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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 août 2010 : 12:04:47
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Bonjour,
Sur un terrain non constructible, sauf erreur de ma part et sans être agriculteur, on ne peut pas construire.
Mais, si le terrain présente une certaine surface, il est nécessaire d'utiliser des outils pour l'entretenir. Par exemple, un tracteur tondeuse. Or, ces outils nécessitent d'être protégés dans un abri.
Est-il possible, sur un tel terrain, de placer un abri (>2m2 forcément) pour y ranger ses outils, matériels d'entretien, etc ?
Quelles dispositions de la loi permettraient de le faire si cela est possible ?
Cordialement
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 Posté - 25 août 2010 : 13:35:58
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être agriculteur ou non n'a aucun impact.
sur un tel terrain, si le règlement n'autorise rien, vous ne pouvez rien construire.
lisez le règlement de zone : lui seul permet de répondre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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