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gregor
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497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

 21 Posté - 14 août 2010 :  23:56:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
maoyann
citation:
Sa résidence principale est bien le logement dans lequel il vit le week-end et en dehors du stage avec sa compagne.


Pas obligatoirement, il peut choisir que sa résidence principale sera celle où il réside pendant la semaine et que l'autre soit sa résidence secondaire.


ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 15 août 2010 :  09:03:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet Maoyann, j'ai répondu a un autre cas que celui indiqué.

Lors de l'établissement du contrat de bail, c'est bien au locataire de faire le choix et de prendre l'engagement d'occuper a titre de résidence prinacipale, et le bailleur peut n'avoir que peu d'élémentrs pour s'assurer de cet usage.
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