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Posté - 17 sept. 2010 : 16:08:46
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oui pour les tuyaux; rogntudju, on a fini par se mettre d'accord. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s) Statut:
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42
Posté - 17 sept. 2010 : 16:19:07
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Le cerf est donc tombé.
Mais... heu..., pour le résumé, qui s'y colle ? |
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
13 message(s) Statut:
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:29:12
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donc? empietement imprescriptible ou servitude prescriptible? |
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:29:36
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui pour les tuyaux; rogntudju, on a fini par se mettre d'accord.
Bon, conclusion comme le demande Gloran ?
Pour moi, pour l'instant, la limite de propriété n'étant pas fixée, on ne peut qu'attaquer sur 2 flancs : - trouble anormal de voisinage pour manque d'entretien et vétusté de l'installation, et donc odeurs + danger - recherche judiciaire de la limite de propriété
Et lorsque cette dernière sera fixée, montrant que la fosse est en terre ennemie, exiger son déplacement...
On revient à ce que je disais tout à l'heure : bien pris, 20 ans de procédure.
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 17 sept. 2010 16:33:29 |
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:32:26
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pour moi, limites fixées en premier, puis recours au fond avec procédure en référé civil accompagnée d"une procédure administrative à l'initiative du maire. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:32:31
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:33:56
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citation: oui pour les tuyaux; rogntudju, on a fini par se mettre d'accord.
Ah! ben c'est Ă quoi et Ă qui , alors, que tu disais non, Emmanuel ?
Juste parceque c'est vendredi soir !......
Plus sérieusement ces questions de "servitudes à tout va " sont toujours délicates et très souvent employées à tort. A titre d'exemple, même si l'on s'éloigne un peu du sujet (et encore), il était fréquent (et hélas, il l'est encore) de voir des praticiens GE et Notaires établir des servitudes de stationements. Cela a pourtant été maintes fois "retoquer" en jouissance exclusive. (Pour certains , il faut alors, assortir cette convention d'heures de stationement......mais est-ce bien alors une servitude d'ailleurs.....)
Cette volonté de jouir exclusivement d'un espace en 3 dimensions sur la propriété voisine se doit donc traitée par les différentes autres possibilités connues que les servitudes....pleine propriété, copropriété, volumes....
L'on ne se demandera pas,tout de même, concernant la servitude dite de tréfonds, totalement acceptée par le CC et les JP........, pour passage le plus étendue de canalisation......pouquoi là on considère qu'il n'y a pas de jouissance exclusive d'un espace 3D, même en trèfonds.....?
Le code civil, n'a-t-il pas été pensé en 2D et pas en 3 D ???
Allez, bon wd
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:38:28
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:43:34
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:44:13
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il est concerné parce que ça touche à la salubrité publique... la pollution déborde largement les limites de propriété ... jusqu'à la nappe phréatique... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 sept. 2010 : 16:56:22
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lebatisseur
Nouveau Membre
France
13 message(s) Statut:
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Posté - 17 sept. 2010 : 17:11:05
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j'aurai du neuf ce week end , je vous ferai part des news lundi matin, encore merci Ă tous!
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gloran
Contributeur senior
969 message(s) Statut:
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Posté - 17 sept. 2010 : 17:26:38
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Posté - 17 sept. 2010 : 17:39:58
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Bon voilà les arguments juridiques pour rafraichir la mémoire du maire... |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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