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azimut44
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 Posté - 03 sept. 2010 : 13:33:44
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Bonjour à tous,
tout d'abords je tenais à féliciter l'ensemble des intervenants de ce forum pour la qualité des sujets traités.
j'ai pu aussi constater que les litiges et autres problèmes étaient plus ou moins le lot quotidien des CS, ce qui d'un point de vu personnel m'a un peu rassuré.
je fais actuellement parti du CS d'une copropriété qui comte entre 140 et 150 copropriétaires réparties sur plusieurs Bâtiments.
nous avons beaucoup de mal à faire respecter le règlement intérieur de la copropriété à plusieurs résidents (pour la plupart locataires).
nous avons tenté plusieurs approches :
- la conciliation : nous avons tenté de leur expliquer ce en quoi ils enfreignaient le RDC, la réponse de leur part était quasiment toujours la même : "mon infraction est minime, il y'a bien d'autre chose plus importante à régler, vous n'avez que ça à faire" (bien évidemment le langage utilisé était bien plus fleuri)
- envoie de lettre recommandée par le syndic : mis à part nous couter l'envoi d'un recommandé, cela n'a servit à rien, le syndic ne s'impliquant pas (ou ne voulant pas s'impliquer) dans la gestion du litige.
Ne sachant plus trop par quel moyen leur faire entendre raison , nous avons pensé à une forme de "riposte graduée":
- envoi d'un recommandé au fautif lui expliquant en quoi il est en infraction avec le RDC et les mesures à prendre
- si rien n'est fait, envoi d'un deuxième recommandé avec en copie le propriétaire si il s'agit d'un locataire
- en dernier ressort, constat d'huissier pour éventuellement entamer une procédure plus lourde.
et l'ensemble des couts induits par cette procédure facturé au copropriétaire dans le cadre de la clause d'aggravation des charges (vu qu'il nous as obligé à effectuer des dépenses)
notre vision est peut-être simpliste, mais que pouvons nous tenter d'autre ?
nous nous apercevons que la conciliation n'aboutit qu'à des prises de bec plus ou moins agressives entre membre du CS et copropriétaires (ou locataires) fautifs
de plus est-ce réellement la mission du CS de faire appliquer le RDC auprès des résidents ?
par avance merci de toutes lumières que vous pourriez nous apporter .
cdlt
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Posté - 03 sept. 2010 : 13:58:32
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azimut44 : la mission du CS n'est pas de faire respecter le RDC et tout autre réglement intérieur.
Sa mission est de controler la gestion et les comptes du SDC.
Il doit également controler que les décisions d'AG soient bien exécuter par le syndic. La mission du syndic est également de fiare repsecter le RDC !!!
Le syndic ne conaiit pas les locataires, il doit s'adresser aux propriétaires.
Mais rien ne l'empêche d'informer les habitiants de l'immeuble du non respect de certiains résidents, locatites ET copropriétaires.
la clause d'aggravation des charges étant illicte, elle n'est pas applicable. |
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azimut44
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Posté - 03 sept. 2010 : 14:41:07
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citation: Initialement posté par philippe388
azimut44 : la mission du CS n'est pas de faire respecter le RDC et tout autre réglement intérieur.
Sa mission est de controler la gestion et les comptes du SDC.
Il doit également controler que les décisions d'AG soient bien exécuter par le syndic. La mission du syndic est également de fiare repsecter le RDC !!!
Le syndic ne conaiit pas les locataires, il doit s'adresser aux propriétaires.
Mais rien ne l'empêche d'informer les habitiants de l'immeuble du non respect de certiains résidents, locatites ET copropriétaires.
la clause d'aggravation des charges étant illicte, elle n'est pas applicable.
Merci beaucoup de votre réponse.
je m'en doutais un peu , très légitimement le CS n'est pas une force de l'ordre ou quelconque milice...
au final nous informerons le syndic du non respect du RDC (syndic qui devra agir en fonction).
je pense que son inaction sera ajouté à la liste de ses défaillances qui justifieront la remise en cause de son mandat lors de la prochaine AG.
Pour ce qui est des résidents récalcitrant, nous n'avons malheureusement aucun moyens de pression , quand on sait ce que coûte une procédure devant un tribunal ...
quant à la clause d'aggravation des charges...
c'est effectivement très frustrant ...
