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Antésite
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 Posté - 13 août 2010 : 22:27:14
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Bonsoir tout le monde!
Que penser d'un syndic bénévole, dans une petite copropriété, qui, en 3 ans:
-n'a jamais assuré les parties communes;
-n'a jamais fait d'assemblée générale;
-n'a jamais montré la gestion du compte bancaire de la copropriété;
-et dernièrement, "pond" un règlement de copropriété (il n'y en a jamais eu auparavant), avec des articles aberrants, genre "le syndic à le droit de visiter tous les locaux privatifs pour s'assurer de leur bon état", ou encore: " chaque copropriétaire ayant un locataire devra faire parvenir le bail de location au syndic, ainsi que le mode de règlement du loyer du locataire".
Je suis majoritaire dans cette copro, et j'ai bien envie de virer cet incapable, et de porter plainte contre lui, ne serait-ce que pour le défaut d'assurance des parties communes.
Qu'en pensez-vous?
Dans l'attente de vous lire...
***Modération : récupération du message effacé par mégarde par son auteur***
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Édité par - maoyann le 14 août 2010 14:33:31 |
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JB22
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Posté - 13 août 2010 : 23:07:47
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Pourquoi vous arrêter en chemin...
-N' a jamais fait d' appel de fonds,
-N' jamais fait de répartition des charges.
-N' a pas ouvert de compte en banque,
-N ' a pas tenue de comptabilité,
-N' a jamais payé les fournisseurs,
....
Et en plus, selon vos dires, pas de règlement de copropriété.
Comment a-t-il été élu...
Dans votre acte d' acquisition pas de référence au R.C. et aux lots de copropriétés ???
"Je suis majoritaire dans cette copro"
Votre nombre de voix et réduit au montant des voix des autres copropriétaires, vous êtes donc "égalitaire". vous n'avez donc la majorité que si un copropriété et absent non représenté ou qu' au moins un copropriétaire vote pour ou s'abstient. |
Édité par - JB22 le 13 août 2010 23:20:46 |
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 Posté - 14 août 2010 : 07:03:22
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citation: Je suis majoritaire dans cette copro, et j'ai bien envie de virer cet incapable Donc vous auriez élu cet incapable?
Ca ne marche pas vrauiment comme ca un vote..
Question: Puisque le syndic bénévole est si nul et vous si impliqué, pourqui n'avez vous rien fait pendant autant de temps? Envie de vous faire peur? |
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Posté - 14 août 2010 : 07:57:07
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c'est marrant ce syndic "bénévole", mais que penser des proprios qui ont élu et laissé faire un tel guguss ?
et vous même porter plainte ? c'est rigolo ça aussi ? et la loi de 1965 et décret de 1967 vous avez entendu parler ?
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JB22
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4
Posté - 14 août 2010 : 11:09:51
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Pas besoin de "virer votre syndic", s' il a été élu depuis plus de trois ans vous n' avez plus de syndic.
C' est le recours au T.G.I. pour la nomination d' un syndic provisoire... |
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Antésite
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5
Posté - 14 août 2010 : 13:37:28
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, effectivement il s'agit d'un cas assez particulier, je n'ai moi-même pas (encore) tous les éléments en mains.
En fait je reprends certains lots détenus par un ami, et en "fouillant" un peu, je tombe des nues de jour en jour...
La gestion de biens immobiliers n'est pas à la portée de tout le monde, semble-t-il...
En tout cas il faut que je mette de l'ordre d'urgence dans tout ça.
Mais ce que j'ai découvert est tellement surréaliste, que j'ai demandé votre avis sur ce forum, genre "pincez-moi, je rêve ou quoi ?!"
Maintenant j'ai une autre question, mais pour cela je dois surement ouvrir un autre "post".
A bientôt !
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Édité par - Antésite le 14 août 2010 13:38:07 |
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JB22
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6
Posté - 14 août 2010 : 13:52:40
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"Maintenant j'ai une autre question, mais pour cela je dois surement ouvrir un autre "post".
NON, vous restez dans votre post et posez la question complémentaire, comme vous pouvez apporter des éléments nouveaux à votre question actuelle. |
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Antésite
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7
Posté - 14 août 2010 : 13:53:38
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Bonjour,
Dans une copropriété il y a au départ deux lots tels que décrits dans l'état descriptif de division:
-Lot 1 : Appartement = 125/1000.
