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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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roxane
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 30 août 2010 : 13:20:51
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Bonjour,
je viens de recevoir le PV de la derniere AG ( Je n´ai pu y assister mais ai donné mon pouvoir a un voisin ) et au dernier point " vie de l´immeuble "je lis :
" le devis de la société XXX ´d´un montant de 1600 € est accepté".
Or :
- ce devis n´etait pas a l´ordre du jour ni inclu a la convocation.
- Il n´est pas expliqué non plus dans le PV a quoi se refere ce devis.
- il y a 4 ans nous avions vote en AG que le CS devait etre consulté pour toute depense superieure a 1.000 euros mais que une decision en AG etait obligatoire pour toute depense superieure a 15.000 euros. Nous sommes bien en dessous de ce montant, alors pourquoi ce vote ?
- pas de detail sur la repartition des votes pour et contre.
Tout cela est-il bien correct ?
Merci de vos lumieres....
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 30 août 2010 : 18:42:29
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le CS doit être consulté par le syndic pour tous les travaux dont le montant dépasse 1000€ ce qui ne veut pas dire que le syndic peut passer commande si cette somme (et ces travaux) ne sont pas déjà dans le budget prévisionnel au titre de maintenance ou d'entretien courant,même avec accord du CS
Par contre la 2ème partie vote en AG que pour des dépenses supérieures à 15000€ est "ahurissante" et illégalle
Toutes les dépenses ,hors budget prévisionnel, doivant être acceptées (ou refusées) en AG; donc résolution à l'ODJ accompagnée obligatoirement de devis>> 2 mini (si possible) |
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roxane
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 31 août 2010 : 09:33:58
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felix 1930 merci de votre reponse. toutefois votre dernier paragraphe me laisse douteuse. Lorsque vous dites " resolution a l´ODJ " voulez vous dire que nous pouvons consider que le simple intitulé " vie de l´immeuble " est suffisant pour consider que ce devis ( non joint a la convocation non plus, seulement presente en AG) faisait reellement partie de l´ODJ....Pour ce qui est du nombre de devis, je suis d´accord avec vous, mais il me semble de toute facon que ce vote a été " forcé " dans sa maniere de faire, alors si le syndic n´en est pas fourni + d´un, ne me surprend guère....
concernat les 15.000 € je comprend egalement que cela soit ahurissant mais pourquoi dites vous " illegal " ?
merci de votre reponse. |
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