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 Sujet  |
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fabien38
Nouveau Membre
France
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 Posté - 02 sept. 2010 : 14:17:15
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Bonjour,
Nous allons bientôt récetionner notre lotissement. Les voiries ont enfin été réalisé et il ne reste qu'une partie des espaces verts à faire. Je voudrais savoir comment se passe la réception d'un lotissement. Les membres de l'ASL sont ils conviés? Devonts nous prendre un huissier pour tracer les écarts? Quels documents doit-on nous fournir (garanties, certificats,...)? Si quelqu'un a une expérience similaire, merci pour vos infos.
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spirit
Contributeur actif
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1
Posté - 06 sept. 2010 : 13:21:38
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Bonjour,
Plusieurs points à voir avant :
- l'ASL est elle constituée? Si oui, les espaces publics ont ils été revendus à l'ASL?
Concernant la réception, le maître d'ouvrage reste le lotisseur, l'ASL prend livraison de l'ouvrage.
Pour l'état des lieux, le plus important est de voir avec la mairie qui normalement va reprendre la voirie et les espaces verts.
La principale chose à voir c'est de bien récupérer le DOE du lotissement (dossier des ouvrages réalisés) qui comportent les plans de recollement, essais (de sol, de compactage, passage caméra, étanchéité...). Après sur l'état des travaux, normalement il n'y a pas grand chose à dire, les bordures viennent d'être posées, l'enrobé est neuf... De toute façon, même s'il y avait un défaut de compactage de l'enrobé à un endroit, ce qui arrive, cela ne se reprend pas.
Il faut surtout se pré-valoir de l'avenir et de la rétrocession à la commune en tant qu'ASL, et cela sera une bonne prise de contact pour lancer la procédure.
Après cela dépend aussi du lotisseur que vous avez, s'il s'agit d'une société fait par des amateurs, vaut mieux faire un point complet. Je vois bon nombre de maires qui se retrouve à avoir des ASL qui demande la rétrocession pour des lotissements mal faits... C'est pas la couche de maquillage des enrobés qui montre la qualité du travail.
A votre disposition pour plus de renseignements. |
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fabien38
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 06 sept. 2010 : 13:50:50
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Bonjour et merci pour ta réponse,
l'ASL est bien constituée et déclaréee en préfecture. C'est un lotissement privé. Une partie des espaces communs (pas publics) a déjà été receptionnée le jour de la création de l'ASL chez le notaire (notamment la station de relevage). Cependant, il reste encore quelques espaces verts à terminer. En aucun cas la mairie ne reprendra le lotissement qui restera privé et à la charge de l'ASL.
Pour info, ayant eu plusieurs problèmes avant la pose de l'enrobée , à savoir des raccord d'eau défectueux et des problèmes d'écoulement des EU), si problème avenir il doit y avoir, je pensais que la prise d'un huissier serait nécessaire (par exemple en ouvrant la bouche d'égout afin de montrer que cela stagne) ou encore récupérer les documents d'expertise des raccords (si nouvelle fuite, c'est pour notre pomme...)
Je prend note pour le DOE.
Cela n'est pas évident de savoir ce qu'il faut faire car chaque cas de lotissement et de mairie est différent.
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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3
Posté - 28 sept. 2010 : 18:43:55
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Quel est l'entreprise qui a fait les travaux? Cela vaut le coup de le savoir et de récupérer son attestation d'assurance décenale. Pour le lotisseur, si cela est un amateur comme j'en ai vu beaucoup, tu n'auras un recours que directement à l'entreprise.
Pour les réseaux, il faut l'ensemble des pièces (DOE, passage caméra, essai d'étanchéité, pénétromètres, essais de plaque...) |
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fabien38
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 30 sept. 2010 : 11:29:12
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C'est un lotisseur coté en Bourse, le 2ème de France. Je ne donne pas de nom sur le site. Mais tout est compliqué avec eux. Je voualis savoir si des personnes avaient la même experience et s'ils avaient pris un huissier pour faire des constats. |
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joutof
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5
Posté - 28 févr. 2013 : 13:18:37
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Bonjour,
Je relance un peux ce vieux sujet car je suis exactement dans le même cas.
Je suis le président d'une ASL et le lotissement est en cours de réception (entre le lotisseur et l'ASL). Le lotisseur m'a transmis un DOE mais je trouve le dossier très léger (pas de descriptif des travaux, pas d'attestation de la SAUR...). Y-a-t-il une liste des documents obligatoires que le lotisseur doit fournir à l'ASL dans le DOE ? |
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