ni de la situation présente...
peut-être faut il commencer par comprendre mieux où vous en êtes avant de nous demander des réponses en droit... sinon, nous resterons en gauche. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 août 2010 : 13:58:16
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Pas mieux qu'Emmanuel.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 08 août 2010 : 16:10:56
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bien si je connais les faits passés !!! j'ai acheté un terrain à l'oncle de ma voisine, pour accéder à ce terrain il y a un chemin sur lequel les 50 premier metre j'ai le droit de passage et après je suis en co propriété sur le chemin jusqu'à ma maison.
Lorsque j'ai fais construire, ces dit voisins avaient déjà fait construire leur maison l'année d'avant et ont donc demandés le paiement de la moitié de leur facture de viabilisation, ce qui est noté sur l'acte notarié d'ailleur.
Alors que je paie la viabilisation c'est normal, mais au moins que sur la partie pour laquelle je suis en copropriété non? et non pas aussi sur les 50 premiers mêtres.
De plus mes voisins ne sont pas les vendeurs de mon terrain ( c'est l'oncle de ces voisins ) et lorsqu'il a surement vendu à mes voisins un autre terrain il leur a cédé les 50 premiers metres du chemin.
bon c'est surement compliqué, donc je vais faire comme votre collègue m'a dit, je vais consulté un autre notaire afin qu'il m'explique mieux.
merci
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 08 août 2010 : 16:30:37
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Bonjour,
Si vous avez gagné un procès, consultez un huissier de justice pour recouvrir les sommes dûes.
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Posté - 08 août 2010 : 16:36:30
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Oui ça c'est fait déjà , d'ailleur, même chez un huissier, lorsque les revenus sont insaisissable, je n'ai que mes yeux pour pleurer....
mais mon procés n'a rien à voir avec ma viabilisation. Mais bon étant donné que c'est la même famille qui m'a vendu le terrain, j'ai des gros doutes sur la procédure de mon acte notarié.
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Posté - 08 août 2010 : 18:21:52
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citation: Initialement posté par vanillegenepy
bien si je connais les faits passés !!! j'ai acheté un terrain à l'oncle de ma voisine, pour accéder à ce terrain il y a un chemin sur lequel les 50 premier metre j'ai le droit de passage
Et les viabilisations qui alimentent votre terrain passent aussi sous ce chemin privé ?
Si oui, pourquoi n'en paieriez-vous pas une partie ?
citation:
et après je suis en co propriété
En indivis.
La différence de formulation est très importante !
citation:
sur le chemin jusqu'Ã ma maison.
Lorsque j'ai fais construire, ces dit voisins avaient déjà fait construire leur maison l'année d'avant et ont donc demandés le paiement de la moitié de leur facture de viabilisation, ce qui est noté sur l'acte notarié d'ailleur.
Vous êtes donc raccordé sur les réseaux de vos voisins, n'est-ce pas ?
citation:
Alors que je paie la viabilisation c'est normal, mais au moins que sur la partie pour laquelle je suis en copropriété non? et non pas aussi sur les 50 premiers mêtres.
Vos viabilisations empruntent-elles ces 50m ?
Oui ?
Alors il est tout à fait normal que vous participiez à leur construction !
citation:
De plus mes voisins ne sont pas les vendeurs de mon terrain ( c'est l'oncle de ces voisins ) et lorsqu'il a surement vendu à mes voisins un autre terrain il leur a cédé les 50 premiers metres du chemin.
Quel rapport ?
citation:
bon c'est surement compliqué, donc je vais faire comme votre collègue m'a dit, je vais consulté un autre notaire afin qu'il m'explique mieux.
merci
Pour faire simple, faites couler l'eau d'un robinet. Suivez cette eau jusqu'a ce qu'elle se jete dans le réseau d'égout dans la rue publique.. Tout le réseau amenant cette eau jusque là sont à financer et à entretenir par tous ceux qui s'en servent.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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