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gaston18
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 Posté - 14 sept. 2010 : 14:56:29
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Bonjour à tous,
Ceci est mon premier message ici.
Après des années de location, j'ai acheté un appartement. Le vendeur est l'ancien président du conseil syndical.
Il m'a indiqué qu'il faisait quasiment tout question gestion de la copro. Après quelques semaines dans mon nouveau chez moi, ça se confirme.
Cela m'intéresse de reprendre le flambeau mais je n'ai aucune expérience. D'où ma présence maintenant parmi vous en espérant que mon cas vous intéresse.
Les discussions que j'ai pu avoir avec le vendeur et la lecture de quelques posts ici avant de m'inscrire me donnent j'espère quelques notions, mais je vais avoir besoin d'infos concrètes.
Quelques chiffres pour planter le décor:
- immeuble fin 19ème, 6 étages, cage d'escalier sans ascenseur, caves au sous-sol.
- petite cour avec maison à 2 étages faisait partie de la copro.
- 15 copropriétaires
- syndic pro recruté par mon prédécesseur (contrat négotié vers 2003)
Premier point que je souhaite vous soumettre: la vacance du président du CS.
Celui-ci ayant vendu, il n'y a actuellement aucun président. Le CS se résumait à 3 personnes élues mais une seule réellement active, il "semblerait" que rien est fait pour pallier à ce manque.
Une des deux autres membres du CS habite l'immeuble. J'ai été la voir et elle m'a confirmé "ne pas avoir le temps" de s'occuper du CS et ne rien entreprendre à ce sujet.
L'autre personne n'habite pas l'immeuble.
D'où ma première question:
- comment contacter ce membre du CS ?
- dois-je passer par le syndic ? Le syndic a-t-il le droit de me donner ses coordonnées ou se chargerait-il de relayer ma demande de contact ?
A ma demande (candide je l'avoue mais bon) au syndic pour savoir si une AG allait être convoquée par rapport à ce changement ds la copro, ils ont répondu que non et que l'AG se déroulerait en fin d'année calendaire "comme d'hab".
Même si j'imagine que ce n'est pas à lui de se préoccuper du bon fonctionnement du CS, le syndic semble bien s'accoutumer à l'actuelle absence de président.
Questions:
- devrait-il informer les copros du changement dans le CS et convoquer une AG ? (à la rigueur à ma demande en tant que simple copro)
- si le CS se réunit et élit un nouveau président, comment le déclarer au syndic ? Comment ça se passe "administrativement" ?
Pour finir une demande de conseil:
Comment prendre contact avec les autres copros et les informer de mon intention de les représenter ? Porte à porte (il y a pas mal de locataires je pense) ? lettre ? passer par le syndic ? autre ?
Voila, j'arrête la. Pour une première com, ça fait déjà pas mal.
Merci pour vos retours. 
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Posté - 14 sept. 2010 : 15:26:55
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citation: Premier point que je souhaite vous soumettre: la vacance du président du CS.
Celui-ci ayant vendu, il n'y a actuellement aucun président. Le CS se résumait à 3 personnes élues mais une seule réellement active, il "semblerait" que rien est fait pour pallier à ce manque.
le CS doit se réunir pour constater la démission de fait du président et en désigner un autre.
citation: D'où ma première question:
- comment contacter ce membre du CS ?
- dois-je passer par le syndic ? Le syndic a-t-il le droit de me donner ses coordonnées ou se chargerait-il de relayer ma demande de contact ?
vous n'avez pas le choix il faut passer par le syndic pour avoir son adresse. Normalement le syndic devrait vous la donner sans difficulté, sinon méfiez vous de ce syndic "dictateur"...  Mais ne tirons pas avant de savoir.
citation: A ma demande (candide je l'avoue mais bon) au syndic pour savoir si une AG allait être convoquée par rapport à ce changement ds la copro, ils ont répondu que non et que l'AG se déroulerait en fin d'année calendaire "comme d'hab".
