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 Posté - 25 août 2010 : 12:14:37
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En cas de changement éventuel de syndic, il ne faut pas laisser le secrétariat au syndic en place.
Pour préparer cette assemblée, il y a donc lieu d'avoir la liste à jour des copropriétaires avec les tantitèmes et les clefs de répartition pour les votes spécifiques (batiment concerné).
Quelle est l'obligation du syndic, si un membre du Conseil Syndical lui demande cette liste à jour ?
Attention, il ne s'agit pas de la demande du Conseil Syndical, ni celle du Président, mais d'un membre du Conseil Syndical.
Peut-il refuser et répondre que la liste est remise au Président du Conseil Syndical ?
Merci à ceux qui pourront m'apporter des précisions .
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Posté - 25 août 2010 : 12:48:38
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Le syndic doit joindre au PV de l'AG la liste de présence.
Il a obligation de fournir cette liste, à tous les coprorpiétaires, membres du CS ou non.!! |
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Posté - 25 août 2010 : 12:50:24
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il suffit que le président de séance lors de l'AG récupère la feuille d'émargement et s'asseoit dessus tout le long de la séance !!! 
desssus sont inscrit, nom et adresses, ainsi que tantièmes des propios et normalement cette liste est à jour ...  |
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JB22
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Posté - 25 août 2010 : 16:38:43
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Il n'est pas répondu à la question de Louise BOURLES qui souhaite obtenir une liste à jour des copropriétaires, et non celle de la feuille de présence de la dernière A.G. qui peut avoir eu lieu il y a plusieurs mois.
"Peut-il refuser et répondre que la liste est remise au Président du Conseil Syndical ?"
OUI, car c'est le Président qui est le représentant du C.S. auprès du syndic.
Les membres du C.S. n'ont aucun droit individuel, sauf délégation du C.S. |
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Posté - 25 août 2010 : 18:20:10
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une AG passée de plusieurs mois, ce n'est pas ce que l'on est censé comprendre : citation: Pour préparer cette assemblée, il y a donc lieu d'avoir la liste à jour des copropriétaires avec les tantitèmes et les clefs de répartition pour les votes spécifiques (batiment concerné).
mais effectivement Louise la veuit peut-être plusieurs mois AVANT l'AG pour joindre les propios....  citation: OUI, car c'est le Président qui est le représentant du C.S. auprès du syndic.
Les membres du C.S. n'ont aucun droit individuel, sauf délégation du C.S. on complète citation: Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
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JB22
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Posté - 25 août 2010 : 19:46:05
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De rambouillet
"une AG passée de plusieurs mois, ce n'est pas ce que l'on est censé comprendre "
Louise BOURLES nous dit:
" En cas de changement éventuel de syndic, ...
Pour préparer cette assemblée, il y a donc lieu d'avoir la liste à jour des copropriétaires"
C'est pour la prochaine A.G. qu'elle veut la liste à jour, ce n'est donc pas la feuille de présence de la dernière A.G., qui peut avoir eu lieu il y a plusieurs mois, qui lui donnera satisfaction.
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Posté - 26 août 2010 : 08:37:58
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finalement ce serait bien que louise nous dise ce qu'elle veut en faire ainsi nous pourrions me répondre.
à mon avis, si le syndic sait qu'il va être changé, il va trainer des pieds pour donner cette liste  |
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Posté - 26 août 2010 : 09:01:09
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En effet, il s'agit de la prochaine assemblée.
Il s'agit de préparer le secrétariat de séance au cas où le syndic ne serait pas réélu et afin que nous ayons la liste à jour des copropriétaires avec les tantièmes par lot et les clefs de répartition.
En effet, il traîne les pieds, car il sait que je ne suis pas favorable à sa réélection.
D'après vos informations, je vais utiliser le fichier que j'ai actuellement et je le mettrai à jour le jour de l'assemblée.
Avez-vous des recommandations en fonction de ces nouvelles données.
Merci |
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nefer
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Posté - 26 août 2010 : 10:29:24
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
En effet, il s'agit de la prochaine assemblée.
Il s'agit de préparer le secrétariat de séance au cas où le syndic ne serait pas réélu et afin que nous ayons la liste à jour des copropriétaires avec les tantièmes par lot et les clefs de répartition.
En effet, il traîne les pieds, car il sait que je ne suis pas favorable à sa réélection.
D'après vos informations, je vais utiliser le fichier que j'ai actuellement et je le mettrai à jour le jour de l'assemblée.
Avez-vous des recommandations en fonction de ces nouvelles données.
Merci
pourquoi dites vous : "Il s'agit de préparer le secrétariat de séance au cas où le syndic ne serait pas réélu" ??
car si vous avez mis à l'ODJ la proposition d'un autre syndic, il est toujours préconisé sur UI de ne pas laisser le poste de secrétaire de séance au syndic qui a convoqué l'AG!
la question devrait donc être réglée si c'est un copropriétaire qui se fait désigner secrétaire de séance!
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JB22
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Posté - 26 août 2010 : 10:40:32
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"Avez-vous des recommandations en fonction de ces nouvelles données"
Vous avez dit:"Attention, il ne s'agit pas de la demande du Conseil Syndical, ni celle du Président, mais d'un membre du Conseil Syndical."
La première recommandation ne partez pas seule à l'aventure, préparez votre action en gagnant des copropriétaires à votre cause.
