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| Auteur |
 Sujet  |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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 Posté - 12 sept. 2010 : 11:47:01
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Bonjour,
Je souhaite agrandir mon appartement, situé au dernier étage, en profitant d'une grande hauteur sous plafond, pour créer une mezzanine, éclairée par des Velux. J'ai interrogé ma mairie - par mail, car je veux une trace écrite- pour savoir si on était dans le domaine de la déclaration préalable ou du permis de construire et si on devait recourir à un architecte. A ce jour, je n'ai pas obtenu de réponse .
Présentation du projet :
- création d'une mezzanine, dans laquelle la HSP sera d'un côté de 2,50 m et de l'autre, de 1,50 m
- percement de 2 Velux
- création d'une surface habitable inférieure à 20 m², en raison de la faible HSP sur une partie de la mezzanine, mais supérieure à 20 m² en surface de plancher.
Je précise, que s'agissant d'un immeuble en copropriété, la SHON et la SHOB sont largement supérieures à 170 m².
Questions :
- déclaration de travaux ou permis de construire ?
- les règles relatives au COS sont-elles applicables si seulement déclaration préalable ?
- recours Ă architecte obligatoire ou non ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Pcg84
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 Posté - 12 sept. 2010 : 14:55:58
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ce n'est ni surface habitable ni surface de plancher qu'il faut connaitre, mais SHOB créée.
Si SHOB >20m2, archi car PC; sinon, pas archi car DP.
Le COS s'applique pour PC, DP et même pour aucune procédure de controle administratif |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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 2
Posté - 12 sept. 2010 : 20:45:57
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Merci pour la réponse. La SHOB créée sera donc supérieure à 20 m², donc je dois faire une demande de PC. Dois-je recourir à un architecte ?
Cordialement,
Pcg84 |
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3
Posté - 12 sept. 2010 : 22:24:14
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oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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