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oldman24
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France
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 Posté - 18 sept. 2010 : 16:39:24
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" Aux innocents les mains pleines "...
Il y a du nouveau , par rapport à certains posts où les néophytes et béotiens
sont renvoyés à leurs chères études, à savoir notamment la loi de 65 et le décret de 67.
C'est ce que l'on pourrait qualifier de philosophie cartésienne ?
Bonne continuation. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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gaston18
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Posté - 12 nov. 2010 : 12:10:17
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La suite: l'AG est prévue à la fin du mois et l'élection d'un nouveau CS est bien à l'ordre du jour.
En revanche, il y a des points que je voudrais éclaircir.
En effet, j'ai appelé par hasard le syndic la semaine dernière et ils m'ont dit qu'ils venaient d'envoyer les invits pour l'AG. Lorsque j'ai dit que je souhaitais ajouter des points ils m'ont signifié que vu que les invits étaient parties, c'était trop tard, "légalement".
Qu'en est-il ?
La personne au tel m'a dit qu'on pouvait néanmoins avoir une discussion informelle.
Ma question: peut-on ajouter de manière "informelle" des sujets qui au final sont sujet à vote ?
D'autre part, l'ancien CS avait demandé un devis pour des travaux. Ayant discuté avec d'autres propriétaires, nous avons d'autres idées pour l'immeuble. Le devis que nous avons reçu avec l'invit à l'AG ne correspond pas à nos plans, ou en partie. Peut-on le refuser, en bloc, en partie ? (malheureusement il s'agit de plusieurs travaux et nous n'avons que le prix global, pas de ventilation des différents points).
Peut-on ajouter des travaux à ce devis et les faire voter lors de l'AG ?
Enfin, il y a des donc des travaux assez importants que nous aimerions faire. Allons-nous devoir attendre fin 2011 et l'AG de l'année prochaine pour en parler/les faire voter ? Ca me parait dans une éternité, quels sont les moyens éventuels d'accélérer les choses ?
Merci pour vos conseils avisés :)
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Posté - 12 nov. 2010 : 12:41:33
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1/ L'AG ca avoir lieu a la fin du mois si ils sont envoyé les convocatioins autour du 5 novembre.
2/ C'est au présiudent de séance de décider des sujets qui vont etre discutés en plsu des résoltions à voter.
3/ Avec l'accord du présient de séance, tout peut etre exposé, mais pour la discussion, cela dépend des autrres présents.
4/ il y a des donc des travaux assez importants que nous aimerions faire. Allons-nous devoir attendre fin 2011 et l'AG de l'année prochaine pour en parler/les faire voter ? <== Oui, sauf a payer vous meme les frais liés a une nouvelle assembéle. |
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 Posté - 12 nov. 2010 : 14:11:37
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effectivement si les convocs sont parties, vous ne pouvez rajouter à l'ordre du jour votre question.
Vous ne pouvez non plus lors de la séance faire voter sur une résolution dont la question n'est pas l'ordre du jour (sauf si vous avez l'unanimité de tous les copros (donc quasi impossible)
Vous pouvez toujours discuter d'une question non à l'OdJ, mais vous ne pouvez voter une résolution, et à condition que le président de séance l'accepte...
Quant aux travaux présentés, l'AG, à la majorité, peut tout à fait les rejeter |
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gaston18
Nouveau Membre
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Posté - 12 nov. 2010 : 19:19:18
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Bon à priori, je devrais être élu président du CS lors de cette AG (voir posts précédents et depuis j'ai rencontré d'autres propriétaires qui me "soutiennent"), je serai donc en "droit" d'"autoriser" ces discussion qui ne sont pas à l'ordre du jour ?
Mais effectivement, si nous ne pouvons voter, ce ne sera pas d'une grande aide. Sauf à l'inscrire d'un CR pour trace et en porter connaissance aux absents ce qui me parait important, non ?
Il faudra donc mieux préparer la prochaine AG (extraordinaire ou pas) en amont afin que nous puissions valider les actions qui nous intéressent maintenant. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2010 : 19:21:08
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Gaston, il vous faudrait vous pencher sur le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires et sur les règles qui s'y appliquent ...
On n'est pas "invité' à une AG, on y est convoqué, convocations qui sont notifiées, donc LRAR.
Comme déja précisé, il est impossible d'ajouter de nouvelles questions à l'ODJ. L'AG ne peut décider valablement QUE sur les questions inscrites.
Toutefois, il n'est pas interdit d'aborder de nouveaux points en rapport étroit, complémentaire, induit par les questions régulièrement inscrites.
Ainsi pour des travaux, sous réserve de ne pas décider de refaire la toiture alors que c'est le ravalement des façades qui est prévu.
Mais dans le cadre du ravalement des façades, l'AG peut apprter toutes les modifications qu'elle veut, sous réserve de ne pas dénaturer la question et d'en respecter le chiffrage global prévu.
C'est une constante en copropriété, comme ailleurs : il faut toujours largement anticiper des travaux, qui ne peuvent être étudiés au dernier moment. En particulier s'ils sont "gros" : outre les discussions sur la finalité recherchée, la négociation avec les entreprises impose des mois de préparation.
Quant à l'inscription à l'ODJ de l'AG,elle devra être demandée au syndic au moins 2 mois avant la date habituelle de l'AG.