Voir sur le site les nombreuses contributions sur ce sujet. |
Édité par - JB22 le 26 août 2010 10:42:23 |
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Posté - 26 août 2010 : 11:58:25
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Louise Bourles : citation: En effet, il s'agit de la prochaine assemblée.
Il s'agit de préparer le secrétariat de séance au cas où le syndic ne serait pas réélu et afin que nous ayons la liste à jour des copropriétaires avec les tantièmes par lot et les clefs de répartition.
En effet, il traîne les pieds, car il sait que je ne suis pas favorable à sa réélection.
1. Vous n'êtes pas favorable au renouvellement du syndic, mais vous ne représentez que vos tantièmes, c'est l'AG SEULE qui décidera du choix du syndic. Avez vous un autre contrat à l'ODJ ??
2. Pourquoi vous préoccupez vous de la liste ?? Le syndic qui a convoqué l'AG sera présent pour recevoir les signatures et les mandats en début de scéance. Il aura devant lui cette liste. Lors du vote du secrétiare de scéance, un copro se présentera MAIS que l'AG élira ou non. Il vous faudra donc récupérer cette liste à jour au début de la scéance.
3. Vous êtes seule dans ce combat !! vous n'êtes pas majoritaire dans votre CS !! Vous n'êtes pas non plus président de ce CS !! comment allez vous faire pour changer de syndic sans une majorité de copropriétaires de votre coté ?? |
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Posté - 26 août 2010 : 12:18:17
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donc au vu de la réponse de Louise, je réitère mon premier message citation: il suffit que le président de séance lors de l'AG récupère la feuille d'émargement et s'asseoit dessus tout le long de la séance !!!
desssus sont inscrit, nom et adresses, ainsi que tantièmes des propios et normalement cette liste est à jour ... 
 Ã JB22 .... |
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JB22
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Posté - 26 août 2010 : 13:33:40
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De rambouillet
" Ã JB22 ...."
Que faut-il comprendre ?
Louise BOURLES nous dit:
"Pour préparer cette assemblée,"
Préparer l' A.G., c'est avant sa tenue, probablement pour contacter les copropriétaires, car elle ne peut agir seule, si elle veut obtenir le changement de syndic.
Il est bien certain que lors de l'A.G., la feuille de présence, à jour, sera à la disposition des copropriétaires, mais il sera trop tard si l' A.G. n'a pas été préparée. |
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Posté - 26 août 2010 : 15:15:47
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Je réponds à vos conseils et recommandations.
Non, je ne suis pas seule, je travaille avec plusieurs copropriétaires qui vont se présenter comme moi, et avec moi. même s'il s'agit, on le sait de candidature individuelle.
Nous avons déjà contacté de nombreux copropriétaires. Nous en sommes à la réception des pouvoirs, d'où ma question sur les envois de pouvoir par fax, car certains ont oublié de l'envoyer par la poste.
Préparer la liste des copropriétaires, c'était pour préparer la liste de vote sur un fichier excel et pour éviter d'avoir des noms de copropriétaires manquants et des tantièmes erronés.
D'après vos informations, si je suis désignée secrétaire, il me faudra récupérer par l'intermédiaire du président de séance également élu par les copropriétaires, la feuille de présence et les mandats pour actualiser le fichier excel que nous aurons préparé.
Etes-vous d'accord avec cela ?
Merci |
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Posté - 26 août 2010 : 15:27:46
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citation: Préparer la liste des copropriétaires, c'était pour préparer la liste de vote sur un fichier excel et pour éviter d'avoir des noms de copropriétaires manquants et des tantièmes erronés.
à partir du tableau tantièmes généraux du RDC, vous pouvez préparer votre tableau excel :
les lignes : le n° appartement
1ere colonne : tantième de l'appartement
2ème colonne : tantièmes des garages et parkings associés (vous devez en connaitre au moins 60 %
Au fur et à mesure que les proprios signent vous leur demandez les apparts et les lots associés et vous mettrez un P (présent) ou R (représenté) dans une 3ème colonne
Toutes ces infos DOIVENT etre sur la feuille de présence.
Petite astuce : (mais cela dépend des relations avec son syndic) je lui demande de m'envoyer 2 jours avant par mail une copie de la feuille de présence au motif : "si vous etes en retard ou absent, nous pourrons commencer la réunion" . pour la petite histoire, lors de la dernière AG, le syndic était en retard d'une demi-heure... et nous avions commencé, il n'a rien dit.
citation: D'après vos informations, si je suis désignée secrétaire, il me faudra récupérer par l'intermédiaire du président de séance également élu par les copropriétaires, la feuille de présence et les mandats pour actualiser le fichier excel que nous aurons préparé.
et ne pas la lacher, même si le syndic vous la demande : s'il n'est pas désigné au bureau il n'en n'a pas besoin !
Et ne vous faites pas bluffer par une phrase du genre : "la loi prévoit que c'est le syndic qui fait secrétaire..." |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2010 : 16:49:27
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dernier alinéa de l'article D15:
" Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale "
en 1 = élection du président de séance
en 2 = élection du secrétaire (qui une fois éluu récupère la feuille de présence et les pouvoirs + fait émarger chacun des nouveaux arrivants) |
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Posté - 26 août 2010 : 18:46:26
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Louis Bourles : la présence du syndic n'est pas obligatoire à l'AG des copropriétaires. Il n'existe aucun texte de loi qui oblige le syndic a être secrétaire de scéance.
Le syndic ne dirige pas l'AG, mais le président copropriétaire élu par l'AG.
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