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 Feuille de présence sans mandats !
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lavandula68
Contributeur débutant



France
71 message(s)
Statut: lavandula68 est déconnecté

Posté - 09 sept. 2010 :  22:44:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
J'ai demandé il y a peu à mon syndic de m'envoyer la feuille de présence + les mandats de notre dernière AG.
Le syndic m'a envoyé rapidement je dois dire la feuille de présence mais SANS les mandats !!
Comment faire pour les obtenir ? Quand je pense que même le président du CS mou comme il est n'a même pas réussi à les obtenir, est-ce normal ?
Comment les obtenir ? Je soupçonne le syndic d'avoir peut-être eu le mandat d'un copropriétaire...mais il me faut le vérifier.
Autre chose : Peut-on le jour d'une AG signaler qu'un copropriétaire à plus de millièmes qu'il ne devrait avoir ? Comment peut-on faire pour le signaler surtout quand on s'en rend compte le jour de l'AG en signant la feuille de présence ?
Merci pour vos avis.
Lavandula
Signature de lavandula68 
Lavandula68


JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 09 sept. 2010 :  23:20:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Conseil syndical peut prendre connaissance de tous documents appartenant au syndicat et en obtenir copie.

Vous pouvez signaler au "Président" de l' A.G. toutes anomalies dans la feuille de présence.
Article 14 du Décret:
"Elle (La feuille de présence) est certifiée exacte par le président de l' A.G."

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 sept. 2010 :  00:08:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic doit vous adresser la feuille de présence,qui est une annexe du PV de l'AG,mais il n'a pas l'obligation de vous adresser les pouvoirs remis lors de cette séance.

La vérification de la feuille de présence, des pouvoirs appartient au Pt de l'AG et aux scrutateurs

citation:
Je soupçonne le syndic d'avoir peut-être eu le mandat d'un copropriétaire...mais il me faut le vérifier.


Si le syndic a eu un pouvoir remis par un copropriétaire il doit le remettre soit au président du CS,soit au Pt de l'AG ;de toute façon le syndic ne pouvait voter où alors vous avez un très sérieux problème dans votre copropriété

citation:
il est n'a même pas réussi à les obtenir, est-ce normal ?
il n'a peut être rien demandé

Si vous estimez que le Pt de CS ne fait pas "l'affaire" et si vous êtes membre du CS il faut demander son remplacement (autre éléction) en vous portant candidat;

si vous n'êtes pas au CS portez vous candidat pour la prochaine AG


 
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