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jeanmc
Nouveau Membre
9 message(s)
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 Posté - 09 sept. 2010 : 16:53:03
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires indivis d’une parcelle sur laquelle existe deux chemins, un pour chaque parcelle mitoyenne entres-elles et avec celle indivise. Je souhaite diviser ma parcelle.
Pour permettre à la nouvelle parcelle crée d’avoir accès à la voie publique celle-ci n’a pas d’autre solution que d’emprunter mon chemin. L’autre indivisaire s’y oppose. D’après un notaire il me serait possible de céder à titre gratuit à la nouvelle parcelle une part de mes droits indivis. Tous les notaires consultés ne semblent pas être d’accord avec cette possibilité.
Avez-vous une idée ?
En vous remerciant.
Cordialement.
JC.
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Posté - 09 sept. 2010 : 17:16:20
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Posté - 09 sept. 2010 : 17:19:28
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pouvez vous faire un dessin ?
merci |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 10 sept. 2010 : 09:34:44
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Bonjour Jeanmc,
Vous n'êtes pas précis dans votre question. Pour parlez d'une parcelle en indivision, puis dites ensuite "ma parcelle". Soit elle est en indivision, soit elle est à vous, soit... vous parlez de deux parcelles distinctes.
Un schéma, et plus de précision / rigueur dans l'énoncé de la question, nous permettront de vous répondre de la façon la plus pertinente possible.
EDIT :
Je fais la mĂŞme analyse que Jean-Michel.
A mon avis il n'est pas certain que le juge accorde le bénéfice de l'enclavement étant donné que ceci pourrait être interprété comme un auto-enclavement. Et on pourrait se poser la question de savoir s'il est logique que l'autre propriétaire indivi supporte une aggravation de servitude uniquement parce que le voisin (vous) souhaite faire une plus-value en vendant une partie de son terrain.
<mode réflexion perso on>
Ma réflexion est orienté par un phénomène que j'observe en ce moment : le prix des terrains a fortement augmenté (je pense qu'il y a une grosse bulle qui va vite dégonfler sévère) et j'ai constaté que nombre de terrains à vendre sont en fait des propriétaires qui divisent leur parcelle en plusieurs unités, histoire de s'en mettre plein les fouilles. Mon avis perso est que c'est folie d'acheter de tels terrains : les propriétaires ne prévoient que le minimum de passage (4m de large), soit sur une des parcelles (ce qui revient à acheter de la voirie à prix d'or) soit en indivision ou servitude, sources d'em... Sans oublier qu'avoir son vendeur comme voisin est aussi une source d'em.... (en cas de recours contre le vendeur, ambiance..., et souvent le voisin se croit encore chez lui). En résumé, la réaction de votre coindivisaire est normale, lui n'a aucun intérêt... sauf si vous négociez avec lui.
<mode réflexion perso off> |
Édité par - gloran le 10 sept. 2010 09:44:58 |
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jeanmc
Nouveau Membre
9 message(s)
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:49:45
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos avis et vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement.
JC. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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5
Posté - 17 sept. 2010 : 16:13:29
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citation: Initialement posté par jeanmc
Bonjour,
Je vous remercie pour vos avis et vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement.
JC.
Bonjour jeanmc,
Nos avis ne sont pas définitifs et pourraient même fortement varier avec l'éclairage d'un schéma qui nous donnerait une autre compréhension du problème. A vous de voir.
Cordialement |
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