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yorobin
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: yorobin est déconnecté

Posté - 07 sept. 2010 :  10:49:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
nous voulons créer une ASL, dans notre lotissement les espaces communs appartiennent en indivision aux co-lotis .Est-ce nécessaire que tous les co-lotis donnent leur accord ? les statuts sont aussi à mettre en place ,comment pouvons-nous nous y prendre.
Merci pour les informations


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 Posté - 11 sept. 2010 :  19:28:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- Oui l'unanimité est nécessaire.

- Lisez attentivement l'ordonnance, le décret et la circulaire sur les ASL.
- Constituez une équipe de 3 personnes : futur Bureau
- Faites un projet de statuts, On en trouve sur le net.
- Réunissez en AG tous les futurs membres pour adopter les statuts par vote unanime et pour élire le Bureau à la majorité prévue dans les statuts.
- Déposez le à votre préfecture selon les modalités légales.

Bonne chance.

Signature de CHRI64 
Christophe

JuJu75
Nouveau Membre



France
17 message(s)
Statut: JuJu75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 sept. 2010 :  17:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Afin de vous garantir un bon fonctionnement de l'ASL, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous aider à rédiger les statuts: notaire, avocat spécialisé ou association de copropriétaires.

C'est plus sûr pour l'avenir et moins contestable.

Signature de JuJu75 
JuJu75

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 sept. 2010 :  19:08:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si, c'est un LOTISSEMENT, au niveau de sa définition au regard du droit d'urbanisme, pourquoi cette ASL n'a pas été constituée par le lotisseur ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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