En conclusion, vos travaux attendront, sauf à faire convoquer une autre AG sur ces travaux avant l'AG annuelle ... |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2010 19:22:05 |
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Posté - 12 nov. 2010 : 19:32:07
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gaston18 vous faites du mélange (reprenez les textes si vous voulez être président du CS).
Lors de l'AG vous ne pouvez pas être désigné président du CS. En effet, l'AG désigne les conseillers syndicaux, qui eux désignent le président du CS. 
tout au plus pouvez vous être désigné président de séance.
au cours de cette AG, vous pouvez aborder ce sujet pour avoir le sentiment d'au moins les présents. Mais effectivement, il faudra attendre la prochaine AG (bien préparée) pour voter une résolution à ce sujet. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2010 : 21:08:41
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gaston 18: vous avez du travail pour ce week end: lire, lire, lire......la loi de 65, le décret de 67
car vous confondez président du conseil syndical et président de séance lors de l'A.G. |
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Posté - 12 nov. 2010 : 21:47:01
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citation: si nous ne pouvons voter, ce ne sera pas d'une grande aide. Sauf à l'inscrire d'un CR pour trace et en porter connaissance aux absents ce qui me parait important, non ? Encore une fois, hormis les remarques de mes camarades, ce ne sera pas une DISCUSSION, ce sera une PRESENTATION.
Il n'y aura discussion que si les autres veulent bien discuter, ce que personne ne peut les obliger a faire.
Porter trace de quoi, puisqu'il n'y a pas de décision?
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gaston18
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Posté - 13 nov. 2010 : 19:23:41
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Merci pour toutes ces précisions bien utiles.
Comme je l'ai écrit au début de ce post, je suis pour la première fois propriétaire donc je n'ai aucune expérience, je n'ai jamais assisté à une AG, et donc encore moins d'expérience du rôle de président de conseil syndical.
Mais si je ne le fais pas, personne ne le fera dans l'immeuble, et de plus cela m'intéresse, alors j'apprends tranquillement (je n'ai pas forcement bcp de temps), en me renseignant ou je peux, un forum Internet étant souvent une bonne source. Je suis aussi preneur de doc si cela existe (peut-etre une version simplifiée/digérée de ces fameuse lois des années soixantes que vous citez souvent)
J'avais bien cru comprendre à la lecture de la "convocation" que c'était le président de séance et non du CS qui était élu. Mais il me semble que les membres du CS sont aussi élus, non ? S'il faut nous réunir ensuite entre nous pour élire un bureau, nous le ferons, et j'imagine que nous devrons notifier la composition de ce bureau au syndic ensuite, est-ce bien cela ? (via une lettre avec AR ?)
Pour cette AG très mal préparée, je suis bien sûr le premier à le regretter, nous aurons donc perdus du temps (et de l'argent) mais cela sera un bon moteur pour du coup s'organiser afin que cela ne se reproduise pas.
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Édité par - gaston18 le 13 nov. 2010 19:28:11 |
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Posté - 13 nov. 2010 : 20:47:36
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citation: peut-etre une version simplifiée/digérée de ces fameuse lois des années soixantes que vous citez souvent Non, la loi n'est pas un roman dont on ne peut lire que le résumé....
Lire ce texte n'est quand même pas compliqué. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 nov. 2010 : 20:50:43
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gaston 18 : c'est le moment de vous rendre au salon d e la copropriété la semaine prochaine...2 journées pour écouter....... |
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gaston18
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Posté - 16 nov. 2010 : 14:01:28
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Donc, j'ai bien relu ma convoc et l'ordre du jour de l'AG.
On commence par élire un président de séance, un secrétaire, un scrutateur. Quels sont leurs rôles ?
Ensuite, un point indique l'élection des membres du CS. Et pas du président de ce CS, qui donc, je suppose, est élu à part. Quand est élu le bureau du CS, réunion à part ? Et comment le syndic est notifié, par lettre AR ?
D'autre part, nous avons un contrat de syndic que nous devons approuver. Est-ce que le termes de ce contrat sont négociables ou est-ce que cela aussi aurait du être négocié par le CS avant la convoc de l'AG ?
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gaston18
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Posté - 16 nov. 2010 : 14:44:00
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j'ai trouvé une partie des réponses à mon post précédent ici:
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-4.htm
Il me reste juste à savoir comme est informé le syndic de l'élection du président du CS.
Et les questions relatives au "contrat de syndic" que nous sommes sensé approuver lors de l'AG. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 nov. 2010 : 16:45:08
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En l'absence disposition quile préciserait, une simple lettre, un mail .....
Les clauses et conditions du "contrat de mandat" du syndic sont à négocier et discuter avant l'AG par le CS. Vous comprenez que cette négociation est de l'ordre "Marchand de tapis", ce qui prend du temps et ne relève pas d'une AG, sauf à y passer 3 heures.
Il est toutefois toujours possible d'ajuster ou de discuter telle clause ou honoraire en séance, au besoin en apportant des éléments par écrit.
Mais s'agissant d'une convention "syndicat/syndic", vous comprenez qu'il faut être 2 et donc que le syndic en soit d'accord, en principe après accord de son "patron" (cas du gestionaire)..
C'est le pourquoi de la négociation préalable à l'AG, pas en séance, ou alors à la marge. Mais ce n'est pas interdit de soulever les points qui posent question et de les amender en séance. |
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gaston18
Nouveau Membre
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Posté - 16 nov. 2010 : 16:57:17
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Réponse claire précise, merci Gédehem  |
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