-Lot 2 : Surplus bâti et non bâti = 875/1000. Ce dernier lot comprend 2 autres appartements, plus 3 garages, et un bout de terrain, mais sans rien détailler d'autre que "surplus bâti et non bâti".
Imaginons maintenant que l'on désire vendre un appartement faisant partie du lot N°2.
Il faut donc modifier l'état descriptif de division comme suit:
-Lot 1 : Appartement = 125/1000.
-Lot 2: Supprimé.
-Lot 3: Un appartement situé...etc, =175/1000.
-Lot 4: Surplus bâti et non bâti = 700/1000.
C'est le notaire qui est chargé de modifier cet EDD.
Question: dans le cas présent, est il nécessaire de demander l'autorisation au copropriétaire du lot N°1, pour la création du nouveau lot, dans l'EDD?
Je précise que c'est un changement uniquement sur "le papier", c'est à dire qu'il n'y a pas de travaux ou de changement d'affectation liés à la création de ce nouveau lot.
Euh...j'espère avoir été assez explicite...
En tout cas merci de m'éclairer.
***Modération : question complémentaire initialement créée sur un autre fil rajoutée sur ce fil*** |
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Édité par - maoyann le 14 août 2010 14:36:02 |
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JB22
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Posté - 14 août 2010 : 17:43:42
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Sauf dispositions particulières du règlement de copropriété, tout copropriétaire peut, librement, sans autorisation, diviser son lot.
S' il y a des modifications à faire sur les parties communes il doit demander autorisation. Dans votre cas pas de modification.
Le lot originaire disparait et est remplacé par les différents lots issus de la division.
Je vous conseille de diviser votre lot en différents lots: appartements, garages et terrain, cela facilitera des cessions ultérieures toujours possibles.
L' assemblée générale doit être saisie pour approuver la nouvelle répartition des charges. (Faite par un géomètre).
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Antésite
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Posté - 14 août 2010 : 19:02:12
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@ Maoyann: Non, je n'ai pas fait exprès d'effacer mon message, et merci de l'avoir "récupéré".
Pour en revenir au sujet, pour ce qui est de l'EDD, on est conforme, c'est déjà ça.
Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant.
Bonne soirée!! |
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JB22
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Posté - 14 août 2010 : 19:27:35
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De Antésite
"Maoyann: Non, je n'ai pas fait exprès d'effacer mon message, et merci de l'avoir "récupéré".
Vous demandez si vous devez ouvrir un nouveau sujet et sans tenir compte des réponses vous ouvrez un nouveau sujet, que les modérateurs ferment.
Dans ces conditions comment voulez-vous qu 'on s y retrouve.
Quelle était la question posée et la réponse de Maoyann ?
"Pour en revenir au sujet, pour ce qui est de l'EDD, on est conforme, c'est déjà ça."
A qui répondez-vous ? |
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maoyann
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Posté - 14 août 2010 : 19:59:02
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JB22,
citation: Vous demandez si vous devez ouvrir un nouveau sujet et sans tenir compte des réponses vous ouvrez un nouveau sujet, que les modérateurs ferment.
Dans ces conditions comment voulez-vous qu 'on s y retrouve.
Quelle était la question posée et la réponse de Maoyann ?
Antésite a posté un nouveau sujet avant d'avoir vu que vous lui aviez conseillé de poursuivre sur le fil puis il a fait une fausse manip qui a effacé la quasi-intégralité de son premier message de ce fil ci.
J'ai donc :
1) Restauré son premier message de ce fil
2) Inséré dans ce fil le premier message du nouveau fil qu'il avait ouvert (message 7)
3) Envoyé un MP à Antésite pour lui en faire part.
Quand vous êtes intervenu sur le fil à 17h43 (message 8), vous aviez donc l'intégralité des infos.
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Antésite
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12
Posté - 14 août 2010 : 20:05:21
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@Maoyann: C'est tout à fait ça, j'ai fait une erreur et je m'en excuse.
@JB22: Inutile d'être désagréable, j'ai ouvert un second fil de discussion à tort, et je m'en re-re-excuse de nouveau.