Il ne devrait convoquer une AG que si 25% des membres du CS manque à l'appel (sauf si l'AG est prévue dans une date raisonnable). Quant à vous actuellement, vous n'etes rien dans ce conseil syndical, vous ne pouvez pas le convoquer, etc... vous etes un simple "nouveau" copropriétaire 
citation: si le CS se réunit et élit un nouveau président, comment le déclarer au syndic ? Comment ça se passe "administrativement" ?
le nouveau président du CS fait un courrier au syndic (s'il était absent) pour signifier ce changement.
citation: Comment prendre contact avec les autres copros et les informer de mon intention de les représenter ? Porte à porte (il y a pas mal de locataires je pense) ? lettre ? passer par le syndic ? autre ?
lors de la prochaine AG appelée à désigner les memebres du CS faites acte de candidature. Faites du lobbyiong avant si vous en sentez le besoin.
Dans votre cas comment procéder :
1- dans le RDC, vérifiez ce qui est indiqué comme nombre de memebres du CS. Il en reste 2, actuellement et s'ils représentent + de 75 %, le CS est toujours actif. Dans le cas contraire il faut en désigner un autre
2- rechercher dans les PV d'AG jusqu'à quand sont élus les membres actuels du CS actuel
3- demander au syndic une copie de la feuille de présence de la dernière AG. Ainsi vous aures liste et adresse de tous les copros à l'époque. Il ne peut pas vous la refuser, celle ci étant une annexe du PV.
Ainsi vous aurez un peu plus de billes pour savoir comment agir, sachant que la fin de l'année calendaire est proche maintenant... |
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Posté - 14 sept. 2010 : 18:41:12
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gaston18 : ayant vendu, le président du CS aurait du réunir le conseil syndical pour démissionner, et pour élir un nouveau président parmi ses membres, jusuq'à la prochaione assemblée générale.
Il devait adersser un courrier au syndic pour l'informer qu'il démissionnait, et le nouveau président d'informer le syndic de sa nomination.
gaston18 : citation: Il m'a indiqué qu'il faisait quasiment tout question gestion de la copro
Lisez les textes de loi sur la mission du CS. Un CS ne gère rien du tout; sa mission est de vérifier les comptes du SDC et de controler la gestion du syndic. Le CS, tout comme son président n'a aucun pouvoir de décision.
Il réuni son conseil pour donner des avis sur le sprobmèmes de la résidence, sur les travaux à venir, sur l'entretien, .... avis qu'il adresse au syndic.
Pour le moment, en tnat que simple copropriétaire, vous ne pouvez rien faire. Vous devrez vous présenter au poste de conseiller syndical à la prochaine AG, et ce CS élira son président parmi ses membres.
Le syndic est naturellement heureux de cette situation, dont il n'est pas responsable. Il prend acte que le CS a disparu, et c'est tout.
Convoquer une AG coute de l'argent, et il existe encore des memebres au CS qui peuvent tout à fait élir un président. |
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 Posté - 14 sept. 2010 : 21:13:59
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Visiblement, vous n'aurez aucun mal a etre élu, puisque personne ne veut donner du temps au conseil syndical. La question est: pour y faire quoi.
Me conseil actuel est bancal du fait du départ de votre vendeur, et ca n'émeut pas grand monde; Il faut dire que beaucoup de copropriétés font sans aucun conseil syndical. Mais c'est bien dommage.
La tache essentielle duy conseil syndical est de controler le sydnic. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 15 sept. 2010 : 00:07:03
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Gaston18 : Pour être membre du CS, il faut être élu personnellement lors de votre assemblée générale.
Il faudra donc vérifier avec le syndic que l'élection des membres du CS soit bien inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, et présenter alors votre candidature.
Relisez aussi le réglement de copropiété de votre résidence. S'il n'est pas trop ancien, vous y trouverez probablement un article concernant le conseil syndical. Il faudra également se familiariser avec la loi et le décret qui sont fréquemment rappelés sur ce forum.
