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rosy
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Posté - 12 juin 2009 : 09:13:56
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Bonjour,
Mon voisin à construit un mur incluant son portail d'entrée, ce mur est en dépassement de + de 20 cm chez moi, dans cette partie murale il a encastré notre compteur EDF qui par un nouveau bornage s'est retrouvé chez lui, ce bornage a été fait à notre insue par les anciens propriétaires pendant la période du compromis de vente soit 1 mois avant la signature finale et donc 2 mois après la signature du compromis. Nous n'étions pas au courant de ce nouveau bornage. Mon voisin a donc construit ce mur sans me prévenir (sur le plan de bornage : il est noté compteur à déplacer) et me demande maintenant par lettre recommandée avec AR de faire enlever notre compteur de son mur à mes frais entiers. Que puis-je faire ? tout en sachant qu'une partie de son mur est chez moi. Merci de votre aide.
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Édité par - rosy le 12 juin 2009 09:14:44 |
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Posté - 12 juin 2009 : 09:19:21
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il est chez vous ou il est pas chez vous, ce mur , d'après le bornage ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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rosy
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2
Posté - 12 juin 2009 : 09:23:38
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mon voisin l'a construit chez lui pour faire son entrée mais il il déborde de 23 cm chez moi (la borne est au pied), la partie où est mon compteur electrique est chez lui..merci de votre réponse rapide |
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Posté - 12 juin 2009 : 09:29:56
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ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous parlez du nouveau bornage. est-ce utile ? le compteur aurait-il du être déplacé si le mur avait respecté la limite du nouveau bornage ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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rosy
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Posté - 12 juin 2009 : 09:41:33
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le compteur aurait dû être déplacé mais je n'étais pas au courant de ce nouveau bornage (qui n'était pas dans l'acte de vente), le souci c'est que mon voisin ne m'a pas demandé de le déplacer et à construit son mur l'année dernière sans me prévenir (j'aurai pû alors le déplacer plus facilement). Il aurait été mieux de me prévenir pour que je le déplace avant. Maintenant il me prétexte qu'il a fait un dépassement de son mur sur mon terrain pour encastrer mon compteur. Il il me demande donc de l'enlever et de payer les frais occasionnés sur son mur pour le faire enlever. |
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Posté - 12 juin 2009 : 09:44:19
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si som mur dépasse chez vous, vous allez gentiment lui demander de supprimer par démolition l'empiètement. dès que ce sera fait, vous pourrez déplacer ce compteur, bien sûr. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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rosy
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Posté - 12 juin 2009 : 09:51:52
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oui mais le compteur étant dans la partie chez lui, il veut d'abord que j'enlève mon compteur après quoi je pourrai lui demander de démollir cette partie chez moi, comme c'est lui qui m'a envoyé une lettre avec AR, est-ce à moi de faire l'enlèvement du compteur d'abord, j'ai peur des frais encourus. Merci beaucoup de votre aide.... |
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Posté - 12 juin 2009 : 09:58:59
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il est fort probable que la démolition de l'empiètement rendra nécessaire la démolition complète du mur. c'est donc du bon sens de le faire dans le bon ordre. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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rosy
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Posté - 12 juin 2009 : 10:00:23
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merci beaucoup...en effet ç'est plus logique.....vraiment gentil de m'avoir répondu si vite...
bonne journée
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gloran
Contributeur senior
969 message(s) Statut:
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Posté - 12 juin 2009 : 10:56:45
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OulĂ , attention :
Si votre vendeur, après signature du compromis, a entamé des actions susceptibles de modifier le bien vendu (le bornage ici), entre la date du compromis et la date de réitération, vous pouvez attaquer en justice le vendeur. EN principe, en annulation de la vente pour dol, mais aussi je pense, au civil si vous voulez conserver la maison.
Contactez un avocat, votre vendeur ne me semble pas net dans l'histoire.
