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Jorval
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 Posté - 13 juin 2009 : 10:00:39
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Bonjour tout le monde, le Forum,
Je viens de découvrir ce Forum qui est de très bons conseils.
Après avoir effectué plusieurs recherches je n'ai pas réussi à trouver mon bonheur.
Voilà mon problème :
J'ai un voisin qui a fait construire sa maison il y a maintenant 2 ans
Depuis il n'arrête pas de construire des cabanons de jardin en parpaings pour se cacher, il vient de couler la dalle du 3ème.
Le 1er fait environ 3.5m de hauteur pour 20m², le 2ème collé au 1er fait environ 2m de hauteur pour 6m² et maintenant un 3ème en cours, d'après la dalle, environ 3m².
Le tout commence vraiment à faire très laid.
De plus il ne crépis que la partie visible de chez lui, notre côté reste en parpaings nus.
J'ai bien essayé de lui demander de crépir notre côté mais il ne veut pas.
En plus il n'a fait aucune déclaration de travaux.
Il a également transformé le garage de sa maison en pièce à vivre sans déclaration non plus.
Donc ma question est la suivante :
Par quel moyen, à votre avis, je pourrai l'obliger à crépir ses murs et aussi le faire arrêter de construire des cabanes.
Je n'ai pas trop envie d'avoir recours à la justice, s'il fraude c'est son problème, mais pouvoir exercer des pressions sur lui.
Merci pour vos conseils et bon week-end
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 Posté - 13 juin 2009 : 10:37:22
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allez voir en mairie si ces constructions sont autorisées...
le maire pourrait bien aller lui même en justice par voie pénale...si les constructions ne sont pas autorisées et ne sont pas conformes au règlement local d'urbanisme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Jorval
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 13 juin 2009 : 11:15:14
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Bonjour Emmanuel,
Merci pour votre réponse.
dans quel sens entendez vous "autoriséés" ?
Lui, n'a fait aucune déclaration, n'a jamais afficher de panneau
mais je pense qu'il est assez copain avec le maire !!!
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Posté - 13 juin 2009 : 12:04:05
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ces travaux devaient faire l'objet d'une DP voire d'un PC.
mais cette illégalité n'a d'"intérêt" que si ils contreviennent au règlement d'urbanisme : à défaut, ils seront régularisés par des autorisations "tardives".
il faut donc vérifier les deux aspects en mairie.
le "copinage" n'est pas prévu par la loi ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Jorval
Nouveau Membre
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4
Posté - 13 juin 2009 : 12:20:40
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Merci,
j'ai bien compris la marche à suivre
Je vais aller vérifier en mairie
Je sais que les constructions doivent être soit mitoyennes soit à 3 mêtres, lui est à 80 cm mais il y a un droit de passage sur son terrain pour que le propriétaire de derrière chez lui ai accès à son compteur EDF.
Mais je vais aller vérifier en mairie, c'est le mieux.
Encore merci et bonne journée
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Posté - 13 juin 2009 : 17:12:01
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si la servitude de passage impose 80cm. alors il est obligé de construire à 3m. !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 14 juin 2009 : 11:30:17
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Regardez peut-être aussi s'il y a une infraction aux règle du COS (coefficient d'Occupation des Sols). Effectivement, d'après ce que vous décrivez c'est soit en limite, soit à 3m. Donc logiquement une action en justice pourrait conduire à une démolition.
Pour le crépi, la meilleure solution me semble pour vous de monter votre propre clôture / mur à 2m et ainsi supprimer de fait le problème.
Cordialement |
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