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Auteur |
Sujet |
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yorobin
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 07 sept. 2010 : 10:49:11
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Bonjour, nous voulons créer une ASL, dans notre lotissement les espaces communs appartiennent en indivision aux co-lotis .Est-ce nécessaire que tous les co-lotis donnent leur accord ? les statuts sont aussi à mettre en place ,comment pouvons-nous nous y prendre. Merci pour les informations
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s) Statut:
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Posté - 11 sept. 2010 : 19:28:57
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- Oui l'unanimité est nécessaire.
- Lisez attentivement l'ordonnance, le décret et la circulaire sur les ASL. - Constituez une équipe de 3 personnes : futur Bureau - Faites un projet de statuts, On en trouve sur le net. - Réunissez en AG tous les futurs membres pour adopter les statuts par vote unanime et pour élire le Bureau à la majorité prévue dans les statuts. - Déposez le à votre préfecture selon les modalités légales.
Bonne chance.
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JuJu75
Nouveau Membre
France
17 message(s) Statut:
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2
Posté - 12 sept. 2010 : 17:00:22
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Afin de vous garantir un bon fonctionnement de l'ASL, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous aider à rédiger les statuts: notaire, avocat spécialisé ou association de copropriétaires.
C'est plus sûr pour l'avenir et moins contestable.
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3
Posté - 17 sept. 2010 : 19:08:29
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Si, c'est un LOTISSEMENT, au niveau de sa définition au regard du droit d'urbanisme, pourquoi cette ASL n'a pas été constituée par le lotisseur ? |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Sujet |
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