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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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clercs
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 août 2010 : 12:02:52
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Nous habitons dans une rue en pente et parce que les règles d'urbanisme de la ville ont été modifiées un terrain depuis toujours inconstructible est devenu constructible. Terrain situé en angle et concernant 2 fonds différents sur l'arrière.
Je suis élue et j'ai vu passer en commission le projet de construction d'une maison que j'ai trouvée énorme par rapport à la taille du terrain et compris très vite les problèmes que nous allions avoir.
Mes voisins ont remblayé leur terrain depuis plusieurs années
(ils sont arrivés bien après nous) Ils sont à plus de 60 cm plus haut que nous actuellement. et nous surplombent, mais étaient situés encore plus haut il y a peu.
Lors de la construction de leur maison, j'ai signalé à plusieurs reprises à mes collègues de mairie les problèmes posés par la construction d'une maison énorme sur un terrain plutôt petit en comparaison et vu très vite que cette maison devrait être très surélevée et donc nécessiterait un remblai,pour avoir un bout de jardin.
La distance entre notre limite séparative et le mur de la maison est de tout juste 4m. Donc si remblai il y avait et pour respecter l'interdiction de créer des vues directes sur notre terrain, il fallait que le remblai se situe à 1m90 de nous ce qui leur laissait donc une très étroite bande de terrain d'environ 2m autour de la maison.
Nous nous doutions qu'ils allaient remblayer à niveau et c'est ce qu'ils ont fait, sans aucune autorisation.. Un jour, environ 1 an après leur installation dans la maison, nous avons vu arriver des camions de terre qui ont commencé à la déverser.
Je dois préciser que notre limite séparative est un petit muret d'environ 40cm de haut. Nous avions installé un grillage léger, sur le muret, pour clore notre terrain, dès le début de la construction.
Très vite la terre a commencé à basculer sur notre terrain et nous avons eu environ 1m20 de terre à côté de nous "maintenue " par 40 cm de muret.
Le remblai, réalisé à plat sur tout le terrain, génère, chez nous, des vues directes sur nos fenêtres de chambres, la salle de bain et la cuisine et depuis plusieurs années nous avons dû placer au-dessus de l'allée qui nous sépare de la limite séparative des panneaux provisoires pour empêcher de plonger le regard dans nos chambres et aérer ( mais nous sommes dans le noir en permanence), mais par contre, nous devons toujours attendre d'avoir terminé de nous doucher pour ouvrir la fenêtre de la salle de bain.
Nous avons nous installé une palissade en bois, de 2m de haut, en urgence. Malgré cela nos voisins surplombaient
la palissade de bien 60 cm et pouvaient nous regarder manger ou au lit
L'adjoint au maire chargé de l'urbanisme a exigé qu'ils réalisent un mur de soutènement pour maintenir la terre, celle-ci basculant chez nous et risquant de rompre notre muret. Cela a été fait par eux et pas vraiment dans les règles de l'art.(De plus la rue est en pente, la nationale 7, située plus haut, pousse les terres vers le bas)
Par contre nos autre voisins n'ont pas eux de mur de soutènement et la terre s'appuie contre leur propre muret de séparation des fonds.
J'ai demandé à l'adjoint chargé de l'urbanisme de venir voir et il a été demandé aux voisins de descendre le niveau de la terre jusqu'à 60 cm, le service de l'urbanisme m'affirmant que c'était la hauteur autorisée (!). Ce remblai génère des vues directes chez nous et aucune autorisation n'a été demandée pour un remblai et cela ne figure pas sur le permis de construire, pas plus que les arbres et haies prévus ( constat effectué par la police pour envoi au procureur..
Refus des voisins d'enlever la terre.
Les voisins ont fini par obtempérer avec force difficulté et ont enlevé une partie de la terre de manière inégale ( visible à l'oeil nu) et en ont profité pour abaisser aussi la hauteur du mur de soutènement. Malgré cela le niveau de terre restant fait que nos voisins peuvent toujours plonger leur regard dans nos pièces principales car cela crée des vues directes chez nous.