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Posté - 12 juin 2009 : 11:01:47
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gloran, ça n'est pas vraiment la question pour l'instant.
il faut bien distinguer/séparer les branches du dossier.
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cordialement Emmanuel Wormser
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rosy
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Posté - 12 juin 2009 : 11:47:05
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Il y en effet beaucoup de branches à ce dossier, très compliqué avec un voisin qui fait n'importe quoi sans m'avertir.
il est vrai que cette histoire de nouveau bornage fait 1 mois avant la vente et donc 2 mois après signature du compromis sans avoir été avertie m'interroge, mais je n'ai aucune trace de l'ancien bornage seul mon compteur prouverait maintenant que ce bout de terrain m'appartenait avant la vente et quelques habitants du village. Ce qui m'interresse surtout ce sont maintenant les frais occasionnés par cela du fait de ce compteur qui n'est plus chez moi...et surtout que mon voisin à fait son mur sans m'avertir et que je me suis trouvée devant le fait accompli et que c'est à moi d'en subir les conséquences, maintenant il a pris comme alignement son mur et non le bornage, a planté sa haie de thuyas qui se retrouve de part ce fait à 5 cm de notre mitoyenneté (si on prend le nouveau bornage) mais il ne veut pour l'instant pas les enlever. Heureusement ma maison à moi est très loin de ce mur... |
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12
Posté - 12 juin 2009 : 11:57:29
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la haie doit être à 50cm de la limite de propriété... |
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Posté - 12 juin 2009 : 12:03:26
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vous devriez faire une liste de tout ça et le mettre en demeure de régulariser par LRAR... |
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rosy
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Posté - 12 juin 2009 : 12:25:15
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j'ai en effet fait une liste car à maintes fois je lui ai demandé à l'amiable de reculer ses thuyas, je lui ai envoyé une lettre simple encore à l'amiable et c'est là que j'ai reçu cette LRAC m'ordonnant d'enlever mon compteur et de prendre à charge le trou occasionné. Il avait enterré la borne dans du ciment après avoir essayé de la casser pour la cacher, en a enlevé une autre ou enterré (il a surélever son terrain par rapport au mien pour se mettre à niveau vu que les terrains sont en pente naturelle) simplement maintenu par des plaques de ciment non alignées qui versent chez moi, et a déterré la dernière pour construire son garage puis remis en place, me demande de refaire le bornage à mes frais (alors que c'est lui qui détruit tout) et ainsi de suite car j'en passe. Je suis veuve et c'est bien des soucis pour se faire entendre de lui. Donc il faut peut-être que je vois d'abord cette histoire de bornage avant de lui répondre à sa lettre, mais je suppose qu'on ne peut pas faire annuler ce nouveau bornage. |
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Posté - 12 juin 2009 : 12:41:29
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si vous avez une protection juridique, faites les agir. avec la lettre reçue, c'est à eux de prendre le relais.
selon la règle "Nemo auditur..." , le voisin ne peut pas exiger que vous répariez des dommages dans un mur qui a construit lui même chez vous ! |
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cordialement Emmanuel Wormser
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nefer
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Posté - 12 juin 2009 : 12:41:54
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avez vous une protection juridique?
si oui, c'est le moment de l'interroger et la mettre en route |
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rosy
Nouveau Membre
8 message(s) Statut:
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Posté - 12 juin 2009 : 12:58:01
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oui mais on ne peut pas l'avoir qu'au tél. c'est par courrier seulement...alors je vais écrire mais pas simple d'expliquer tout ce qui ne va pas. Merci beaucoup de votre aide à tous. |
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Posté - 12 juin 2009 : 13:05:41
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vous faites un courrier très simple en joignant copie de la lettre du voisin et en leur expliquant que vous souhaitez en parler de vive voix avec eux. |
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cordialement Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juin 2009 : 14:22:19
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Emmanuel: vous m'avez devancé de 25 secondes.... |
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Posté - 12 juin 2009 : 15:30:38
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na na nana nère |
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