Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 vente sans scrupule
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

pinpon
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: pinpon est déconnecté

PostĂ© - 06 sept. 2010 :  13:31:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
pour un appartement achete en 2008, le vendeur a declare l'absence d'injonction pour effectuer des travaux ce qui etait inexact et sa declaration a ete retenue dans l'acte de vente. qui est responsable pour m'avoir induit en erreur: le notaire ou bien le vendeur ? l'injonction date de 2007 et etait signalee dans le PV d'AG de novembre 2007. je me mords les doigts mais puis-je reclamer un dedommagement en justice ?
par avance merci pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 sept. 2010 :  13:46:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
parlez nous un peu de cette injonction... afin que l'on voit sivous entant qu'acheteur vous etes concerné...

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 sept. 2010 :  14:20:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsqu'on achète un lot de copropriété, il faut toujours consulter les PV d'AG au moins sur 3 années. Si on vous oppose un refus c'est qu'il y a problème, et il faut fuir.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

nefer
Modérateur

14647 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 sept. 2010 :  14:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"injonction pour effectuer des travaux": de quels travaux s'agit il ?

privatifs?
de copropriété?

injonction de qui ?

pinpon
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: pinpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  12:50:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos reponses Nefer, Le nabot et Rambouillet. Il s'agit d'une injonction emanant de la mairie suite a une visite du service d'hygiene pour mise en conformite du local poubelle: travaux de copropriete.
C'est donc bien sur la tete du notaire que je fais un contrat ?
Cordialement.

nefer
Modérateur

14647 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  14:49:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pinpon

Bonjour,
Merci pour vos reponses Nefer, Le nabot et Rambouillet. Il s'agit d'une injonction emanant de la mairie suite a une visite du service d'hygiene pour mise en conformite du local poubelle: travaux de copropriete.
C'est donc bien sur la tete du notaire que je fais un contrat ?
Cordialement.


et bien si vous voulez lancer un contrat sur la tête du notaire.......cela relève du pénal!



pinpon
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: pinpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  20:23:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
peut-etre; cela dit personne ne repond a la question initiale. bonne continuation.

rambouillet
Pilier de forums

18265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  20:46:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
maintenant que l'on en sait un peu plus c'est très simple :
/ vous avez acheté un lot privatif et le vendeur et le notaire ont dit qu'il n'y avait pas d'injonction de travaux sur ce lot.

Les injonctions sur les parties communes sont une autre chose et le vendeur n'avait pas à vous en informer, il aurait fallu poser la question au syndic ! De plus en 2008 lors de votre achat, si vous aviez réclamé les PV d'AG sur les 3 dernières années (2007-2006-2005) vous l'auriez lu ....

Petit détail : une injonction qui date de 2007 et dont vous parler maintenant en 2010, bonjour l'injonction !

nefer
Modérateur

14647 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  21:42:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous demandé la copie de l'état daté ?
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous