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 Posté - 23 sept. 2010 : 14:28:56
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poupix4
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 22
 Posté - 23 sept. 2010 : 19:39:53
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je viens d'envoyer en LRAR ma demande de convocation AG pour le 28 octobre.... j'attends une réaction de mon copro qui fait toujours le mort ..
la loi du 10 07 1965 présente un blocage pour les copro de 2 .
et je sens le stress me gagner...mais le mal est fait ...
il y aurait peut être la possibilité de céder quelques millième(une petitecave) à un membre de ma famille, pour être 3..
mais en sci il faudrait lui céder quelques parts.. ca ne me réjouit pas ..tout ca pour une question de voix dans la copro.....
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Édité par - poupix4 le 23 sept. 2010 19:51:23 |
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poupix4
Contributeur senior
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23
Posté - 23 sept. 2010 : 19:49:08
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citation: Initialement posté par nefer
"je suis moi même syndic bénévole"
c'est la SCI représentée par son gérant qui est le syndic!
donc le syndic ne peut pas être moi même ??je ne suis pas gérante, c'est mon époux le gérant de la sci.
comment dois je faire??
comment nous repartir les fonctions dans cette copro ??
je vous rappelle:
sci :moi même+ mon époux
un copro( personne physique) |
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JB22
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24
Posté - 23 sept. 2010 : 19:56:56
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"il y aurait peut être la possibilité de céder quelques millieme(une petitecave) à un membre de ma famille, pour être 3.."
Cette manoeuvre destinée à contourner la loi serait illégale, et pourrait être remise en cause par l'autre copropriétaire devant un tribunal avec toutes les chances de succès. |
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poupix4
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25
Posté - 23 sept. 2010 : 19:59:53
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citation: Initialement posté par jouliacitation: Initialement posté par poupix4
bonjour
je suis syndic bénévole et depuis plusieurs semaines, malgré mes appels téléphoniques( sans reponse) , mon copro(on est 2) ne me donne aucune nouvelles ni réponses à ma demande de convocation AG...
les autres années pas de soucis , on convenait d'une date et j'envoyais ma convocation...
que dois je faire pour le "contraindre " je voudrais bien faire cette AG quand même...mais il fait le mort....
LRAR???
je rajoute une question: si mon copropriétaire veut vendre son lot, suis prioritaire pour l'achat ??
vous n'avez pas essayer de sonner chez lui ? il est peut-etre malade, en vacances, a l'hosto bref si tout se passait bien, il n'y a pas de raison pour que soudainement il fasse le mort .
Joulia
je ne me sens pas trop d'aller chez eux.....
c'est un couple , j'ai les 2 numéros de mobiles et rien....soit ca sonne , soit c'est sur répondeur..
si un est malade l'autre pourrait toujours m'expliquer la situation en cas de problèmes.....je tente de les joindre depuis 1mois env.... |
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poupix4
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26
Posté - 23 sept. 2010 : 20:24:47
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citation: Initialement posté par JB22
"il y aurait peut être la possibilité de céder quelques millieme(une petitecave) à un membre de ma famille, pour être 3.."
Cette manoeuvre destinée à contourner la loi serait illégale, et pourrait être remise en cause par l'autre copropriétaire devant un tribunal avec toutes les chances de succès.
alors que puis je faire?
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Édité par - poupix4 le 23 sept. 2010 20:26:28 |
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poupix4
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27
Posté - 24 sept. 2010 : 17:11:31
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j'ai ma solution pour sortir de cette copro à 2
sortir 1 ou 2 lots de la sci et les prendre en nom propre pour moi ..comme cela on sera 3 :
la sci , et 2 autres copro ( moi meme en nom propre et l'autre ..)
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JB22
Pilier de forums
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28
Posté - 24 sept. 2010 : 18:39:31
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"sortir 1 ou 2 lots de la sci "
S'il s'agit de lots secondaires cela est risqué, il s'agit d'une manoeuvre distinée a tourner la loi. |
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poupix4
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29
Posté - 24 sept. 2010 : 18:53:04
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JB22, je crois que c'est assez risque, et peut être frappe de nullité...
un espoir ?? je tourne en rond....
que la législation change et supprime ce cul de sac...
enfin une bonne nouvelle pour moi.. mon copro a refait surface...il est ok pour AG.. |
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Édité par - poupix4 le 24 sept. 2010 18:54:00 |
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oldman24
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30
Posté - 25 sept. 2010 : 17:20:17
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L'immeuble dans lequel Poupix4 se dit syndic bénévole et où l'autre occupant
est une SCI constitue t'il bien une copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965 
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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nefer
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Posté - 25 sept. 2010 : 19:02:27
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citation: Initialement posté par oldman24L'immeuble dans lequel Poupix4 se dit syndic bénévole et où l'autre occupant est une SCI constitue t'il bien une copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965
c'est poupix qui est en SCI
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32
Posté - 25 sept. 2010 : 19:09:24
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oldman24 : un copropriétaire n'est pas forcément un individu sur 2 jambes, mais également une société ( les assurances ont combien de logement en location !!!), ET une SCI.
Le souci de poupix est la copropriété à deux.
Le voisin est au abonné absent, tant pis pour lui. Poupix peut se passer de lui pour les décisions votées aux articles 24 et 25, soit la très grande majorité des résolutions.
poupix : convoquez votre AG en respectant les délais légaux et en RAR , faites votre AG tout seul si votre voisin ne vient pas ou ne donne pas son pouvoir à un tiers.
Adoptez les comptes du syndic bénévole, renouveller le syndic, et approuver les résolutions que vous, syndic, allez proposer.; puis envoyer le PV en RAR à votre voisin. Si tout est dans les clous, il ne pourra pas contester grand chose.
Ou est le problème ?? vous vous occupez de votre bien commun avec ce voisin en vous proposant comme syndic bénévole, rien n'empêche ce voisin de mandater une autre personne pour assister à cette AG, mais la moindre des politesse quand on est 2 copropriétaires est de répondre aux sollicitations.
Si vous désirez plus vous occuper de cette copropriété, vous proposez à l'ODJ le contrat d'un syndic pro, que vous pourrez élir à l'article 25.1, et que votre voisin ne pourra pas contester.  |
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oldman24
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33
Posté - 26 sept. 2010 : 10:56:21
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Bonjour à tous .
Comprenne qui pourra
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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poupix4
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34
Posté - 28 sept. 2010 : 10:51:17
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bonjour
merci Oldman24 et Nefer,
en effet c'est nous même ,mon époux et moi qui sommes la sci, mon époux gérant et moi associes '50/50
l'autre copro n'est pas sci.
je suis allée prendre conseil en rv unpi Paris
et le juriste m'a dit ;
votre époux en tant que représentant de la sci doit être le syndic
l(autre copro doit être le président.
et moi même rien... je ne compte pas ..
moi je suis perdue de perdue dans tout ca...
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oldman24
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35
Posté - 28 sept. 2010 : 11:23:07
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Bonjour et merci pour votre réponse qui ne clarifie pas le sujet , malgré
la consultation d'un "juriste" !
Pourriez vous nous faire savoir si vous avez un règlement de copropriété et un état descriptif de division passés par un notaire et le conservateur des hypothèques (fichier immobilier).
Votre voisin serait président de quoi ?
Combien avez vous versé d'honoraires à ce juriste
Ne vous fatiguez pas trop avec votre SCI !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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nefer
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Posté - 28 sept. 2010 : 14:04:10
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citation: Initialement posté par poupix4
bonjour
merci Oldman24 et Nefer,
en effet c'est nous même ,mon époux et moi qui sommes la sci, mon époux gérant et moi associes '50/50
l'autre copro n'est pas sci.
je suis allée prendre conseil en rv unpi Paris
et le juriste m'a dit ;
votre époux en tant que représentant de la sci doit être le syndic
l(autre copro doit être le président.
et moi même rien... je ne compte pas ..
moi je suis perdue de perdue dans tout ca...
c'est bien ce que je vous avais dit..
l'AG d'une copro à 2, c'est obligatoirement le copropriétaire qui n'est pas l syndic qui préside
et le syndic est le secrétaire de séance
ne pas oublier: dans la rédaction dela résolution de nomination du syndic il faut écrire: l'AG nomme comme syndic la SCI...représentée par son érant Mr..... |
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oldman24
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37
Posté - 28 sept. 2010 : 16:07:09
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 30 sept. 2010 : 10:58:22
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par poupix4
bonjour
merci Oldman24 et Nefer,
en effet c'est nous même ,mon époux et moi qui sommes la sci, mon époux gérant et moi associes '50/50
l'autre copro n'est pas sci.
je suis allée prendre conseil en rv unpi Paris
et le juriste m'a dit ;
votre époux en tant que représentant de la sci doit être le syndic
l(autre copro doit être le président.
et moi même rien... je ne compte pas ..
moi je suis perdue de perdue dans tout ca...
c'est bien ce que je vous avais dit.. l'AG d'une copro à 2, c'est obligatoirement le copropriétaire qui n'est pas l syndic qui préside et le syndic est le secrétaire de séance ne pas oublier: dans la rédaction dela résolution de nomination du syndic il faut écrire: l'AG nomme comme syndic la SCI...représentée par son érant Mr.....
bonjour Nefer
en effet, vous aviez été clair..(e)
le pire c'est que lorsque nous avons fait la vente du lot, la question de savoir qui serait syndic , le notaire lui même m'a dit oui je pouvais , personne ne voulait s'y coller...alors je me suis proposée, voila le résultat.. mais bon..
mon copro ne veut pas me chercher des" noises," n'est pas procédurier, mais je compte bien tout remettre en bon ordre des maintenant.
mon soucis est que ma convocation AG n'est plus bonne, d'accord.
mais j'ai indique dans la résolution la nomination du syndic : l'AG nomme comme syndic la sci représentée par le gerant de la sci monsieur X...et président Mr Y l'autre copro...(comme m'avait conseille UNPI)
moi je ne me suis pas indiquée dans mon AG...
j'espère que ca va passer pour cette fois..
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Posté - 01 oct. 2010 : 10:26:15
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La SCI (par son gérant) peut fort bien donner mandat a son associé pour la représenter a l'AG,non?
Ce qui fait évidemment c'est la personne mandatée qui assiste (activement), pas le gérant..
Faut-il encore queles choses soient faites correctement, ce qui sembel être loin d'etre le cas.. |
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nefer
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Posté - 01 oct. 2010 : 10:51:06
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que vient faire le président de l'AG dans la nomination du syndic ????? |
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