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 Posté - 17 sept. 2010 : 11:53:58
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
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 Posté - 17 sept. 2010 : 12:00:04
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ça a l'air un peu plus rassurant, merci mr campedel, je me demande si un avocat ferait autant de recherches!
donc pensez vous être sur de votre coup, si oui, quel forme de courrier adresser au voisin dans un premier temps!
avant de démarrer les hostilites jurudiques et de perdre dans les méandres des tribunaux!
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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23
Posté - 17 sept. 2010 : 12:16:05
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bravo, c'est vrai que lorque que l'on parle de prescription, elle n'est pas continue dans le temps comte tenu qu'il y a des entretiens à réaliser ou à modifier, par contre le fait qu'elle n'a jamais ete vidée peut -elle constituer une continuité!
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:18:09
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citation: Initialement posté par lebatisseur
bon beh je pense que je vais faire simple:
vider et démolir pour moins de 450euros
une cartouche de polyuréthane
1 grillage treillis acier en dedans des bornages effectués
pose de mon assainissement autonome
et distribution de claques si necessaire
fin du sujet
merci de vos réactions, mais une décision s'impose pour moi, il ira lui même faire sa procédure, point barre.
Au final, je ne suis pas loin de penser comme vous.
Le problème, dans l'hypothèse où vous allez détruire cet ouvrage, va être double :
- comme l'indique, et insiste à juste titre Emmanuel, la limite de propriété reste à préciser, donc le bornage amiable ou juridique me semble incontournable,
- la fosse est à 20% chez lui et à 80% chez vous. Donc, si vous retirez ce qui est chez vous, il restera logiquement les ruines de ce qui est chez lui. Donc il disposera d'éléments de preuves. Tandis que si la fosse avait été chez vous à 100%, en la retirant et rebouchant, ça limite les preuves (vu du droit, vous auriez démonté une fosse chez vous, à vous, à lui de prouver le contraire). Là , c'est délicat.
Sincèrement, mettez un minimum de billes de votre côté avec ce bornage avant d'entreprendre quoi que ce soit. Certes, ça va prendre du temps et vous êtes pressé, j'entends bien, mais après tout, vous avez tout de même acheté une maison avec une cuve de m... pleine et à ciel ouvert (si j'ai bien compris), c'est un choix (qui m'échappe) dont il faut aussi assumer les inconvénients.
Cordialement |
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:33:50
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:35:26
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écoutez pour l'instant, aux vues des exposés de mr campedel et de mr wormsner, je trouve leur implication géniale, ça me met du baume au coeur, je pense calmer mes ardeurs,
par contre je voudrai élaborer une sorte de courrier imparable a mon voisin avec citations puisqu'il le fera lire tout de même à son conseil pour lui faire bien comprendre que je ne lacherai pas l'affaire! et ce jusqu'à ce que mort s'en suive!
son truc est dégueulasse et c'est du n'importe quoi!!
je veux lui faire entendre raison!!
par contre j'ai encore oublié de vous dire quelque chose : la maison de mon voison est une résidence secondaire, il n'y habite pas à l'année, et de plus il a fait donation de son vivant à ses enfants l'an dernier, je ne sais pas si cela peut changer quelque chose a la situation mais je trouve bon de vpous l'exposer ( suite a passage en mairie j'ai eu ces infos!) |
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:39:13
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payez vous une lettre d'avocat, ce sera directement efficace, car il me semble évident que votre loulou s’assiéra sur un courrier signé par vous : inutile donc de perdre du temps et de repousser une dépense que vous devrez engager de toute façon. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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28
Posté - 17 sept. 2010 : 12:42:51
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:45:40
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messieurs, cette histoire en peu de temps commence à sentir meilleur pour moi et ma famille, je vous demande de ne pas lacher cette affaire et je me fais foi de rien toucher!
je mets même en jeu un panier de charcuteries de lacaune pour le meilleur ( à mon avis il y en aura 2), le voisin devrai ceder à mon avis d'autant qu'il ne conteste pas qu'il a une remise en conformité de son instalation à faire, le maire va lui faire un courrier, mais bon!
dieu benisse l'inventeur d'internet! |
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:50:34
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Pas de servitude, non plus!
accessoirement s il est prouve qu une fosse est chez le voisin ce serait considére comme une jouissance exclusive..... A régulariser autrement que sous forme de servitude
un peu comme les debords de toitures....
empiètement aussi et laissons les juges le démontrer! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 17 sept. 2010 12:54:07 |
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Posté - 17 sept. 2010 : 12:55:17
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Posté - 17 sept. 2010 : 13:00:42
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Posté - 17 sept. 2010 : 13:00:55
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
accessoirement, je maintiens qu'il ne s'agit pas d'une servitude mais d'un empiètement.
Bah démontre-le.  
c'est çui qui dit qui y est !
pour rire : ça a été tenté là Cour d'appel de Rennes, 4 avril 2006, 06/02585 mais le juge évite de répondre...
on le retrouve en cass' (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 07-18.085, Inédit) mais sans réponse sur ce point...parce que la preuve du caractère non trentenaire est admise.
surtout, si tu tapes dans légifrance, JP civile, "Servitude" et "fosse septique", le terme n'apparait accordé qu'aux servitudes de passage, en l'espèce des canalisations, et jamais à l'ouvrage fosse septique lui même... a fortiori pour une fosse non enterrée qui prive le propriétaire de toute jouissance de son terrain ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 sept. 2010 13:03:56 |
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Posté - 17 sept. 2010 : 13:45:27
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
c'est çui qui dit qui y est !
Ah non.
Moi, je donne un raisonnement : une fosse septique, je considère ça comme un ouvrage nécessaire au réseau d'égout, comme une vanne l'est pour un réseau d'adduction d'eau.
citation: pour rire : ça a été tenté là Cour d'appel de Rennes, 4 avril 2006, 06/02585 mais le juge évite de répondre... on le retrouve en cass' (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 07-18.085, Inédit) mais sans réponse sur ce point...parce que la preuve du caractère non trentenaire est admise. surtout, si tu tapes dans légifrance, JP civile, "Servitude" et "fosse septique", le terme n'apparait accordé qu'aux servitudes de passage, en l'espèce des canalisations, et jamais à l'ouvrage fosse septique lui même...
Je suis arrivé au même endroit.
citation:
a fortiori pour une fosse non enterrée qui prive le propriétaire de toute jouissance de son terrain !
Non, puisqu'il a toujours la possibilité de modifier à ses frais l'installation pour qu'elle ne gène plus son projet. Comme il aurait à le faire d'une conduite d'eau ou d'un égout transportant de l'eau pluviale...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
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Posté - 17 sept. 2010 : 13:51:02
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là cela devient compliqué les amis, je vous avoue avoir du mal à vous suivre, moi c'était plut^t le bac à sable étant petit!!!
mais bon je sens qu'on va y arriver!
je vais poser ma truelle et prendre un stylo plume!
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:15:05
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Mais ne peux m'empêcher de tenter une dernière pirouette
Laurent, malheureux, ne faites pas ça !
Vous pourriez tomber par accident dans ladite cuve dont j'ai compris qu'elle contenait encore quelques strates de sédiments en voie de fossilisation :) |
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Posté - 17 sept. 2010 : 14:25:26
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Septique, tu restes donc Laurent
