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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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nicovar
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
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 Posté - 12 sept. 2010 : 10:47:30
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Bonjour, je voudrais connaître la responsabilité d'un président d'une ASL de propriétaire de lotissement.
à l'entrée du lotissement nous avons un bassin de collecte et de décantation
avec fonds et berges étanchéifiés qui récupère les eaux de pluie de pluie de la colline environnante et de la route, ce bassin s'est rempli de terre ou pousse des roseaux depuis 3 ans, j'ai demandé tous ans depuis 3 ans le curage de ce bassin ce qui ma été refusé par écrit, aujourd'hui ce bassin a perdu toute son étanchéité , j'ai envoyé une lettre recommandée au président de l'ASL pour demandé le curage et réparation de ce bassin en refusant de participer financièrement aux travaux, ma propriété se trouve à 20m en aval du bassin , je voudrais connaître mon droit, j'attends vos conseils et je vous en remercie
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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1
Posté - 12 sept. 2010 : 13:02:33
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La réponse à votre revendication ne dépend pas du Bureau mais de l'AG.
Voyez comment vos statuts prévoient la prise en compte des demandes individuelles de mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
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nicovar
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 12 sept. 2010 : 15:10:02
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en réponse à CHRI64, j'ai toujours demandé l'entretien depuis 2008 ( curage du bassin) par écrit, mais le président à toujours refusé de mettre sujet au vote des propriétaires, voici sa réponse ( il n’y aura de curettage dans le bassin du haut parce que sa voudrai dire enlevé les roseaux qui ont un rôle à jouer dans le bassin n'est pas conseiller par le jardinier.Maintenant si certaines personnes veulent vraiment ce curettage qu'elles écrivent mais s'il y a des problèmes après avoir enlevé les roseaux,ils seront replantés à leur charge car le bureau soumettra dans ces conditions au vote la prochaine foi.
Renseignement pris auprès d'un expert,que le bassin du haut est un bassin de décantation qui doit être régulièrement nettoyé et curé,et dans lequel le développement de roseaux n'a aucune fonction,et risque même au contraire de dégrader l'étanchéité. aujourd’hui le bassin est mort. |
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3
 Posté - 12 sept. 2010 : 16:38:14
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mettez en demeure le bureau de faire faire une expertise. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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