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Corenfet
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 Posté - 15 sept. 2010 : 11:57:36
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Bonjour,
Je subis les conséquences d'un propriétaire qui a construit une clôture, sur une assiette de servitude de passage.
L'empiétement de cette clôture a réduit l'accès à cette servitude de passage et contraint régulièrement des camions à passer chez moi, pour un manque de largeur.
L'assiette de la servitude de passage de mon voisin A est clairement identifiée dans les titres de propriété et par intervention de géomètre, sur le terrain.
Le voisin A laisse faire les choses et ne se préoccupe pas de cet empiétement.
Ce propriétaire B n'a aucune servitude de passage enregistré dans son titre de propriété.
Jusqu'à ce jour, j'ai fait preuve de tolérance vis à vis des difficultés d'accès à cette assiette de servitude de passage, en tolérant ses débordements chez moi, néanmoins, je voudrais mettre un terme à cette situation.
Les camions considèrent le passage sur mon terrain, acquis car ce sont des camions de carburant chauffage.
Le propriétaire B invoque la prescription acquisitive de 30 ans pour ne pas reculer la clôture et libérer cette assiette de servitude, permettant le passage des camions.
Ma question est de savoir :
si la prescription acquisitive s'applique pour B et implique le déplacement de l'assiette de la servitude de passage, (chez moi) pour retrouver la largeur indiquée dans le titre de propriété de A ?
ou
si, dans le cas où la prescription acquisitive de B est reconnue, B voit son terrain grevé d'une servitude de passage, alors que son titre de propriété ne le mentionne pas ?
Merci pour votre analyse de la situation
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 Posté - 15 sept. 2010 : 12:01:20
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depuis combien de temps, cette construction .. ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
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 2
Posté - 15 sept. 2010 : 12:41:34
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La construction de la clôture date de 10 ans, mais en remplacement d'une autre cloture végétale.
Ils ont arraché la végétation en partie sauvage pour un muret.
Je ne sais pas s'ils ont construit le muret au même endroit que la végétation qui elle avait plus de 30 ans.
Suite à une vente, un géomètre a repositionné sur le terrain, l'assiette de la servitude de passage à partir de plan et a confirmé cet empiétement sur l'assiette de servitude |
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:04:26
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Alors!
Cette question est recurente pour les praticiens.
Nous retrouvons beaucoup de dossiers y compris les ge ou avec plan a l appui, une servitude de passage est parfaitement décrite ( emprise, largeur, etc) en limite de propriété avec un tiers sans que soit au préalable effectue un bornage contradictoire de cette limite.
Si survient un litige sur celle-ci, le CHATEAU de cartes s écroule!
Et en aucun cas si le tiers devait être confirme dans sa position sur une limite qui " empiéterait" sur la servitude, il verrait son terrain grève de quoique ce soit!
Il faudrait reprendre alors le trace de la servitude et son implantation sur site, avec l accord des fonds servants et dominants, plus un modificatif des plans a annexer a l acte notarié a modifier également!
Facile, n est-ce pas, quand c'est mal fait au départ!
Si vou n'êtes pas dans cette situation, il suffit de réclamer a ce que ce voisin s en tienne au bornage réalise si besoin par voie de justice |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 15 sept. 2010 13:12:11 |
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:23:25
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y a t il un lien avec vos affaires préécédentes, toujours en rapport avec des voies, rurales ou par servitude ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:35:08
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Merci pour cette réponse
Je ne sais pas s'il y a eu ou non, bornage contradictoire de cette limite, lors de la création de la servitude à l'époque, mais les plans sont annexés au titre de propriété de l'époque.
Lorsque le géomètre intervenu récemment dans le cadre d'une division de parcelle, s'est basé sur des plans anciens de géomètres, il y a plus de 80 ans, il n'a pas retrouvé les bornes et en a mis des nouvelles en place pour repositionner les limites de propriété et donc, l'assiette de la servitude sur le terrain voisin.
Le propriétaire qui empiète, a refusé de signer le bornage contradictoire ayant positionné les bornes sur le terrain
Que dois-je comprendre "reprendre alors le trace de la servitude et son implantation sur site" ?
Faudrait-il déplacer l'assiette de la servitude de passage, initialement prévu, sur un terrain voisin, car modification des limites de propriété ?
