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Initialement posté par Antésite
@Nefer: la dernière assemblée qui a eu lieu au début du mois d'aout, et dont le PV est bourré d'erreurs: erreur de calcul des tantièmes, et j'en passe. Et modifier le règlement de copropriété, qui est lui aussi truffé de clauses illégales.
@ Rambouillet: En bas à gauche: où ça? Vous voulez dire "guide technique"?
pour faire annuler une AG il faut que ce soit sur un vice de forme
délai de convocation, pièces à joindre....
la personne qui l'a convoquée avait elle bien qualité pour le faire ?
s'il s'agit d'erreurs de calculs, dans ce cas il faut adresser un courrier en RAR au président de séance pour lui demander de rectifier le PV d'AG
Posté - 29 août 2010 : 19:06:05
Posté - 29 août 2010 : 19:30:38
