| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 août 2010 : 09:52:58
|
bonjour à tous,
mon nouveau voisin a monter un mur en parpaing de 3,20 m + poutre = 3,40 de haut sur 6 mètres de long à l'intérieur de son terrain de 20 cm,
pour faire sa pergola
en a t-il le droit ?
je pensais que la limite était de 3 m de haut ?
merci de votre aide
a +
|
|
|
|
1
 Posté - 08 août 2010 : 10:24:59
|
effectivement : R421-2 f) !
DP obligatoire. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 août 2010 : 11:50:31
|
merci Emmanuel W.
je vais aller voir ce qu'il dit ...ce R421-2 f)
a + |
|
|
|
3
Posté - 08 août 2010 : 13:23:00
|
|
citation: Initialement posté par narita
bonjour à tous,
mon nouveau voisin a monter un mur en parpaing de 3,20 m + poutre = 3,40 de haut
Qu'autorise les règles locales d'urbanisme ?
A noter que puisqu'il est support d'une pergola, ce n'est pas un mur de clôture mais une construction.
citation:
sur 6 mètres de long à l'intérieur de son terrain de 20 cm,
Là , le bas blesse très certainement.
Que disent les règles locales d'urbanisme ?
Il y a fort à parier qu'il soit interdit de construire ainsi et qu'il faille impérativement construire en limite de propriété (et non à 20cm).
citation:
pour faire sa pergola
en a t-il le droit ?
Ce sont les règles d'urbanisme qui répondront à cette question.
Vous les trouverez en mairie, voir sur internet.
citation:
je pensais que la limite était de 3 m de haut ?
Pourquoi pensiez-vous cela ?
Précisez votre pensée. 
citation:
merci de votre aide
a +
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 août 2010 : 16:35:43
|
|
Prenez une photo, postez la sans enveloppe par la poste (comme une carte postale) à vous même, et dans 30 ans ces 20 cm x 6 m de terrain seront à vous, puisque abandonnés par le voisin (usucapion) :) |
|
|
|
narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 09 août 2010 : 14:20:11
|
merci a vous aussi laurent C. et gloran,
en fait les 3m, me faisant penser si on voulait construire une maison par exemple, on devait être soit en limite de propriété et constuire à une hauteur de 3 max soit la construction hauteur supérieur à 3 m (par exemple une maison à étage) et on devait être à 3 metres de la limite de propriété...
je vais me renseigner à l'urbanisme quand je rentrerai à la maison...
a +
|
|
|
|
narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 août 2010 : 14:23:02
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
effectivement : R421-2 f) !
DP obligatoire.
question :
que veut dire DP ?
article R421-2 f) : si je comprends bien cette article , on doit pas construire à plus de 2 m de haut , c'est ça ?
merci |
|
|
|
7
Posté - 09 août 2010 : 18:10:41
|
|
citation: Initialement posté par naritacitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
effectivement : R421-2 f) !
DP obligatoire.
question : que veut dire DP ?
Déclaration Préalable
citation:
article R421-2 f) : si je comprends bien cette article , on doit pas construire à plus de 2 m de haut , c'est ça ?
Non
Au-delà , il faut obtenir une autorisation d'urbanisme.
Et cette autorisation, c'est une DP.
Mais ici, puisqu'il sert de support a un pergola, c'est DP obligatoire de toute façon. Voir même Permis de Construire peut-être.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
narita
Contributeur actif
104 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 09 août 2010 : 19:16:24
|
ok merci pour ces précisions,
j'irai voir l 'urbanisme jeudi matin,
à cette hauteur, quand je rentre chez moi, je vois ce mur de 3.40 de haut, c'est énorme,
ça me défigure toute mon entrée...
à suivre..
a + |
|
|
|
9
Posté - 09 août 2010 : 19:21:03
|
attention : ce n'est parce que l'autorisation n'a pas été accordée qu'elle ne le sera pas quand elle sera demandée par le voisin... sur l'insistance de la commune !
suspenseuh, donc.... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10
Posté - 09 août 2010 : 20:37:24
|
|
citation: Initialement posté par narita
ok merci pour ces précisions,
j'irai voir l 'urbanisme jeudi matin,
à cette hauteur, quand je rentre chez moi, je vois ce mur de 3.40 de haut, c'est énorme,
ça me défigure toute mon entrée...
Heu, ça, bah, on s'en f....
Désolé.
Une seule chose compte : la construction respecte-t-elle les règles locales d'urbanisme.
Oui => le voisin n'a qu'une formalité à faire pour rentrer dans la légalité. Et ce même si vous trouvez très laid qu'un voisin ait construit à coté de chez vous.
Non => le voisin n'aura plus qu'à détruire ce qu'il a fait.
citation:
à suivre..
a +
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