Une fois élus, les membres du conseil syndical se mettent d'accord (à la majorité des élus) pour désigner leur président. Celui-ci en informe le syndic (de préférence par courrier avec copie aux autres memebres du CS). |
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gaston18
Nouveau Membre
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5
Posté - 15 sept. 2010 : 10:40:50
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Merci pour vos nombreuses et précises réponses.
Si je résume: je dois attendre novembre/décembre, date de la future AG, m'assurer que l'élection d'un nouveau CS est à l'ordre du jour et me présenter.
Une fois que je suis éventuellement élu, me réunir avec les autres membres élus et désigner un nouveau président.
Concernant le règlement de copropriété: mon vendeur ne m'a rien donné, il n'y a aucun affichage dans l'immeuble. Je ne sais pas s'il existe.. La aussi, je suppose que j'en saurai plus lors de l'AG, ou me conseillez vous d'anticiper en le demandant au syndic ?
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Posté - 15 sept. 2010 : 11:12:22
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anticipez : demandez au vendeur, au syndic, mais surtout à votre notaire qui aurait du vous le fournir car c'est un des documents qui devrait petre joint à l'acte de vente. |
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Posté - 15 sept. 2010 : 12:35:42
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gaston18 : si votre notaire n'a pas eu ce RDC, le syndic peut vous en faire une copie, les frais étant à votre charge.
Il est importnat de connaitre le RDC avant de postuler au CS |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:07:52
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:41:10
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il aurait du vous être remis au plus tard lors de la signature de l'acte autenthique
contactez votre notaire et demandez lui s'il n'aurait pas oublié de vous le remettre |
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felix1930
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10
Posté - 15 sept. 2010 : 18:54:33
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citation: syndic pro recruté par mon prédécesseur (contrat négotié vers 2003)
un syndic est proposé lors d'une assemblée générale (pas recruté par qui que ce soit) qui le nomme ou pas ( voir la durée du contrat actuel)
pour le RDC votre vendeur doit avoir encore son exemplaire qui ne lui sert plus à rien;donc......
plutôt que président du CS et faire tout le boulot (ou presque )du syndic qui lui a des honoraires autant voir le problème pour une gestion directe (syndic non pro.....syndicat forme coopérative....) |
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gaston18
Nouveau Membre
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Posté - 16 sept. 2010 : 14:40:02
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Je rectifie, j'ai bien mon RDC qui m'a efrfectivement été remis lors de la signature. Comme quoi je suis vraiment un novice, je vous avais prévenu..
A mon crédit et qui fait que je ne l'avais pas identifié ainsi: Il s'agit d'un antique pavé de 80 pages datant de 1969  , et qui ne dit pas grand chose sur le conseil syndical. Y'a juste des banalités du genre "le CS a le droit de choisir un syndic conformément à la loi de 1950 et quelques". Ou encore "Il peut élire des membres, la durée des mandats et à définir".
Bref rien de précis, et 40 ans d'age...
En refaire un ne sera pas un mal je pense...
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chenkak
Contributeur senior
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12
Posté - 16 sept. 2010 : 16:44:43
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Gaston18, relisez tout cela plusieurs fois afin de bien comprendre ce qui est énoncé dans le réglement de copropriété.
Cela m'étonnerait qu'il dise "le CS a le droit de choisir un syndic..." Cela ne serait pas une banalité mais une erreur inadmissible!
Enfin, une fois que vous aurez bien lu ce documents, il serait fort intéressant de suivre ce forum et lire la loi et le décret sur les copropriétés, ou que vous commandiez le numéro hors série de la revue "Le Particulier" intitulé Le guide du propriétaire. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 16 sept. 2010 : 17:01:24
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Votre règlement de copropriété est obsolète.
C'est la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 qui s'appliquent.
Pour le Conseil syndical voir les dispositions de l'article 21 de la loi et les articles 22 et 25 du décret de 1967.
