|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kinepolice
Contributeur actif
116 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 juin 2009 : 02:30:41
|
Après avoir parcouru le forum (y compris l'ancien...)
J'ai pu dégagé un certains nombres de rôles du Président de l'AG, mais je ne trouve aucun documents (textes ou autres...) qui en fasse une liste précise. Je vous soumets donc ce que j'en ai retracé et fait un appel à toute les personnes qui pourrait le completer ou me diriger vers un texte ou un document officiel ou à l'inverse corriger des prérogatives que je lui attribuerais par erreur.
Il contrôle la feuille des presences et les pouvoirs (et la garde jusqu'à la fin de l'AG).
Il dirige l'AG... (et non pas le syndic), il l'anime en réglant éventuellement les tours de paroles et le vote de chaque résolution.
Il peut s'il le souhaite changer l'ordre (et uniquement l'ordre ) des questions.
S'il connait bien les textes (très , très rare...) il peut éclairer (mais en fait comme tous copro...) certains sur des points précis de la loi.
Il est le seul avec le scrutateurs à devoir rester jusqu'à la fin de l'AG pour signer le PV (mais tous corpo un tant soit peu impliqué le devrait...)
Sujet ouvert qui ne demande qu'a être completé. Merci aussi de fournir vos sources si vous les avez pour éviter de lui préter uniquement des prérogatives par habitudes qui ne seraient pas vraiment fondées.
|
Édité par - kinepolice le 12 juin 2009 02:40:33 |
|
|
|
|
|
|
anzuelo
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 21 janv. 2010 : 13:49:21
|
Bonjour, moi aussi, je cherche des textes...que je ne trouve pas. Ce que je voudrais approfondir, c'est le droit qu'aurait ce Président, de décréter la "non ouverture" de séance du fait que, par exemple, les documents devant être légalement joints ne l'ont pas été, que la convocation est arrivée, chez la plupart des copros, avec beaucoup de retard, et ne laissant pas les 21 jours francs légaux avant l'AG, la non conformité des pouvoirs pris en compte AVANT l'élection du Président...
Alors, oui ou non, le Président de séance peut-il décider que la séance ne sera pas ouverte? Ou bien, peut-il seulement le faire transcrire au Secrétaire de séance, comme je le pense hélas?
Le coût d'une annulation d'AG est élévé, à cause du recours obligatoire à un avocat; alors que lorsqu'il s'agit d'une clause de nullité de droit ( délais...) ce devrait être gratuit, ou peu élévé! Et si la séance n'existait pas, ce serait tellement plus simple!
Merci d'une réponse juridique claire, étayée si possible de textes juridiques. |
|
|
|
|
|
 2
Posté - 21 janv. 2010 : 14:43:00
|
le président PRESIDE l'AG et à ce titre en assure la police, le bon déroulement et la bonne écriture, il devrait être le garant du déroulement des débats et des prises de résolution en conformité avec les textes (à son avis). Il doit s'assurer que les personnes présentes ont légalement le droit d'être rpésent.
Il ne peut lui-même décider si la convocation est faite dans les formes, si les résolutions sont judicieuses ou non.
S'il y a contestation sur la bonne convocation, la bonne majorité, etc.. il appartient à chaque copro, dont le président de séance s'il est proprio, d'en saisir un tribunal pour se faire donner la justice. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 janv. 2010 : 15:05:38
|
Il n'existe pas de textes qui précisent le rôle et la mission d'un président d'AG d'un syndicat !
Il y a des règles du droit positif général que l'on extrapole pour préciser les attributions des uns et des autres.
Pour résumer,
le rôle d'un président c'est de "Présider", d'être "le chef qui dirige".
Le secrétaire "scribe", écrit, enregistre
Le scrutateur "scrute", compte, calcul ....
Sur ces principes généraux du droit, vous trouverez sur le site de JPM (que les uinautes connaissent bien) une présentaion générale des attributions des uns et des autres.
Notez que tout ce qui est indiqué est juridiquement fondé, étayé, incontestable.
http://www.jpm-copro.com/ : pour le menu "accueil".
http://www.jpm-copro.com/IndAssemblees.htm
Ajout :
"....c'est le droit qu'aurait ce Président, de décréter la "non ouverture" de séance du fait que, par exemple, les documents devant être légalement joints ne l'ont pas été, que la convocation est arrivée, chez la plupart des copros, avec beaucoup de retard, et ne laissant pas les 21 jours francs légaux avant l'AG, la non conformité des pouvoirs pris en compte AVANT l'élection du Président...
Alors, oui ou non, le Président de séance peut-il décider que la séance ne sera pas ouverte ?"
NON, sans aucun doute !
Le problème des assemblées dont le président est élu, désigné par les participants, c'est que l'AG est de fait "ouverte" avant même cette désignation, qui en est un le premier élément substentiel !
On peut, sans se tromper beaucoup, avancer que "la séance est ouverte" à l'instant même où commencent les opérations d'émargements, puisqu'il n'existe pas de 'quorum' pour tenir une AG (il faut tout de même être au moins 2 !..)
Mais laissons cela aux "décortiqueurs de cheveux en 4" ... 
Du moment qu'une assemblée est convoquée elle doit se tenir .... même si c'est pour décider qu'elle ne veut pas se tenir !
mais ce point doit être décidé par un vote, sur proposition du pdt de séance, du CS, du syndic, d'un copropriétaire peu importe !
Mais il doit y avoir donc un vote (maj.art.24), une décision de ne pas poursuivre l'AG (motifs....) et pour obliger le syndic à en convoquer une autre dans un bref délai (*) dont l'ODJ sera élaboré en concertation avec le CS.
Il sera dressé PV de cette AG et de sa décision (motivée), comme il en est pour toute AG.
(*) ici, il faut faire attention à la durée du mandat du syndic : Si l'AG dont il s'agit était appelée à désigner le syndic, le mandat du sortant prennait fin automatiquement à cette date d'AG (D.art.46).
Si l'AG ne désigne pas de syndic, puisqu'il est décidé de ne pas poursuivre les débats, le syndicat se retrouvera dépourvu de syndic.
Sur le fond, sauf dans des cas très particuliers, on ne peut présager de la position des opposants ou défaillants, sur leur volonté réelle, et effective, de contester une AG viciée pour X ou Y motif.
Ce n'est pas parce qu'une AG est entachée de nullité qu'elle sera annulée de droit !
Il faut la contester, par assignation du syndicat devant un TGI.
Ce ne sont pas les éventuelles ménaces qui doivent orienterla position des copropriétaires : combien menacent de faire annuler ... mais ne font rien ? |
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2010 15:36:58 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
