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philippe388
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14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  16:09:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En 2005, pour boucher un trou de trésorerie du à un impayé, l'AG a adopté une résolution pour que le syndic appelle des fonds en l'attente du paiement des charges en retard.

En 2010 le syndic rembourse cette somme aux copropriétaires sans que les fonds dus encore récupérés. ( faillitte SCI)

Le syndic doit il avoir l'accord de l'AG pour rembourser tout ou partie du fond de roulement. ( prévu au RDC) ?? merci


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  19:23:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous voulez sans doute écrire que votre syndic vous rembourse SANS QUE LES IMPAYES soient régularisés?????
Votre syndic à estimé, (sans doute) que la trésorerie lui permettait apparemment de vous rembourser... et il a remboursé ce "prêt" qui n'avait sans doute pas de terme stipulé. Il n'a pas à passer par une A.G. (supplémentaire?????).
Édité par - ABCT le 31 août 2010 19:26:10

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 sept. 2010 :  08:26:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est important de connaitre le texte de la résolution votée pour l'appel de fonds : est ce une avance de trésorerie 1031 ou une avance de solidarité 1033. Ces avances sont remboursables à un vendeur.

pour reverser ces avances, une AG doit le décider !

rappel : en 1031, la somme ne peut être supérieure à 1/6 du budget, et si cette somme est supérieure, le syndic DOIT rembourser, sans autorisation d'AG, le surplus des 1/6.
 
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