Une adaptation de votre règlement de copropriété, prévue par la loi, c'est des frais à engager (Notaire et publicité foncière) et à peine aurez-vous fait cette adaptation que de nouvelles dispositions viendront à nouveau rendre partiellement inadapté votre règlement. |
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gaston18
Nouveau Membre
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14
Posté - 16 sept. 2010 : 22:17:32
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Pardon pour ces approximations (je n'avais pas le document sous les yeux). Je vais donc citer le document qui date bien de 1969:
"Il pourra, à tout moment, être institué un conseil syndical en vue d'assister le syndicat de contrôler sa gestion"
et plus loin:
" En cas d'institution d'un conseil syndical, l'assemblée générale statuant à la majorité ci dessus indiquée devra adopter les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil, notamment celles relatives au nombre de ses membres et à la durée de leur mandat."
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felix1930
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Posté - 16 sept. 2010 : 23:05:31
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citation: " l'assemblée générale statuant à la majorité ci dessus indiquée devra adopter les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil, notamment celles relatives au nombre de ses membres
cette partie est toujours valable; vous la trouvez à l'article D22
par contre le conseil syndical est obligatoire sauf décission de l'AG et la durée du mandat est fixée en AG dans la "fourchette" 1,2 ou 3 ans maxi renouvelable |
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Posté - 17 sept. 2010 : 08:25:46
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gaston18 : vous désirez vous impliquer dans votre CS, et postuler à sa présidence, alors plogez vous dès maintenant dans la lecture des lois de 1965 et 1967, et de tous les décrets et modifications de ces lois, ainsi que dans la lecture de votre RDC.
Si il n'existe pas de RFCS, alors un peu de trvail pour établir ce réglement de fonctionnement et notifier au syndic par rAR de le porter au prochain ODJ de votre AG. Si celle ci est avant la fn de cette année, il ne vous reste pas beaucoup de temps. Il existe un exemple de RFCS sur UI fait par gedehem; il peut vous aider pour fiare le vôtre. Attention ce RFCS ne peut être contraire à la loi.
Pour vous aider également, contactez les membres du CS toujours en place jusqu'à la prochaine AG. Il vous faut vérifier si ces membres sont élus pour 3 ou 1 an. Si ils sont encore élus pour 2 ans, alors notiifer au syndic de porter une résolution pour l'élection d'un nouveau CS suite au non renouvellement de son président.
Les membres "actifs" du CS auraient du faire un constat de carence pour la non élection d'un nouveau président!!
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mespres
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Posté - 17 sept. 2010 : 10:24:13
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gaston18
Nouveau Membre
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18
Posté - 17 sept. 2010 : 15:08:33
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Merci pour vos retours.
Je comprends qu'il est important de bien me renseigner sur pas mal de choses avant de m'engager.
Du coup, une question un peu ouverte: quels sont les risques spécifiques éventuels que court un président de CS par rapport à un simple membre du CS ou un simple copropriétaire ? |
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JB22
Pilier de forums
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19
Posté - 17 sept. 2010 : 17:22:50
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" quels sont les risques spécifiques éventuels que court un président de CS par rapport à un simple membre du CS ou un simple copropriétaire ?"
Le président du conseil syndical est le représentant de celui-ci auprés du syndic, il n'encourt aucun "risque spécifique" puisqu'il ne décide de rien, il ne donne, dans le cadre du C.S., que des avis et participe au contrôle du syndic.
Il n'encourt des risques que s'il fait des actions, qui ne sont pas de son ressort, préjudiciables au syndicat. |
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Posté - 17 sept. 2010 : 19:59:06
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gaston18 : un président du CS n'est que le GO de ce CS. Il n'a aucun pouvoir de décision, mais le role de controle du CS est très important.
Vous ne risquez stictement rien si vous restez dans votre rôle d'interface entre le CS et le syndic.
Vous n'avez aucun droit d'engagements de dépenses, aucuns droit de commander des travaux,....
Si vous acceptez les critiques, car vous n'aurez pas de compliments pour cet engagement bénévole, alors foncez. |
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