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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
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 Posté - 12 août 2010 : 17:18:29
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Notre syndic affirme qu'il est possible, pour le syndicat des copropriétaires ( considére comme une entité juridique) d'obtenir une subvention ( donc la prise en charge d'une partie du financement de certains travaux) par un organisme dont c'est la vocatoion ( ANAH , ...) .
Cela est-il exact ?
Si l'on peut comprendre que certains copropriétaires puissent bénéficier individuellement d'une aide, pour leur part de tantièmes, en considération de leur situation financière , il est plus difficile d'accepter que l'aide soit délivrée globalement au SDC , indistinctement de la situation financière de chacun de ses membres.
Merci pour explications.
***Modération : mis dans forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 12 août 2010 18:07:51 |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
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1
Posté - 12 août 2010 : 17:51:45
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Je ne pense pas que ce soit possible.
Avez-vous regardé sur le site de l'ANAH ? |
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 Posté - 12 août 2010 : 21:09:08
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Si l'ANAH subventionne éventuellement les propriétaires occupants, mais les subventions de l'ANH sont de plus en plus ciblées.
En efet allez faire un tour sur le site. |
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3
Posté - 12 août 2010 : 21:24:29
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possible, tout dépend de la copropriété !!!
http://www.anah.fr/les-aides/
http://www.anah.fr/les-aides/coproprietaire/
citation: Copropriétaire : réhabilitez votre immeuble
Votre copropriété souhaite réaliser des travaux dans votre immeuble ? L’Anah peut, dans certains cas, accorder des subventions aux syndicats de copropriétés pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.
Si votre syndicat ne bénéficie pas de cette aide, vous pouvez déposer une demande :
¦à titre individuel, dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant
¦en groupement de copropriétaires à mandataire commun.
Découvrez le mécanisme des aides de l'Anah aux copropriétaires :
¦les conditions d'obtention : bénéficiaires, copropriétés concernées, taux maximum de subvention ;
¦le mode d'emploi de la demande de subvention : Qui contacter ? Comment remplir son dossier ? Comment toucher la subvention ?
citation: (extraits)
Les copropriétés concernées
Seules les copropriétés rencontrant des difficultés très importantes justifiant la mise en place d’une Opah copropriété et les copropriétés relevant de procédures spécifiques liées à un arrêté (plan de sauvegarde , insalubrité , péril, injonction de travaux) ou à une décision de justice (administration provisoire) peuvent formuler une demande d’aide au syndicat. Toutefois, pour les travaux d’accessibilité, cette restriction ne s’applique pas.
Par contre toutes les copropriétés peuvent recevoir des subventions de la commune pour des travaux de ravalement par exemple, sans conditions autres que celles définies dans la délibération du conseil municipal... et sans tenir compte des revenus de chaque copropriétaires... aides globales souvent assorties d'aides particulières fonction des ressources de chaque copropriétaire... |
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Édité par - quelboulot le 12 août 2010 21:26:56 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1899 message(s)
Statut:
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Posté - 13 août 2010 : 16:16:41
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Bonjour
Pour Jany 2718 : Sauf mauvaise lecture, ...? je n 'est pas trouvé de quel travaux il s' agissait ? Date de création de la copropriété ?
citation: Si l'ANAH subventionne éventuellement les propriétaires occupants, mais les subventions de l'ANH sont de plus en plus ciblées
Je suis entièrement d' accord avec Ribouldingue, il ne faut pas rêver.
Si votre Syndic pense qu' il peut faire avoir une aide a l' ensemble du Syndicat; il me parait sage de lui confirmer votre attente.. et de voir ce qu' ils propose.
Cette situation de de participation, est très près d' une aide sociale et nécessite un choix. Pour cela une étude générale et une étude du cas par cas semblerait nécessaire pour prendre en considération chacun. ( mais travail en perspective)
Maintenant en aide personnalisé , il y a également, le Conseil général et la caisse de S.Social qui donne des aides. Mais tout dépend si ce sont des travaux appelés "d' amélioration" création de Toilettes, ou salle de bain " inexistante" ,isolation,thermique Etc... + travaux "exigés" par décrets . Sous conditions de ressources.( Non imposable)
Il faut savoir que le montant de l' aide accordée ( en supposant tous les critères soient remplis);le versement se fait a réception de la facture.
Ce qui est un lourd handicape, sachant qu' en copropriété les appels se font largement en amont des travaux. De ce fait, qui avance l' argent des travaux ?
Il faut également savoir, que vous avez obligation de conserver votre appartement 6 ans après la date de paiement. En cas de non respect de cette clause, vous devez restituer le montant. En cas de décès, ce montant est réclamé aux héritiés.
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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Posté - 16 août 2010 : 08:49:30
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ils peut s'agir de copropriétés situées dans le périmètre d'une OPAH |
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Sujet |
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