Je suis nouveau sur ce forum, je peux bien faire une erreur involontairement, d'ailleurs pas très grave, n'est-ce pas?
Au revoir!
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Édité par - Antésite le 14 août 2010 20:07:13 |
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JB22
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Posté - 14 août 2010 : 20:30:13
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De Antésite
"@JB22: Inutile d'être désagréable, j'ai ouvert un second fil de discussion à tort, et je m'en re-re-excuse de nouveau
Au revoir!
Il n' était pas question d' être désagréable, mais de vous faire savoir qu' il est difficile de suivre un sujet quand des informations et des réponses font l 'objet d' un second sujet.
Comme vous me dites "au revoir" j' en conclus que vous ne souhaitez pas me voir intervenir sur votre sujet et comme je n' ai pas l'intention de vous être "désagréable", soyez rassuré, je vous dis "adieu" |
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Antésite
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Posté - 14 août 2010 : 20:46:20
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 ! Mais je n'ai jamais insinué une telle chose !
Loin de moi l'idée d'être désagréable!
Je me suis simplement inscrit pour avoir des réponses à quelques questions, sans désir de ma part de fâcher qui que ce soit.
Rien de plus!... |
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Posté - 15 août 2010 : 11:11:45
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Bonjour, c'est encore moi!
Encore une question: Lors de la seule assemblée générale qui s'est tenue en 3 ans, nous avons débattu de sujets concernant la définition des parties communes, la répartition des charges, etc..., qui n'étaient pas inscrit à l'ordre du jour.
Ces sujets ont été inscrits sur le PV d'assemblée générale.
Dans la mesure où la loi dit que l'on ne peut débattre que de ce qui à été porté à l'ordre du jour, et uniquement de ça, peut on considérer que les arrangements et discussions dont il n'a pas été question à l'ordre du jour, mais qui figurent sur le PV d'AG sont caducs?
Bon dimanche à tous! |
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Posté - 15 août 2010 : 11:38:29
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non, s'ils n'ont pas été dénoncés dans les deux mois de la réception du PV !
par contre, si pour une décision, vous pensez qu'elle vous porte préjudice à titre personnel, vous avez 10 ans dans certaines conditions (qu'il nous faudrait connaitre ...  pour être affirmatif) |
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Antésite
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Posté - 15 août 2010 : 12:26:07
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@Rambouillet: Je ne pense pas que ces décisions me portent particulièrement préjudice, cependant je pense que je vais en contester une partie...
Merci de l'info! |
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Posté - 15 août 2010 : 12:56:37
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mais il faut aussi bien réfléchir car vous avez 2 pbs apparemment :
1- une copropriété dont la gestion laisse à désirer et qui est le quotidien....
2- une action en justice sur des décisions prise il y a 3 ans et pour lesquelles vous n'etes pas sur du résultat qui va arriver dans x années.
a mon avis, je reprendrai tout ce qui parait grief. Je ferai redémarrer sainement la copropriété. je ferai nommer un syndic pro ou un syndic non pro plus performant et je déclencherai une AG pour remettre de l'ordre dans le passé, si cela ne porte préjudice à personne. Vous y gagnerez en temps et en argent... |
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Posté - 15 août 2010 : 13:51:19
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cependant je pense que je vais en contester une partie...
<== Il y a trois ans?
Si c'est sur le fondement de la contestation d'une décision prise, vous aviez deux mois, et à condition que vous ayez voté contre ou vous vous étiez abstenu...
A mon avis, oubliez... |
Édité par - ribouldingue le 15 août 2010 13:59:08 |
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Posté - 15 août 2010 : 13:57:31
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Oui, vous avez raison.
D'ailleurs, comme on dit: "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès"...
Mais une contestation de ce qui à été dit en AG, ou plutôt qui est indiqué sur le PV, équivaut forcément à une action en justice?
Une simple contestation envoyée au syndic, en LR/AR, en citant les points qui me paraissent abusifs dans le PV, et en faisant valoir que le syndic n'est pas blanc non plus, ne serait-ce que pour le défaut d'assurance, l'absence d' AG, ou la non tenue du compte, ne pourrait-elle pas suffire?
D'où ma question du début,au delà de la révocation d'un syndic, peut on porter plainte contre un syndic pour faute, voire mise en danger de la vie d'autrui? |
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