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 Posté - 25 août 2010 : 12:08:57
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pouvez-vous me confirmer qu'un pouvoir envoyé par fax est légal ?
J'ai lu que le document devait être un original, le fax peut-il être considéré comme un document original ?
Merci
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Posté - 25 août 2010 : 12:29:01
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un copropriétaire qui désire donner son pouvoir à son voisin, son boucher ou tout autre personne peut le faire sur un papier simple, il n'a pas besoin de la copie envoyée par le syndic.
Ce pouvoir sera tout à fait légal. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 25 août 2010 : 12:31:20
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Bonjour,
Pour un acte tel qu'un envoi de pouvoir, je pense qu'il n'y a aucun problème à condition de respecter les réserves de l'article 1316-1.
http://admi.net/jo/20000314/JUSX9900020L.html
Extrait :
citation: « Art. 1316-1. - L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
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Posté - 25 août 2010 : 12:48:05
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je complèterai les propos de mayoann : envoyer l'original au syndic en même temps que le fax... |
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Posté - 26 août 2010 : 15:21:06
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IL est difficile voire impossible de demander aux copropriétaires d'envoyer également une confirmation par écrit, ou l'original du pouvoir au syndic.
Ces personnes ont déjà eu du mal à envoyer dans les temps, leur pouvoir.
OU bien certains l'ont envoyé au syndic ou au gardien, sans savoir qui était leur représentant.
C'est après échange avec eux et envoie d'une lettre d'information qu'il comprenne la nécessité de compléter le nom du mandataire.
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Posté - 26 août 2010 : 15:29:04
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si personne ne conteste dans les 2 mois du PV ce sera bon... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 août 2010 : 16:03:29
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Louise BOURLES, des copropriétaires envoient toujours leur pouvoir au syndic sans préciser de nom de mandataire. Je comprends que ce qui est important pour eux est de donner leur pouvoir, que ce qui compte est que leur pouvoir ne manque pas pour atteindre les majorités requises. Ils supposent que le copropriétaire qui recevra ce pouvoir votera dans l'intérêt de la copropriété. Ces pouvoirs sont distribués par le président du CS en début d'AG. Une bonne pratique de certains syndics est de prévoir la subdélégation car une même personne (par ex le président du CS) ne peut cumuler trop de pouvoirs.
Cdlt |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 août 2010 : 16:20:16
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citation: Initialement posté par Louis92
Louise BOURLES, des copropriétaires envoient toujours leur pouvoir au syndic sans préciser de nom de mandataire. Je comprends que ce qui est important pour eux est de donner leur pouvoir, que ce qui compte est que leur pouvoir ne manque pas pour atteindre les majorités requises. Ils supposent que le copropriétaire qui recevra ce pouvoir votera dans l'intérêt de la copropriété. Ces pouvoirs sont distribués par le président du CS en début d'AG. Une bonne pratique de certains syndics est de prévoir la subdélégation car une même personne (par ex le président du CS) ne peut cumuler trop de pouvoirs.
Cdlt
les pouvoirs arrivés "en blanc" chez le syndic doivent être remis soit au président du CS soit au président de l'AG |
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Posté - 26 août 2010 : 16:25:01
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Que peut on faire si l'on sait que les pouvoirs en blanc ont déjà été distribués à certains "privilégiés" ?
Le signaler au syndic et lui indiquer qu'on le mentionne sur le PV de l'AG ?
ou quoi d'autre ?
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Posté - 26 août 2010 : 16:35:00
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Louise, en cas de duplicité de pouvoirs, c'est le premier qui signe la feuille de présence qui vote...
on oublie souvent que les pouvoirs envoyés au syndic "s'égarent" parfois... cela diminue le nombre de présents et représentés ( ) |
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Posté - 26 août 2010 : 19:10:38
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Rambouillet :
Je ne pense pas que ce soit le premier qui signe la feuille de présence qui vote.
Car j'ai vu ce cas l'an passé avec un administrateur provisoire, il y avait deux pouvoirs d'émis, l'administrateur a pris le pouvoir dont la date était la moins ancienne, considérant que le mandant avait modifié son mandataire. Sur les pouvoirs que nous faisons compléter, nous avons d'ailleurs indiqué "ce pouvoir annule et remplace" tous ceux que j'aurais pu donner précédemment".
Quand aux pouvoirs égarés par le Syndic, mon propos était plutôt que celui-ci va les donner aux personnes qui vont voter pour lui. A mon avis, ces pouvoirs n'arriveront plus en blanc le jour de l'Assemblée.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 26 août 2010 : 19:17:57
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
Que peut on faire si l'on sait que les pouvoirs en blanc ont déjà été distribués à certains "privilégiés" ?
qu'entendez vous par là ?
pouvoirs récoltés par certains copropriétaires qui ont fait la pêche aux pouvoirs ? |
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Posté - 26 août 2010 : 22:57:55
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oui, on peut dire cela. Il y a actuellement une certaine collusion entre le syndic et des membres du CS.
Donc, nous pensons que ces pouvoirs n'arriveront pas en blanc, mais auront déjà été distribués à ces personnes qui sont tout à fait favorables au syndic. |
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Posté - 27 août 2010 : 08:06:45
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vous ne pouvez rien faire, si ce n'est pleurer dans votre coin...
quant à l'administrateur provisoire, il n'a pas à faire interprétation de la pensée d'un proprio. Un proprio peut tout à fait donné pouvoir à deux personnes, au cas où, à deux moments différents. Aucun texte ne s'y oppose. Exemple : que ferait un administrateur si Mr faisait un pouvoir et Mme un autre, les deux étant proprios du fait de leur mariage...  |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 27 août 2010 : 09:25:16
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rambouillet a écrit : citation: vous ne pouvez rien faire, si ce n'est pleurer dans votre coin... ... pour cette année. Pour l'AG de l'année prochaine, vous allez avoir de nombreux mois pour contacter les copropriétaires et mener votre campagne.
Les gros changements dans une copro ne se font pas du premier coup. Patience.
Cdlt. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2010 : 09:26:27
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"quant à l'administrateur provisoire, il n'a pas à faire interprétation de la pensée d'un proprio"
L'administrateur provisoire n'a pas fait d'interprétation, il a appliqué les principes du droit: un copro peut revenir sur sa décision.
Un exemple, en matière de testament, c'est le dernier en date qui est valable.
"Un proprio peut tout à fait donné pouvoir à deux personnes,"
NON, article 22 de la loi:
"Tout copropriétaire peut délégué son droit de vote à un mandataire,..."
"que ferait un administrateur si Mr faisait un pouvoir et Mme un autre, les deux étant proprios du fait de leur mariage... "
Il appliquerait le même principe: le dernier en date, si même date et "en banc" prise en compte d'un seul pouvoir sinon si "bénéficiaires différents": nullité.
Effectivement le syndic qui reçoit des pouvoirs en blanc peut les distribuer avant l'A.G. à des personnes qui lui sont favorables.
Mêmes effets s'il les remet au président du C.S. si celui-ci lui est favorable.
Si vous voulez contrer ces pratiques, il vous faut collecter le plus de pouvoirs en blanc, c'est ce que j'appelle "préparer l' A.G."
Avez-vous du temps devant vous, quand à lieu votre prochaine A.G. |
Édité par - JB22 le 27 août 2010 09:32:01 |
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