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 Posté - 24 sept. 2010 : 07:35:17
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citation: c'est ce que j'essaye d'expliquer aux promoteurs de ce projet : une seule resolution avec un paiement en 3 ans si il le faut et a l'ART25 c'est ce que je vous expliqué dans l'un de mes posts, c'est la solution la plus logique si cela est une question de financement : pas de saucissonnage dans ce cas, faire voter un ensemble. |
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stephchilly
Contributeur débutant
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Posté - 24 sept. 2010 : 22:25:00
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certes mais le "supporter" du projet ne veut pas en entendre parler. il veut à tout prix fermer le portail la nuit, c'est tout |
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Posté - 25 sept. 2010 : 07:02:05
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faites un contre projet et demander à le mettre à l'OdJ, et faites voter l'AG.
Enfin, le "supporter" ne décide pas seul, c'est l'AG qui décide. Certes un "supporter" peut être influent. |
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stephchilly
Contributeur débutant
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24
Posté - 26 sept. 2010 : 08:55:08
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c'est malheureusement le cas...son influence est grande..... |
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stephchilly
Contributeur débutant
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25
 Posté - 04 oct. 2010 : 22:25:29
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Bonsoir
je reviens vers vous au sujet de cette resolution. voici ce que j'ai trouvé dans le RC :
C - Décisions Extraordinaires
1. - Les copropriétaires, par voie de décisions extraordinaires,
pourront:
a) Décider d'actes d'acquisition immobilière ainsi que des actes de
disposition autres que ceux visés au paragraphe B ci-dessus.
b) Compléter ou modifier le règlement de copropriété dans ses dispositions qui concernent simplement la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes.
c) Décider de travaux comportant transformation, addition ou amélioration à l'exception des travaux visés aux e), g), h), i), j) et 1) du paragraphe B ci-dessus.
Il. - Les décisions précédentes seront prises à la majorité des membres de la collectivité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux/tiers des voix.
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Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier aliéna de l'article 26 de la loi du 10 Juillet 1965, l'assemblée générale décide, à la double majorité qualifiée prévue au premier alinéa dudit article, les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de L'IMMEUBLE.
Lorsque l'Assemblée générale a décidé d'installer un dispositif de fermeture tel que prévu ci-dessus, elle détermine également, aux mêmes conditions de majorité, les périodes de fermeture totale de L'IMMEUBLE compatibles avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La fermeture de L'IMMEUBLE en dehors de ces périodes ne peut être décidée qu'à l'unanimité, sauf si le dispositif de fermeture permet une ouverture à distance.
J'avoue etre completement perdu. Notre RC n'est vraiment pas un modele dans son genre et est bourré de coquille. Cette disposition présente dans le RC est-elle plus forte que l'ART25-n en vigueur actuellement?
merci d'avance |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 04 oct. 2010 : 23:35:38
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Les textes sont un foutoir abyssal. Les RdC ont la bêtise de recopier des morceaux de la loi de 1965 : il en résulte qu'ils sont bien souvent erronés. N'allez pas chercher dans votre RdC la solution à votre question.
Vous avez tous les éléments juridiques. Si vous voulez pousser le projet brandissez l'article 25 avec l'astuce que je vous ai indiquée. Sinon, faites capoter avec l'article 26n, assorti d'un bel effet de manche en AG : ça marche, j'ai déjà donné  |
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stephchilly
Contributeur débutant
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27
Posté - 05 oct. 2010 : 22:17:55
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 06 oct. 2010 : 01:49:02
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"26n??? connait pas "
C'est à l'article 25 qu'il y a un paragraphe "n":
"n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens." |
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