Universimmo.com - stationnement et servitude

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stationnement et servitude

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ln591
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 12:05:43

bonjour

j'ai acheté une maison qui se situe sur un chemin privé. celuici donne accès a des garages et possède donc une servitude de passage.
sur l'acte que nous avons, il est noté que nous possédon 1/42 par parcelle. nous avons 4 parcelles soit je pense, 4* 1/42eme.

nous avons un soucis car la majorité des habitants du quartier viennent stationner devant ma façade et parfois, nous n'arrivons plus à entrer chez, ne serait ce qu'avec la poussette.

j'aurais aimer savoir si la part que nous possédons se situe forcément devant chez moi ou pas forcément.

si cela se trouve devant chez moi, ais je le droit de réserver une place de stationement en installant une varrière ou un autre système ?

si non, comment puis je les empêcher de stationner ?

Merci de votre aide

cdlt
ln

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 14:54:18

Bonjour,

Insérez un plan et donnez nous le texte exact qui figure à l'acte.
Je vous confirme que, dans le cas d'une servitude de passage, le fond servant (à qui appartient le terrain) ne peut stationner un véhicule sur l'assiette de la servitude.

Mais... que viennent donc faire des tiers sur un passage privé ?? D'où petit croquis qui serait utile pour comprendre.

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