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felix1930
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Posté - 03 sept. 2010 : 14:48:15
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citation: la clause d'aggravation des charges étant illicte, elle n'est pas applicable
????????????????
cette clause est parfaitement licite c'est,souvent son application qui ne l'ait pas |
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azimut44
Nouveau Membre
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Posté - 03 sept. 2010 : 20:50:34
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citation: Initialement posté par felix1930citation: la clause d'aggravation des charges étant illicte, elle n'est pas applicable ???????????????? cette clause est parfaitement licite c'est,souvent son application qui ne l'ait pas
ce qui reviens dans la pratique au même car elle n'est pas exploitable sans avoir recours à un jugement et donc toutes les démarches et frais qui en découlent |
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felix1930
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Posté - 04 sept. 2010 : 17:22:11
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elle est licite...........et non illicite
elle peut (votée) être utilisée pour obtenir la condamnation d'un copropriétaire
ce qui est illicite (légalement) c'est d'imputer d'autorité à un copropriétaire fautif un montant à payer décidé unilatéralement par le syndic ou une AG
après cela dépend , bien évidemment, du montant du préjudice subit par le syndicat |
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Posté - 04 sept. 2010 : 17:28:37
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felix1930 : citation: elle peut (votée) être utilisée pour obtenir la condamnation d'un copropriétaire
Seul le tribunal condamnera, ou non, un copropiétaire. Le syndicat ne peut se faire justice lui-même.
En quoi le tribunal utilisera cette résolution ??? Si un copropriétaire, par des trvaux faits sur des partiesn communes cause un préjudice au SDC par exemple, ce n'est que le juge qui condamnera ce copro, peut importe que l'AG est voté une telle clause.
Ce n'est pas une AG qui fait la loi. |
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raydemars
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Posté - 04 sept. 2010 : 18:40:52
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je crois qu'il va me falloir un décodeur 
un peu ds ce style, notre RDC prévoit que ds le cas où un (ou plusieurs) copro encombrerait les coursives du sous-sol, après LRAR, mise en demeure du copro, le syndic peut faire débarrasser les affaires par une entreprise et en facturer le cout au copro (autre que négligeant ).
Est-ce licite ou illicite ?
merci d'essayer d'être le clair possible.
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Posté - 04 sept. 2010 : 20:42:00
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citation: le syndic peut faire débarrasser les affaires par une entreprise et en facturer le cout au copro cette partie est illicite. |
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azimut44
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Posté - 06 sept. 2010 : 11:38:16
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: le syndic peut faire débarrasser les affaires par une entreprise et en facturer le cout au copro cette partie est illicite.
peut-être est-il possible faire enlever les encombrants par une société , de faire passer la facture dans les charges communes, et de mentionner en AG "XXX € de facturer au titre de nettoyage des parties communes suite aux indélicatesses de certains locataires/copropriétaires" sans les nommer puisque pas de preuves recevables. cela permettant peut être à la communauté de prendre conscience de ce genre d'agissement et par la même de faire prendre conscience aux responsables les conséquences de leur actes...
bon là je reste utopiste sur la nature humaine....... |
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raydemars
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Posté - 06 sept. 2010 : 15:13:22
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Puisque cette partie est illicite, comme le dit Azimut, pourquoi ne pas faire enlever et faire payer le syndicat en entier.
Si je ne me trompe pas, cela fait partie des activités et obligations du syndic de faire respecter le RDC .
- Faut-il simplement le rappeler au syndic avec LRAR Ã l'appui ?
ou
- Mettre à l' ODJ (avec vote bien sur) de la prochaine A.G que si le débarras n'est pas effectuer (par les copros responsables) avant telle date, cela sera vider, nettoyer et facturer au syndicat tout entier ?
Si "oui", Ã quel article ?
Merci pour vos réponses.
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LeNabot
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Posté - 06 sept. 2010 : 15:25:40
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Si vous mettez le problème à l'AG et qu'il faille voter, c'est l'article 24. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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azimut44
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Posté - 06 sept. 2010 : 15:52:04
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l'objectif étant que l'ensemble de la communauté que constitue une copro soit sensible à ce genre de pblm et que le non respect du RDC se traduit par une augmentation globale des charges pour tout le monde.
si un élément perturbateur provoque une augmentation des charges, peut-être que l'ensemble de la communauté se chargera de lui faire comprendre qu'il serait bon de cesser ses nuisances.
peut-être que ce genre d'individu comprendra qu'au bout de la 20 ème remarque de la 20 ème personne différente il va falloir changer ses (mauvaises) habitudes.
le CS n' a pas vocation à faire appliquer le RDC, c'est celle du syndic, mais rien n'empêche un simple copropriétaire de demander à son voisin de respecter la communauté... peut-être que je me trompe ?
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raydemars
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Posté - 06 sept. 2010 : 16:04:21
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Certes on peut tjours demander à son voisin, mais vous-même connaissez par avance la réponse:
"" nous avons tenté de leur expliquer ce en quoi ils enfreignaient le RDC, la réponse de leur part était quasiment toujours la même : "mon infraction est minime, il y'a bien d'autre chose plus importante à régler, vous n'avez que ça à faire" (bien évidemment le langage utilisé était bien plus fleuri) "".
