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patrick
Nouveau Membre
France
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 Posté - 17 sept. 2010 : 14:41:12
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Bonjour,
Nous avons, avec mon voisin, besoin d'un mur de soutènement (à construire en limite de propriété) pour retenir les terres de son terrain situé au niveau de la route à + 0 m) qui, sans mur, tomberaient dans ma cour située à - 2m par rapport au niveau de la route. Ma cour est accessible depuis la route par une pente (de + 0 à -2 m) et est "accolée" à son sous-sol.
- Est-ce que la construction du mur m'incombe en totalité si c'est un mur en limite de propriété. (Mon voisin insiste sur le fait que c'est moi qui est décaissé le terrain naturel)
- Est-ce que mon voisin peut exiger que les travaux soient effectués par un professionnel ? et donc garantis.
Merci pour vos réponses
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 Posté - 17 sept. 2010 : 14:45:38
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qui a décaissé ou a suréelevé le terrain par rapport au niveau naturel ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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patrick
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:48:21
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C'est moi qui est décaissé la pente et la cour par rapport au terrain naturel. Mon voisin à construit au niveau de la route. |
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:55:27
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c'est donc à vous qu'il appartient de soutenir, à vos frais et sur votre terrain, celui du voisin.
votre voisin ne peut rien exiger de plus, mais sachez bien qu'un soutènement est un ouvrage assez technique et que quelques rangs de parpaings ne tiendront pas longtemps, surtout sur une hauteur pareille.
si vous souhaitez le réaliser vous mêmes, faites au moins faire une étude préalable par un expert. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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patrick
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:57:58
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Merci pour vos informations. |
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