Par dessus le marché ils ont installé une balançoire, non scellée, au ras de notre limite séparative, et nous profitons donc pendant des heures, même très tardives ( 24h ou plus), des hurlements des enfants, qui lorsqu'ils se balancent donnent des coups de pieds dans notre palissade.. Ceux-ci comme cela s'est encore produit hier grimpent sur le sommet de la balançoire situé à plus de 3m50 de hauteur par rapport à notre terrain et peuvent ainsi regarder encore plus chez nous et nos autres voisins, qui depuis plusieurs années n'utilisent plus leur jardin ( pour repas ou bain de soleil) qu'en absence de ceux avec lesquels nous sommes en litige.
Craignant les insultes ou jets de projectiles ou envoi de feux de feu d'artifice ( qui maniées sans précaution atterrissent au hasard dans les jardins voisins) dont nous sommes nous les victimes, nos autres voisins de l'autre angle n'osent plus rien dire.
La mère de famille avec laquelle nous sommes en conflit, il y a peu, installer une piscine en bois, surélevée, donc encore plus haute que le remblai justement dans le passage à côté de nous ( ils pourraient le faire de l'autre côté). Ils sont partis en vacances quelques jours et ne l'ont pas fait mais sait-on jamais cela pourrait se faire. A cela s'ajouterait la masse d'eau.
La maison a été construite bien au-dessus du niveau naturel du terrain, niveau erronné sur le plan masse ( que je viens de voir). Sur celui-ci il est plus haut d'environ 50 cm par rapport au niveau initial. L'architecte a dessiné un terrain qui suivrait la pente alors que celui-ci était à plat. Il n'y a pas de relevé du niveau naturel du terrain dans le dossier du permis de construire. Par contre je peux avoir les témoignages d'habitants du quartier.
Bien sûr nous avons essayé d'en discuter à diverses reprises de manière calme et pédagogique ( je suis enseignante), mais nos voisins ne veulent rien entendre et nous nous faisons insulter, donc sur conseil du médiateur de la Maison de la Justice et du Droit, nous avons abandonné toute discussion. Et ça fait bien 7 ans que cela dure. J'ai fait appel à l'assistance juridique de notre compagnie d'assurance et un expert est venu constater sur place. Nous allons demander que soit installé un pare-vue de 2m de haut ( hauteur autorisée dans notre ville). Nous verrons ce qui pourra se faire..
Que nous conseillé vous de faire? Sur quoi pouvons-nous nous appuyer pour obtenir que soit enlevé ce remblai
Désolée de la longueur de mon message
Merci de votre aide .
clercs
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 Posté - 11 août 2010 : 12:45:35
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tout ça c'est du civil : la commune ne peut pas y faire grand chose.
en cas de refus d'agir du voisin, engagez une action au TGI avec avocat, c'est le seul moyen d'aboutir. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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clercs
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 11 août 2010 : 13:42:26
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Merci. Je vais contacter le service juridique de ma compagnie d'assurance , j'ai souscrit à la protection juridique.
J'ai appelé le service urbanisme ce matin. Ils vont envoyer un courrier au procureur après constat de la police municipal pour non respect du permis de construire (arbres etc..) et moi je vais voir avec l'assurance pour tout le reste.
Pensez-vous que l'on puisse obtenir gain de cause?
Clercs |
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3
Posté - 11 août 2010 : 13:57:42
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oui, sinon on ne vous le conseillerait pas.
Dans de très nombreux cas, la situation se résoud à l'amiable dès que les hommes de loi ont montré le bout de leur nez. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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clercs
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 11 août 2010 : 14:35:00
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Merci beaucoup, vous me remettez le moral au beau fixe.
Je viens de contacter la Cie d'assurance et je vais faire valoir tout ce que j'ai trouvé sur le site que je suis ravie d'avoir trouvé.
S. Clerc |
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