A force, ça épuise.
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azimut44
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Posté - 06 sept. 2010 : 16:17:27
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citation: Initialement posté par raydemars
Certes on peut tjours demander à son voisin, mais vous-même connaissez par avance la réponse:
"" nous avons tenté de leur expliquer ce en quoi ils enfreignaient le RDC, la réponse de leur part était quasiment toujours la même : "mon infraction est minime, il y'a bien d'autre chose plus importante à régler, vous n'avez que ça à faire" (bien évidemment le langage utilisé était bien plus fleuri) "".
A force, ça épuise.
effectivement ça épuise et lasse ;-)
d'autant plus quand vous avez la sensation que cela ne dérange que le conseil syndical... sauf quand vous en parlez individuellement avec vos voisins qui vous disent que telle ou telle situation est anormale ...
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Posté - 06 sept. 2010 : 17:55:01
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citation: cela sera vider, nettoyer et ensuite, le syndicat risque d'être accusé de vol , on ne s'approprie pas ainsi le bien des autres ! |
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azimut44
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Posté - 06 sept. 2010 : 18:34:57
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oh mon dieu, on m'a volé mes déchets !!!!!!!  |
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raydemars
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Posté - 06 sept. 2010 : 19:23:14
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Si c'est un "bien" pourquoi n'est-il pas rangé ? S'il ne l'est pas, ce n'est plus un bien mais un encombrant.
Pourquoi le syndicat serait accusé de vol alors que le syndic aura pris la précaution d'adresser aux "encombreurs", une lettre simple, une lettre LRAR et une mise en demeure avant enlèvement.
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Posté - 06 sept. 2010 : 19:38:42
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citation: Si c'est un "bien" pourquoi n'est-il pas rangé ? S'il ne l'est pas, ce n'est plus un bien mais un encombrant. Pourquoi le syndicat serait accusé de vol alors que le syndic aura pris la précaution d'adresser aux "encombreurs", une lettre simple, une lettre LRAR et une mise en demeure avant enlèvement.
un encombrant pour l'un, un déchet pour l'autre ou bien mon bien propre, au besoin c'est un juge qui le dit ou alors où va t on ? tu n'as pas le même avis que moi, tant pis pour toi, dégages.... on n'en ai pas là quand même |
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azimut44
Nouveau Membre
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Posté - 06 sept. 2010 : 20:23:33
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je pense que la notion de vol était une boutade dans le fil de ce post...
cependant, à dépôt sauvage, évacuation sauvage.
vous laissez un mot sur le dit encombrant demandant à son propriétaire de l'évacuer sous un certain délais , si ça ne bouge pas, il suffit de le sortir avec les poubelles.
après si le propriétaire de l'encombrant n'est pas content, il lui suffira de porter plainte au commissariat de police :"Mr l'agent, j'avais déposer un tas de mù$^*de dans les allées qui mènent à ma cave et il a disparu, un coup de ces tordus du CS !" .. pas très crédible.
quand on tient à ses affaires , on les range et on ne les laisse pas trainer...
et sans preuves tangibles , on accuse pas.... |
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Posté - 07 sept. 2010 : 08:48:24
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rambouillet : citation: et ensuite, le syndicat risque d'être accusé de vol , on ne s'approprie pas ainsi le bien des autres !
Il est facile au syndic d'envoyer une note à TOUS les copropriétaires que les " encombrants" et non des biens, laissés dans les parties communes seront enlevés dans les quinze jours. les frais de cet enlèvement seront portés en charges communes générales, c'est à dire payées apr TOUS les copropriétaires selon leur quote-part.
rambouillet : vous parlez de vol,mais ces objets laissés dans des parties communes n'appartiennent à personnes, ils sont abandonnés dans les aprties communes.
le syndic ne pouvant pas identifier qui a déposé ces poubelles dans les caves a tout à fiat le droit de débarrasser ces parties communes. En informant tous les copros quinze jours avant, on ne pourra pas lui reprocher de n'avoir rien fiat, et surtout on ne pourra accuser personne de vol !!!!
rambouillet : Pourquoi appeler le juge dans ce cas ?? Quelles différences faites vous entre des parties communes extérieures, ou souvent quelques ' fainéants" déposent leurs ordures ( les poubelles sont si loin !!!) , et les couloirs des caves ou des paliers parties communes intérieures, ou d'autres copropriétaires déposent d'autres poubelles ???
azimut44 : c'est au syndic de régler ce problème, surtout pas au CS !!! |
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