Car dans ce cas, il y a 2 cas de figures :
+ soit qu'on maitient la même assiette de servitude de passage et il faut élargir soit sur mon terrain (ce que je conteste), soit sur le terrain de celui qui empiete
+ soit on réduit l'assiette de servitude initialement prévue dans les actes
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:39:02
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actuellement, où se fait le passage ? sur votre terrain ? depuis combien de temps ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 15 sept. 2010 : 13:53:55
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Corenfet
Contributeur actif
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8
Posté - 15 sept. 2010 : 14:08:39
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Actuellement, le passage se fait sur l'assiette de la servitude de passage identifiée dans les titres de propriétés.
La totalité de la largeur du terrain est une assiette de servitude de passage.
Le terrain en servitude sépare 2 terrains privés non concernés par une servitude de passage.
* A droite de ce terrain en servitude, il y a mon terrain sur lequel on empiéte. C'est par simple tolérance que j'accepte les débordements du passage des camions chez moi. Je ne sais pas préciser depuis quand on passe chez moi.
* A gauche de ce terrain en servitude, il y a le propriétaire qui empiete sur la servitude
La largeur du terrain en servitude, ayant été réduit, les véhicules de gros gabarit ont des difficultés pour passer, donc ils empiétent chez moi.
Dois-je comprendre qu'on pourrait me demander de concéder du terrain pour cette servitude de passage ? |
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gloran
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Posté - 15 sept. 2010 : 14:58:22
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citation: Initialement posté par Corenfet
La totalité de la largeur du terrain est une assiette de servitude de passage.
Effectivement, après déduction issue des informations données sur 2 messages distincts. Il est préférable de donner toutes les informations du problème en une fois. Et si possible d'insérer un petit schéma ?
citation: Initialement posté par Corenfet
Le terrain en servitude sépare 2 terrains privés non concernés par une servitude de passage.
Ben là , raté, moi j'avais compris que l'un des terrains bordant la servitude est le vôtre, l'autre celui du voisin qui empiète sur l'autre.
Schéma, schéma, quand tu nous manques....
citation: Initialement posté par Corenfet
* A droite de ce terrain en servitude, il y a mon terrain sur lequel on empiéte. C'est par simple tolérance que j'accepte les débordements du passage des camions chez moi. Je ne sais pas préciser depuis quand on passe chez moi.
Comme on dit, la droite, c'est là où le pouce est à gauche  . la droite par rapport à quoi ?
citation: Initialement posté par Corenfet
* A gauche de ce terrain en servitude, il y a le propriétaire qui empiète sur la servitude
Et la gauche, c'est là où le pouce est à ... tout le monde suit ?
citation: Initialement posté par Corenfet
La largeur du terrain en servitude, ayant été réduit, les véhicules de gros gabarit ont des difficultés pour passer, donc ils empiétent chez moi.
Si j'ai bien compris vous n'êtes pas concerné par la servitude. Donc, vous pouvez clore votre terrain histoire de matérialiser les choses. Il appartiendra au voisin lésé de faire constater son état d'enclave devant le juge, et au juge de décider par où les véhicules passeront... Et moyennant une juste indemnité...
citation: Initialement posté par Corenfet
Dois-je comprendre qu'on pourrait me demander de concéder du terrain pour cette servitude de passage ?
Peut-être si ça passe devant un juge, mais à mon avis, dans la mesure où existait déjà une servitude, il demandera probablement au voisin de réduire l'empiètement et de rétablir l'assiette de la servitude.
Cordialement
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Corenfet
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2010 : 15:55:40
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Merci pour vos réponses
En fait, je dois engager des frais pour clôturer un terrain que je ne souhaitais pas clôturer à cet endroit par commodités, afin de contraindre le propriétaire qui empiéte sur la servitude, à rétablir la bonne limite de propriété ?
Concrètement, cette mesure se retourne à plusieurs titres contre moi |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 15 sept. 2010 : 17:49:02
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Rien ne vous oblige à clôturer. Mais je ne vois guère d'autre moyen d'empêcher un camion de passer. Peut-être un panneau "attention vipères" comme le disait un visiteur du forum sur un autre sujet (piétons qui passaient chez lui pour aller à la plage je crois). Ou alors, rester sur la limite le fusil en bandoulière.
Peut-être en plantant des fleurs puis en se plaignant qu'elle sont écrasées ensuite, mais tout ça est réactif.
Pour moi la seule façon, c'est de clore, ou de planter un arbre, quelques arbres, ou une haie. A vos frais, forcément.
Cordialement |
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