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stephchilly
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Posté - 07 sept. 2010 :  22:05:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
encore moi

notre syndic propose une modification de reglement de copropriété pour resoudre un probleme d'assurances de parties communes spéciales à des batiments. il propose un vote à l'ART25......je ne suis pas juriste mais ce ne serait pas 26-b?


rambouillet
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 1 Posté - 08 sept. 2010 :  08:22:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donnez nous un peu plus d'explications sur ce sujet....

et existe t il actuellement des charges spéciales par batiment dans le RdC ?

stephchilly
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 sept. 2010 :  08:43:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'apres le Réglement de copropriété, notre résidence est composé de 4 batiments individuels et de 12 batiments de 2 ou 3 copropriétaires. la résidence est divisée en 36 lots.

Chaque batiment supporte des parties communes spéciales (toitures et facades et cloture grillagée mitoyenne pour séparer les copropriétaires).

pendant un moment, l'assurance de la copro qui couvre les parties communes générales (voirie, espaces verts) ne couvraient plus les facades et toitures.....pour faire des économies.....Il avait été dit que chacun des copropriétaires devaient supporter l'assurance de sa toiture et facade dans le cadre de son assurance individuelle. Comme certaines assurances ont refusé d'assumer ce risque et Suite à l'insistance de certains, nous avons réintroduits l'assurance des parties communes spéciales à chaque batiment dans l'assurance de la copropriété.

Aujourd'hui, certains veulent modifier le RDC, comment je ne sais pas, pour nous permettre d'assurer individuellement nos facades et toitures

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 sept. 2010 :  11:34:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il avait été dit que chacun des copropriétaires devaient supporter l'assurance de sa toiture et facade dans le cadre de son assurance individuelle.
evidemment, ceci n'est pas conforme !

citation:
Aujourd'hui, certains veulent modifier le RDC, comment je ne sais pas, pour nous permettre d'assurer individuellement nos facades et toitures
Impossible ! la copropriété est un bien indivis, donc qui va pouvoir dire : ces tuiles sont à moi et celles ci au voisin, ce chevron est à moi et l'autre au voisin, impossible !

Par contre vous pourriez prendre une assurance pour chaque batiment qui serait payé par chacun des propriétaires du dit batiment dans ses charges spéciales par batiment, mais quel intéret, si ce n'est d'augmenter les complications et certainement le cout... Mais de toute façon, il faudrait aussi une assurance commune à la totalité de la copro...
 
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