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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s)
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 Posté - 07 sept. 2010 : 22:02:52
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Bonjour
Notre syndic bénévole nous propose des résolution de travaux ou d'adhésion à l'ARC sans échéance financière dans l'ODJ. IL me rétorque que implicitement si les resolutions sont votées, les appels de fonds pour ces travaux se feront avec les appels de fonds trimestriels donc en 3 fois.
N'y a t il pas un risque qu'un copro refuse de payer le cas échéant?
j'espere lors de l'AG faire modifier cela et que les échéancires apparaissent dans le PV
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Posté - 08 sept. 2010 : 08:26:14
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Les échéanciers doivent apparaitre dans le vote de la résolution.
Mais sur les sujets que vous traitez, comme l'adhésion à l'ARC, cela devrait faire partie du budget de gestion courante et donc en votant le budget on vote automatiquement cette dépense (sans recourir à une résolution particulière) et qui effectivement fait appeler les fonds dans les appels de fonds pour budget gestion courante.
Pour les travaux hors gestion courante, les dates d'exigibilité doivent apparaitre dans la résolution de vote des travaux. |
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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s)
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Posté - 08 sept. 2010 : 08:35:31
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merci.
si l'echeancier n'apparait pas, y a t il un risque de faire annuler la résolution? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2010 : 12:55:28
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les travaux qui sont votés en AG , par une résolution, doivent être clairement définis
ils font l'objet d'un appel travaux à part, hors budget
il est impératif de voter le financement des travaux , c'est à dire de définir une date précise
à défaut la créance ne sera pas" liquide et exigible" et le syndic ne pourra pas en exiger le paiement ni poursuivre un débiteur
il semble que votre syndic ait un certain nombre de "lacunes" dans la gestion d'une copropriété
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 08 sept. 2010 : 14:49:14
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citation: Notre syndic bénévole nous propose des résolution de travaux
Le syndic non professionnel a les mêmes obligations qu'un pro; il doit respecter (et faire respecter) les différents textes sur la copropriété.
Lors de l'AG,si approbation des travaux, vous devez aussi donner (ou non) votre approbation sur le planning des travaux et sur les dates d'exigibilité des appels de fonds (avis) travaux
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